Section locale du syndicat SNESUP-FSU à l’ENSEA
29 octobre 2017
1 Introduction
Le présent document, produit par la section syndicale du SNESup à l’ENSEA, est une analyse critique du projet d’initiative d’excellence Paris Seine Initiative mettant l’accent plus particulièrement sur ce qu’il implique pour l’ENSEA.
Il convient de commencer par rappeler les conditions dans lesquelles l’ENSEA s’est associée à cette initiative. Après l’avoir présentée en juin 2016 comme n’intéressant pas l’établissement, la direction de l’ENSEA a opéré une volte-face spectaculaire en septembre 2016 en proposant à son Conseil d’Administration de s’y associer, sur la seule foi de sa parole ; l’accès au dossier fut en effet refusé aux administrateurs. Bien qu’une consultation des enseignants-chercheurs et enseignants ait été organisée en amont par leurs représentants et ait amené la majorité de leurs voix à s’opposer à ce projet, le Conseil d’Administration du 21 novembre 2016 a entériné l’association de l’ENSEA à cette initiative. Entre autres raisons, les conditions dans lesquelles le Conseil d’Administration fut amené à se prononcer conduisirent quatre représentants élus à démissionner, démarche à l’ampleur inédite à l’ENSEA.
La direction a toujours présenté le dossier I-SITE comme étant un dossier confidentiel, trop sensible pour être diffusé. Mais, il se trouve qu’il s’agit d’un document administratif qui tombe dans le cadre de la loi « CADA » de 1978. La communication du dossier étant refusée à plusieurs reprises, de manière tacite ou non, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, saisie du problème, a rendu un avis favorable à la communication et rappelé à la direction de l’ENSEA que si elle ne possédait pas le document définitif, la loi l’obligeait à transmettre la demande de communication à qui de droit. Finalement, près d’un an après le revirement de la direction, la section locale du SNESUP-FSU a obtenu une partie de ce dossier (voir [1]).
Notre analyse se fonde principalement sur la lecture de l’avant-projet communiqué qui date du 29 novembre 2016 1. Ce texte arrive bien tardivement. Les négociations en cours au sein du directoire ont pu faire évoluer le projet, il est donc possible que certaines dispositions inscrites dans le dossier soient aujourd’hui obsolètes. Ces échanges n’étant pas publics, nous sommes obligés de nous rattacher à la seule information disponible. Néanmoins, rappelons que l’Initiative Paris Seine est actuellement en phase probatoire et que sa mise en oeuvre sera évaluée par le jury international à la lumière des engagements de novembre 2016. Pour cette raison, les modifications apportées au projet final ne pourront être de nature à en altérer l’esprit. Ce travail d’analyse est affecté par une difficulté supplémentaire car l’annexe financière du dossier est toujours gardée confidentielle, en dépit des demandes répétées de communication et de l’avis de la CADA. En particulier, l’absence de cette annexe complique l’analyse du modèle économique du projet. Nous essaierons toutefois d’aborder la problématique en nous basant sur les quelques éléments présents dans le document communiqué et les informations publiques glanées ci et là.
Enfin, nous avons mené cette étude conformément à notre attachement aux valeurs syndicales. Nous avons fait preuve de vigilance sur tout ce qui touche à la démocratie interne, à nos missions de service public et à la solidarité entre les différents acteurs de la vie de l’École.
1. " Date de dernière modification du document [1] extraite des métadonnées du fichier .pdf.