CTMESR du 10 avril : des débats et une délibération impossibles

 

 

Des informations circulant par voie de presse font état d'un vote du CTMESR relatif au RIFSEEP en date du 10 avril. La FSU s'inscrit en faux contre cette présentation.

 

Le CTMESR a été en effet dans l'impossibilité de débattre et de délibérer lors de cette séance.

 

La FSU le regrette. Elle avait mandat pour défendre les intérêts des personnels en argumentant son opposition au RIFSEEP et en soulignant fortement la nécessité d’une politique indemnitaire pour l’ESR qui revalorise le pouvoir d’achat des agents et soit fondée sur l’égalité de traitement, deux conditions nécessaires à la défense de la revendication d’intégration des primes dans l’indiciaire.

 

Il est possible que plusieurs syndicats indiquent avoir pu voter sur une proposition du ministère relative au RIFSEEP ; les représentants FSU, eux, n'ont rien entendu du sujet soumis au vote et n’ont pu que voir quelques mains se lever sans savoir ce que qu’elles exprimaient comme vote !

 

La présidente a ensuite décidé de lever immédiatement la séance.

 

La FSU considère donc qu’elle n’a pas été en mesure de présenter sa position sur le texte relatif au RIFSEEP inscrit à l’ordre du jour ni d’émettre son avis.

 

Dans ces conditions, la FSU indique qu’aucune valeur ne saurait être accordée à un vote qui n’a, de fait, pas pu être organisé conformément aux dispositions réglementaires qui régissent les comités techniques. Attachée au dialogue social, au respect de son fonctionnement, la FSU ne saurait déroger aux principes qui doivent pour elle en découler.

 

En outre, d'autres points qui devaient être examinés avant le projet de texte relatif au RIFSEEP, ont été simplement supprimés de l'ordre du jour par le ministère sans autre information à ce jour.

 

Enfin la FSU regrette que les projets modifiant les statuts des personnels hospitalo-universitaires et intégrant des mesures d'amélioration de carrière dans le cadre du protocole PPCR n'aient pas pu être examinés par le CTMESR. Elle attend que sur ce sujet un nouveau CTMESR soit rapidement convoqué.