NON AUX PRIMES POUR LES ELUS CNU et CP-CNU OUI à des défraiements décents et à une diminution effective du service

NON AUX PRIMES POUR LES ELUS CNU et CP-CNU

OUI à des défraiements décents et à une diminution effective du service

Le projet de décret "indemnités cnu" est en cours de préparation. Sans compter les décharges  statutaires de 1/3 de service des présidents de sections CNU, le montant de l'enveloppe  budgétaire s'élèverait à 4 millions d'euros .

A ce titre, tous les membres des sections seront défrayés de 120 euros la nuitée et 15 euros par  repas. Ce meilleur défraiement, obtenu dans la précédente mandature CP-CNU, correspond à  une demande de longue date du SNESUP. Il permettra enfin aux élus - comme aux nommés -  de ne pas avancer à fond perdu des sommes importantes lors d'un déplacement nécessaire à la  gestion des carrières des collègues.

En sus de ces défraiements, tous les membres des sections du CNU recevront une prime  constituée :

• d'une part fixe de 1000 euros recouvrant la session des promotions et des crct, majorée à 1400 € pour les membres des bureaux 
• d'une une part variable de 32 euros par dossier de qualification. 
• d'une autre part variable d'environ 200 euros par jour consacré aux futures évaluations individuelles quadriennales. La durée de ces évaluations est considérée par le ministère comme comparable à la durée consacrée aux sessions de qualifications, ce qui traduit une méconnaissance du travail des experts CNU.

De plus, les membres du bureau de la cp-cnu recevront une indemnité de plus de 4000 euros.

Au-delà de ces sommes importantes (allant de 1500 à 8500 euros suivant la section du CNU  et la fonction au sein de la section) et de la logique indemnitaire sous-tendue, c'est de notre  attachement aux fondements collégiaux de la gestion des carrières des enseignants  chercheurs qu'il s'agit. Donner une partie de son temps en siégeant au CNU fait partie de nos  activités d'enseignant chercheur. Cela signifie que cette activité doit être comptabilisée dans  le service. En effet, une rémunération mettrait en cause, le rôle d'une instance collégiale,  paritaire et composée majoritairement d'élus dans le recrutement et la gestion des carrières.

Le SNESUP dénonce le recours systématique aux primes sous prétexte de revalorisation des  enseignants chercheurs et de reconnaissance de leur investissement individuel. Cette logique  indemnitaire, que le SNESUP refuse, conduit à une individualisation forcenée des  rémunérations « à la tâche ». Le SNESUP conteste une rétribution associée à l'activité d'élu,  incompatible avec un engagement électif temporaire au service des collègues. Le SNESUP  demande que ces primes soient intégralement transformées en heures TD et intégrées - selon  des règles nationales - dans le tableau d'équivalence des tâches en cours de déclinaison,  donnant lieu à diminution effective du service. Cette équivalence doit faire l'objet d'une  dotation afférente à l'établissement et non pas être renvoyée aux seuls moyens locaux à  l'instar de toutes les taches du dit référentiel.

Le SNESUP demande également que soient indemnisés à l'identique des membres du bureau  de la cp-cnu, les membres qui viendront compléter ce bureau afin de garantir la parité mcf/pr  ainsi que les futurs suppléants des sections cnu lorsqu'ils siègeront en lieu et place des  titulaires.