Textes législatifs et réglementaires

• Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
• Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (formations privées figurant dans parcoursup)
• Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (prise en compte de la zone géographique de résidence)
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
• Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

• Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

• COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES: Délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634 VI)

• Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

• Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation  

• Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public

• Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur

• Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

         

   

   

   

Instructions ministérielles complémentaires

Le ministère a organisé entre le 19 et le 26 mars  des journées de formation sur Parcoursup et plus particulièrement sur l'outil d'aide à la décision pour classer les candidatures.

Vous trouverez ci-dessous et ci-contre les notes prises lors de la journée du 20 mars 2018 (deux autres journées ont eu lieu les 19 mars et 26 mars) ainsi que les documents qui ont été distribués lors de cette journée.

• Planning de la journée formation Parcoursup - 20 mars 2018

• Fiches thématiques - 20 mars 2018

• Feuille de route / aide à la décision - 20 mars 2018

• diaporama présenté en matinée - 20 mars 2018

• Notes sur la journée Parcoursup du 20 mars 2018 - Nathalie Lebrun

ajout au 19 avril 2018

Tous les documents de la DGESIP sur Parcoursup