Textes spécifiques pour l'enseignement supérieur et la recherche

• Circulaire (du 22/10/2018) sur la communication électronique pendant la campagne électorale
• Circulaire sur les élections professionnelles 2018 dans l'enseignement supérieur et la recherche, parue au BOESR du 5 juillet 2018
• BOEN spécial du 30 août 2018 (vote électronique pour les CAP, communication électronique sur les adresses professionnelles pendant la campagne électorale)
• décret du 29 mai 2018 portant création du CTMESR et du CTU
• arrêté du 29 mai 2018 relatif au CTU
• arrêté du 29 mai relatif au CTMESR

Textes généraux pour la fonction publique de l'État

• Décret 2011-184 sur les comités techniques de la fonction publique d'état, articles 15 à 33
• Circulaire d’application du décret 22 avril 2011 (NOR : BCRF1109882C)
• Décret 82- 447 : droits syndicaux dans la fonction publique d'État
• Arrêté du 4 novembre 2014 : conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat (NOR: RDFF1410068A)

Textes généraux pour la fonction publique (3 versants)

Fixation de la date du 6 décembre 2018 pour les élections professionnelles