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Petit viatique pour nos retraites revu le 8 janvier 2019

Publié le : 10/03/2016

Note du 29/02/2016, revue le 8 janvier 2019 – Secteur Retraite et Retraitées

Petit viatique pour nos retraites
Revu le 8 janvier 2019

Note du 29/02/2016, revue le 13/02/2017 et le 8/01/2019

Ce texte présente quelques éléments incontournables (au 31 décembre 2018) pour mesurer l’impact sur nos futures retraites de mesures telles que celles mises en place par les différentes réformes des pensions (1993, 2003, 2010 et 2013), l’augmentation de la CSG (janvier 2018) ou l’arrêt de l’indexation des pensions sur l’inflation (inscrite dans le PLFSS de 2019, avec une augmentation de 0,3 % en 2019 pour une inflation de 2,3% entre août 2017 et août 2018) qui font baisser les retraites de la plupart des retraité.e.s. Il prolonge le travail qui avait été réalisé par Marcel Brissaud dans le « Mémento Retraites ».

Il ne prend pas en compte les mesures futures annoncées, notamment la mise en place de retraites par points, dont les modalités sont encore peu connues lorsque nous écrivons. Ces mesures doivent faire l’objet d’une loi en 2019 et les nouvelles modalités de calcul ne s’appliqueraient pas à celles et ceux qui doivent prendre leur retraite dans les cinq années après le vote. Ces nouvelles modalités constitueraient un changement de paradigme, puisqu’on passerait d’un système à prestations définies – où le montant de la retraite est connu, calculé en fonction de la durée travaillée et des salaires - à un système à cotisations définies.

Ce texte est restreint au cas des fonctionnaires dits de catégorie « sédentaire » dont les enseignants du supérieur font partie.

Il ne remplacera pas l’étude individualisée précieuse que fournit le secteur Retraites aux camarades qui le sollicitent pour les aider à préparer le moment de leur départ. Le secteur répondra aussi aux questions sur les fonctionnaires décédés en activité, les fonctionnaires handicapés, les fonctionnaires mis à la retraite d’office, les pensions de réversion, … S’adresser à [email protected]

Ce texte ne remplacera pas les actions contre la destruction de nos retraites et la nécessaire mobilisation avec le SNESUP-FSU, la FSU et d’autres organisations pour défendre les retraites des actuel.le.s et futur.e.s retraité.e.s, les pensions de réversion et pour les améliorer, notamment par la prise en compte de nos spécificités (études, pré et post-doctorat, précarité, travail à l’étranger). .

Retraite : quelques notions de base pour tous

Dès le recrutement comme fonctionnaire titulaire

Durée d’assurance tous régimes confondus (DATR) : elle est évaluée tous régimes confondus. Les périodes de fonction publique sont calculées au jour près, tandis que le régime général attribue un nombre de trimestres par année sur la base des rémunérations perçues. S’y ajoutent certaines périodes d’interruption après 2004 pour raison familiale, certaines bonifications, et les années d’études rachetées (voir plus loin). Les trimestres validés (par cotisation ou non) sont plafonnés à 4 trimestres par année civile, tous régimes confondus.

Durée de Référence (DR) : c’est le nombre de trimestres tous régimes confondus qui permet d’obtenir une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote.

Les services de non titulaire des fonctionnaires

La validation des services de non titulaire dans le régime des retraites de l'Etat n'est plus possible depuis le 1^er janvier 2013 .

En effet, les fonctionnaires titularisés avant le 1^er janvier 2013 bénéficiaient d'un délai de deux ans à compter de la date de leur titularisation pour demander la validation de leurs services de non titulaire. Dès lors, les demandes de validation de services déposées depuis le 1^er janvier 2015 ne sont plus recevables.

Les services de non titulaire seront pris en compte dans la retraite du régime général de l'assurance vieillesse (CNAV) et dans la retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC). De plus en plus d’enseignants du supérieur seront donc poly-pensionnés – avec prise en compte par le régime général des contrats doctoraux, post-doc, travail dans le privé, travail à l’étranger dans certains cas^¹ - … et toucheront donc une retraite de fonctionnaire amputée, loin des 75 % du dernier salaire qui étaient la règle. Comme les régimes de retraite complémentaire ont aussi été réformés (AGIRC-ARCO), on ne peut que craindre pour les retraites des futur.e.s retraité.e.s et qui plus est, des nouveaux/elles recruté.e.s, si nos mobilisations ne sont pas suffisantes pour inverser la tendance.

