Motion agents non-titulaires de l’ESR
Le congrès du SNESUP-FSU des 25-26-27 juin 2019 soutient l’Appel solennel aux enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs titulaires de la fonction publique, lancé par des collectifs d’enseignant.e.s-chercheur.e.s et enseignant.e.s précaires. Il appelle les collègues titulaires à agir dès la rentrée universitaire prochaine avec les collègues précaires pour obtenir des postes de titulaires permettant d’assurer un service public d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) de qualité dans des conditions correctes d’emploi et de rémunération de tous les personnels.
Le SNESUP-FSU dénonce de longue date la précarité grandissante dans l’ESR, où les taux officiels de personnels précaires sont les plus élevés de la Fonction publique d’État : 40 % des personnels BIATSS, 30 % des personnels enseignants-chercheurs et enseignants. Ce dernier taux ignore par ailleurs complètement le très grand nombre d’enseignant.e.s dit.e.s « vacataires », non recensé.e.s dans les statistiques officielles, mais sans lesquel.le.s nombre de formations ne pourraient être ouvertes, faute d’enseignant.e.s en nombre suffisant. Loin de la définition jurisprudentielle du terme impliquant des interventions très ponctuelles, nombreuses et nombreux sont les vacataires de l’ESR engagé.e.s pendant plusieurs années consécutives pour assurer d’importants volumes horaires de cours, TD, TP, sans bénéficier en contrepartie des droits sociaux minimaux qu’assure un recrutement sous CDD de droit public: pas de droits à congés de maladie, de maternité, ni à congés payés, ni même à paiement en fin de mois ! En outre, certain.e.s travaillent même gratuitement pour la recherche, en finançant leurs études doctorales en grande partie grâce à des vacations, dans des conditions financières et morales particulièrement difficiles. L’État employeur ne se montre en l’occurrence pas plus vertueux que les multinationales du numérique qui offrent leurs services via des auto-entretreneurs !
Quel que soit le type de contrat sur lequel ils-elles sont recruté.e.s, les collègues précaires sont sans défense face aux pressions de toute nature qui peuvent être exercée.e.s sur eux-elles, sous la menace du non renouvellement de leur embauche. Les titulaires s’épuisent à chercher et former sans cesse des collègues précaires. Les conditions de travail de toutes et tous, titulaires et non-titulaires, sont fortement dégradées. En prévoyant d’élargir encore les possibilités de recrutement de contractuels, le projet de loi de destruction de la Fonction publique ne peut que faire empirer la situation dans l’ESR.
Le fonctionnement avec tant de personnels précaires et indignement rémunérés au regard des qualifications exigées permet aux établissements d’enseignement supérieur de faire baisser leur masse salariale, autrement dit, de faire baisser le coût du travail. Cela constitue un frein aux revendications des personnels titulaires de mieux voir reconnus leur investissement et leurs qualifications par des améliorations salariales.
Cela est inacceptable, et le SNESUP ne l’accepte pas. Il revendique que l’État investisse dans l’enseignement supérieur et la recherche et abonde les dotations des établissements pour leur permettre d’embaucher à la hauteur des besoins constatés des personnels titulaires, dont le statut est une garantie pour le service de l’intérêt général.
C’est pourquoi le SNESUP exige la création de 6000 postes de fonctionnaires dans l’ESR par an pendant 10 ans. Il continuera à assurer la défense juridique des précaires. Il propose à ses partenaires de la FSU (SNASUB, SNCS, SNEP…) et de l’intersyndicale de conduire des actions communes pour faire de l’année universitaire 2019-2020 une année en pointe dans la lutte contre la précarité. Dans ce cadre, le SNESUP appelle ses militants, ses sections, et tous les collègues à
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obtenir des bilans détaillés de la situation de l’emploi non titulaire dans les établissements, pour revendiquer des améliorations immédiates des conditions d’emploi et de travail des agents non titulaires et favoriser la création de postes de fonctionnaires ;
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ne pas aider au recrutement de vacataires sur des besoins susceptibles d’être satisfaits par la création immédiate de postes des titulaires ;
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refuser individuellement et collectivement d’effectuer des heures complémentaires (représentant actuellement l’équivalent de 20 000 postes d’EC) et exiger une augmentation des salaires ;
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revendiquer pour les vacataires l’égalité des droits sociaux avec les contractuels (par exemple en cas de maladie) et pour l’ensemble des non-titulaires l’application du principe à travail égal rémunération égale (salaire, primes, durée de travail,...)
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exiger des contrats doctoraux pour tous les doctorants qui en font la demande ;
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se mobiliser dans les établissements pour la contractualisation en CDI de leurs vacataires historiques et leur titularisation ultérieure par création des postes nécessaires ;
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organiser localement, avec les collectifs de précaires, des réunions, des assemblées générales, afin de décider des modalités d'action et des revendications et engager la solidarité (caisse de solidarité par exemple).