Un Projet de loi Santé sur ordonnances
25 Février 2019
Le gouvernement présente au Parlement à partir du 18 mars un projet de loi sur la Santé, traduisant les annonces d’Emmanuel Macron (Plan Santé 2022) sur la restructuration du système de santé, et dont l’essentiel des articles renvoie à des décrets en Conseil d’État ou à des ordonnances. En même temps, le rapport Aubert sur la tarification propose des mesures dans l’objectif de diminuer les coûts.
Ordonnances... pour pouvoir consulter
Présentée en conseil des ministres le 19 Février, la réforme projetée va transformer l’organisation territoriale de la santé, la formation et les carrières des professionnels de santé, étendre le recours au numérique et à la télé-médecine sans consultation clinique préalable et elle est censée «simplifier, harmoniser et sécuriser» le cadre juridique des soins. C’est donc un ensemble de réformes majeures du système de soins français. Mais le gouvernement veut aller vite pour pouvoir appliquer dès la rentrée 2020 la réforme de la formation en santé. Au CNESER dont l’avis est obligatoire sur les articles concernant les formations, il justifie qu’il va procéder par ordonnances pour pouvoir consulter ! Mais aucune ordonnance ne donnera lieu à un avis consultatif d’instance. (...)
Téléchargez l'article complet « Un projet de loi Santé sur ordonnances », par Michelle Lauton