Attention ! Bien garder tous les documents (arrêtés, fiches de paie, etc) concernant la période d’activité dans tous les emplois occupés jusqu’au départ en retraite.

Le rachat des périodes d’études.

Afin de compenser leur entrée tardive dans la vie active, les fonctionnaires qui ont poursuivi des études supérieures avant d'entrer dans la Fonction publique peuvent, sous réserve de l’obtention d’un diplôme et d’un versement de cotisation (très élevé), racheter des périodes d'études dans la limite de 12 trimestres. On peut déposer la demande dès la titularisation et avant le 60ème anniversaire (cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1049).

Pendant la carrière de fonctionnaire

Les retenues

Des retenues destinées à la retraite sont prélevées sur les rémunérations des fonctionnaires en activité :

Retenue pour pension civile : c’est un pourcentage du traitement brut (relevé le 1er janvier de chaque année depuis le 1^er janvier 2011 pour être aligné progressivement sur le taux de cotisation salariale appliqué dans le secteur privé et atteindre 11,10 % à compter du 1er janvier 2020. - 10,56% en 2018 et 10.83% en 2019)
Cotisation pour la retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), depuis le 1/01/2005. (voir plus loin)

Elles figurent sur les fiches de paye.

Dans le cadre du droit à l’information sur la retraite, les fonctionnaires sont informés périodiquement pendant leur activité professionnelle, par courrier personnel, sur les droits obtenus dans le régime de retraite des fonctionnaires, ainsi, éventuellement, que dans les autres régimes de retraite auxquels ils ont pu être affiliés. Il faut vérifier ces documents et ne pas hésiter à les contester en cas d’erreur.

Il a été créé un nouveau site de l’agent public par la direction des finances publiques www.ensap.gouv.fr, qui doit notamment permettre de faire en ligne des demandes de rectification ou de retraite (attention ! tous les établissements ne sont pas concernés).

Le travail à temps partiel

Pour le calcul de la pension, le temps partiel est pris en compte au prorata de sa quotité. Cependant depuis 2004 les fonctionnaires ont la possibilité de sur-cotiser pendant la période de temps partiel pour la faire compter comme un temps plein : il s’agit de verser un supplément de cotisations calculé en appliquant un taux de cotisation spécifique au traitement qui serait perçu pour un travail à temps complet. Il est souhaitable de se renseigner préalablement sur le montant de surcotisation car il comprend à la fois la part salariale et la part patronale. Cette option est limitée à 4 trimestres. A noter que cette option existe pour les salarié.e.s du privé, sans limitation de durée mais avec l’accord de l’employeur qui doit alors acquitter une cotisation patronale plus importante.

Le temps partiel de droit pour élever un enfant, dans la limite de 3 ans par enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004 est pris en compte à temps plein.

Mais les périodes à temps partiel sont comptées comme des périodes à temps plein pour le calcul de la durée d’assurance.

Congés de maternité ou de paternité

Le congé de maternité et le congé de paternité sont assimilés à une période d'activité pour les droits à pension civile.

Congés de maladie

Le temps passé en congé de maladie – y compris en Congé de Longue Maladie ou de Longue durée -, d’un fonctionnaire titulaire à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations. Le mi-temps thérapeutique est aussi comptabilisé pour la retraite. Ce point sera développé ultérieurement, avec ce qui concerne les possibilités de mise à la retraite d’office.

Note : vous trouverez des informations détaillées sur l'incidence des congés familiaux et du temps partiel pour les agents de la fonction publique dans le guide édité par le ministère de la fonction publique (http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_les_essentiels/guide-conges-familiaux.pdf)

L’admission à la retraite de la fonction publique

Durée minimum de service

Le droit à pension civile nécessite deux ans de services effectués et des conditions d’âge.

