Un élu dans un conseil, peut-il diffuser les documents préparatoires auxquels il a accès ?
Les élus des conseils, comités et commissions (CA,CAC, CR, CFVU, CT, CHSCT, CE…), ainsi que les représentants syndicaux, sont tenus, comme tous les agents publics, d’une obligation de « discrétion professionnelle » en ce qui concerne les faits, informations et documents dont ils ont connaissance à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (cf. art. 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires). Lorsque des documents sont expressément indiqués confidentiels, l’obligation de discrétion est renforcée en obligation de confidentialité ;
Les séances des conseils des EPCSCP ne sont pas publiques, ce qui a pour conséquence que les documents préparatoires ne peuvent être diffusés au personnel qu’après que les décisions qu’ils préparent ont été prises (cf. recommandations de la CADA).
Par suite, toujours en droit, les membres des conseils ne peuvent pas diffuser prématurément ces documents au personnel.
En revanche, aucun obstacle pour diffusion à des listes privées de syndiqués, auxquelles l’administration n’a aucun accès.