Madame Frédérique VIDAL
Ministre de l’Enseignement supérieur
21 rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Monsieur Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Éducation Nationale
110 rue de Grenelle
75007 PARIS
Paris, le 31 janvier 2018
OBJET : Réforme des formations supérieures d’arts appliqués
Madame la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale,
Nous souhaitons attirer de nouveau votre attention sur la question de la mise en œuvre du projet de diplôme supérieur d’arts appliqués : Diplôme national des métiers d’art et du design (DNMADE).
Ce nouveau diplôme DNMADE, en trois ans, comporterait une première année généraliste et transversale, marquant ainsi une meilleure prise en compte de l’orientation des seuls bacheliers généraux. Les deux années suivantes consisteraient en une spécialisation progressive autour de « mentions » censées couvrir l’ensemble des champs professionnels du secteur. Valant grade de licence, ce diplôme serait attribué, à minima, dans le cadre d’un partenariat des lycées avec une université. Cette création entraînerait la disparition des brevets de techniciens supérieurs en Arts appliqués (BTSAA) et du diplôme des métiers d’arts (DMA).
La direction de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle nous avait auditionné à deux reprises l’an dernier et nous avions pu exprimer nos critiques sur ce projet en demandant que la mise en application soit reportée, au moins, jusqu’à la rentrée 2019. Il nous paraissait paradoxal, qu’en parallèle de discussions sur l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur, où les questions de réussite des bacheliers professionnels et technologiques sont au centre des débats, vos ministères suppriment des formations, prévues pour ces bacheliers, où ils réussissent bien, pour les remplacer par des « parcours licence » plus adaptés aux bacheliers généraux. Cette mesure risque d’être appréciée comme une volonté de vos ministères d’écarter les bacheliers professionnels et technologiques, soit la moitié de l’ensemble des bacheliers, de formations supérieures de qualité pour les reléguer vers des parcours de professionnalisation au rabais.
Pourtant vos ministères nous ont confirmé leur volonté de mettre en œuvre de façon « progressive » cette réforme dès la rentrée 2018 pour les académies qui le souhaitent, et d’ailleurs les formations apparaissent progressivement sur la plateforme « Parcoursup ».
À ce jour, ni le décret de création du DNMADE, ni le référentiel de formation n’ont toujours pas été soumis à l’avis du Conseil Supérieur de l’Education et du Conseil National de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Or, le type de formation « DNMADE » est proposé sur le portail parcoursup.fr et indique que : « Le grade LICENCE que confère le diplôme permet l'accès aux diplômes universitaires de MASTER ainsi qu'aux parcours proposés par les écoles supérieures d'art du ministère de la culture entre autres. »
Et cela pose plusieurs problèmes d’ordre réglementaires :
- Les formations apparaissant sur ‘Parcoursup » n’ont pas fait l’objet d’une autorisation d’ouverture comme le prévoirait le décret non publié.
- Pour nombre d’établissements, les conventions avec les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour notamment la reconnaissance du grade licence, n’ont pas été passées
- En l’occurrence, les commissions pédagogiques ne peuvent pas donner d’avis sur les admissions en formations.
- Le statut des enseignants du second degré n’a toujours pas été modifié afin qu’ils puissent intervenir dans ces formations.
Tout ceci nous semble contribuer à une fragilité du dispositif pour la rentrée 2018. Nous risquons de leurrer des jeunes en leur proposant des formations qui n’existerons pas, et de mettre en difficulté des équipes pédagogiques contraintes à travailler dans le flou sous des injonctions parfois contradictoires.
Nous vous demandons donc de mettre fin à cette situation de « non droit » qui risque de mettre en péril l’ensemble des formations supérieures d’arts appliqués et de susciter chez les jeunes une immense vague de déception voir de colère.
Veuillez croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, en notre profond attachement au service public d'éducation.
Frédérique ROLET
Sigrid GERARDIN
Hervé CHRISTOFOL