Partie législative

Troisième partie : Les enseignements supérieurs

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Livre VIII : La vie universitaire

Quatrième partie : Les personnels

Livre IX: les personnels de l'éducation

Titre Ier : Dispositions générales

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

à compléter