Université de Lorraine : Jugement du tribunal administratif sur le recrutement de MCF à l’UFR DEA de Metz - Communiqué

Publié le : 03/09/2018

 

Communiqué de la section SNESUP-FSU de l'Université de Lorraine

Université de Lorraine : Jugement du tribunal administratif sur le recrutement de MCF à l’UFR DEA de Metz

 

Le 9 octobre 2017, la section SNESUP-FSU avait publié un communiqué sur l’affaire des deux postes de MCF publiés en droit à l’UFR DEA de Metz. Au moyen d’un courrier adressé au président de l’UL, quatre collègues, dont trois n’étaient pas membres des comités de sélection concernés dénonçaient le fonctionnement du comité de sélection. Le CA restreint de l’UL avait suivi cette lettre de dénonciation et avait invalidé le classement de chacun des deux postes. Les postes avaient ensuite été publiés au fil de l’eau. Comme nous le disions dans notre communiqué, les couloirs avaient fait la loi.

Un des deux candidats classés premier sur un des postes a fait un recours et le tribunal administratif s’est prononcé ce mercredi 22 août. Sur le fond, il annule les décisions du CA restreint de mai et juin 2017, celles qui s’appuyaient sur la lettre de dénonciation des collègues. Surtout, il retient l’argument du candidat portant sur l’impartialité du doyen de   l’UFR DEA dans cette affaire : à la fois membre du comité de sélection, signataire de la lettre de dénonciation lue au CA restreint... dont il est également membre. Le TA juge également que le comité de sélection a procédé à un vote valide, contrairement aux allégations des quatre signataires (dont trois n’ont pas participé aux travaux !).

Le président avait été enjoint par un premier jugement en référé d’organiser une nouvelle délibération du CA restreint, ce qui a été fait en août 2017. Un nouvel argument est alors sorti du chapeau : l’insuffisance de motivation du classement opéré par le comité de sélection. Sur ce point, le tribunal administratif donne raison à l’université et rejette le recours du candidat. La décision du CA restreint est donc valide. Mais alors ? Devrions-nous demander au président d’ouvrir les PV de tous les comités de sélection pour voir si ce qui est reproché à la présidente ne pourrait pas l’être aussi à d’autres ? Nous aurions certainement des surprises et il est fort à parier que le CA restreint a eu un regard très dirigé en l’occurrence.

Et pourtant le comité de sélection a bien travaillé

L’affaire devrait donc être close. D’autant plus que les deux candidats visés par ces invalidations de classement ont désormais été recrutés comme MCF. Il n’en reste pas moins que l’on peut continuer de s’interroger sur le fonctionnement de nos instances, notamment  du CA restreint. Une lettre signée par des collègues influents, reposant sur des faits erronés (ce que dit le TA), aura suffit pour empêcher le recrutement de deux jeunes collègues. Le président, pourtant alerté par un premier jugement en référé en juillet 2017, aura préféré continuer d’écouter ces quatre collègues. Le comité de sélection a pourtant bien travaillé si l’on en croit le jugement du TA, mais aussi si l’on considère que les deux jeunes collègues ont été sélectionnés depuis. Difficile, vraiment, de ne pas penser que les couloirs font la loi...

 

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– Syndicat national de l’enseignement supérieur, Section Université de Lorraine –