Le Mémo du Sup' - Régime des congés et absences - 21 décembre 2018

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Publié le : 12/02/2019

 

 

AU SOMMAIRE DE CE CHAPITRE

 

A Congé de maternité – Congé d’adoption

A.1 Durée du congé de maternité

A.2 Congé d’adoption

B Congé de paternité et congé de 3 jours pour naissance

C Congé parental

D Congé de présence parentale

E Congé de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie)

F Les congés de maladie

F.1 Le congé de maladie ordinaire

F.2 Le congé de longue maladie (CLM)

F.3 Le congé de longue durée (CLD)

F.4 Droits à l’avancement, à retraite, prestations familiales, primes durant un congé de maladie

F.5 Quelles possibilités après épuisement des droits à congés ?

F.6 Régime de congés des non-titulaires

F.7 Comités médicaux et commissions de réforme

F.8 Accident de service ou maladie professionnelle

G Les congés annuels

H Les jours fériés

I Les autorisations d’absence

J Le congé pour recherches et conversions thématiques (CRCT)

K Congé de formation professionnelle

L Annualisation des services d’enseignement et décompte/réduction en cas de congé

L.1 La problématique

L.2 Calcul de la réduction du service : la philosophie de la circulaire ministérielle

L.3 Les manques de la circulaire : jours fériés, autorisations d’absence, méthode calendaire…

 

Les textes de référence

 

  1. Loi 83-634 du 13-07-1983 : Statut général des fonctionnaires, titre I.

  2. Loi 84-16 du 11-01-1984 : Statut général des fonctionnaires d’Etat, titre II.

  3. Décret 86-83 du 17-01-86 : Agents non titulaires de l’Etat.

  4. Décret 86-442 du 14-03-86 : Comités médicaux, Commissions de réforme, congés de maladie.

  5. Décret 85-986 du 16-09-85 : Certaines positions des fonctionnaires de l’Etat.

  6. Instruction n°7 du 23 mars 1950 : Congés et autorisations exceptionnelles d’absence des fonctionnaires.

  7. Décret 2010-997 du 26-8-2010 relatif au versement des primes dans différentes situations de congés.

  8. Circulaire FP/4 n°1864 du 9-08-1995 NOR FPPA9530027C : congé de maternité ou d’adoption.

  9. Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de CLM et CLD.

  10. Décret 2007-632 du 27-4-2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants.

  11. Circulaire FP/4 n°1711 du 30-01-1989 : protection maladie des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat.

  12. Circulaire 2012-0009 du 30 avril 2012 : Calcul du service d’enseignement dans divers cas de congés.

  13. Décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 : Formation tout au long de la vie.

    14. Décret 84-431 du 6 juin 1984 : Statut des enseignants-chercheurs.

 

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