Demande d’admission à la retraite : pour éviter tout risque de rupture de paiement entre le traitement d’activité et la pension, il est préférable de présenter la demande de retraite – auprès du service du personnel de l’établissement - au moins 6 mois avant la date de fin d’activité souhaitée. Le titre de pension détaillant les services et le calcul du montant de la pension sera émis par le service des retraites de l’Etat – (SRE, ministère des finances). Le SRE adresse par voie postale, en moyenne un mois avant le départ à la retraite, le titre de pension accompagné d’une déclaration pour sa mise en paiement, qui doit être complétée et retournée au plus vite au centre de gestion des retraites. En cas de problème,

tel du service des pensions:– ou 02 40 08 87 65

mel : [email protected] (ancienne adresse) – [email protected] (selon le site)

Si la limite d’âge n’est pas atteinte, le fonctionnaire peut demander à annuler son départ en retraite jusqu’à la veille prévue de ce départ.

Date de radiation des cadres : C’est la décision administrative individuelle faisant perdre la qualité de fonctionnaire et permettant, si les conditions sont réunies, l'admission à la retraite. Le système de traitement continué n’existant plus depuis juillet 2011, le traitement est interrompu à compter du jour de cessation d’activité, et la pension ne commence à courir qu’à partir du début du mois suivant (excepté pour un départ le jour d'atteinte de la limite d'âge). Il est donc préférable que le premier jour de retraite soit le premier jour du mois.

Âge minimum de départ en retraite

L'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre année de naissance (Voir tableau). De manière générale un fonctionnaire de catégorie sédentaire ne peut maintenant bénéficier d’une retraite qu’à partir de 62 ans. Un départ anticipé est possible sous conditions dans les situations suivantes : invalidité, incapacité permanente d’au moins 50%, travailleur handicapé, carrière longue, parent d’enfant invalide à 80% ou plus, infirmité ou maladie incurable interdisant toute activité professionnelle.

Limite d'âge : elle est donnée par le tableau ci-dessous. Le fonctionnaire qui atteint cet âge est placé d'office à la retraite. Il existe des dérogations pour enfants (loi de 1936). Par ailleurs, un agent peut poursuivre son activité jusqu'à 10 trimestres tant qu'il ne bénéficie pas d'une pension à taux plein.

Cf article 69 de la loi de 2003 : « Tous les fonctionnaires dont la durée des services liquidables (DSB) est inférieure à leur durée de référence (DR) peuvent, lorsqu’ils atteignent leur limite d’âge, sur leur demande, sous réserve de l’intérêt du service et de leur aptitude physique, être maintenus en activité ».

Nombre de trimestres liquidables ou DSB: il est obtenu en additionnant les services effectifs de fonctionnaire titulaire et stagiaire, les services de non titulaire validés pour ceux qui ont pu déposer un dossier avant le 1^er janvier 2015. Les périodes à temps partiel sont proratisées. S’y ajoutent par exemple le service militaire ou les années d’étude rachetées ainsi que diverses bonifications (enfants dans certaines conditions). L’ensemble constitue la DSB. La DSB peut être inférieure, égale ou supérieure à la DR.

Date de naissance	Âge minimum de départ en retraite	Âge limite de service	Durée de référence DR (en trimestres)
1948 et avant	60 ans	65 ans	160
1949	60 ans	65 ans	161
1950	60 ans	65 ans	162
1951 (avant le 1/7)	60 ans	65 ans	163
1951 (entre le 1/7 et le 31/12)	60 ans et 4 mois	65 ans et 4 mois	163
1952	60 ans et 9 mois	65 ans et 9 mois	164
1953	61 ans et 2 mois	66 ans et 2 mois	165
1954	61 ans et 7 mois	66 ans et 7 mois	165
1955, 1956,1957	62 ans	67 ans	166
1958, 1959 et 1960	62 ans	67 ans	167
1961, 1962 et 1963	62 ans	67 ans	168
1964, 1965, et 1966	62 ans	67 ans	169
1967, 1968 et 1969	62 ans	67 ans	170
1970, 1971 et 1972	62 ans	67 ans	171
1973 ou après	62 ans	67 ans	172

Calcul de la pension

Si l'agent a atteint la limite d’âge ou s’il justifie d’une durée d’assurance dans la fonction publique (DA) égale ou supérieure à la durée de référence DR donnée dans le tableau, il a droit à une pension sans décote. Hors majorations, son montant est obtenu en multipliant 75% du dernier traitement indiciaire brut détenu au moins 6 mois (TIB) par le quotient DSB/DR. Si l'agent n'a pas atteint la limite d'âge et que DATR < DR, il y a décote. Le montant à taux plein est réduit de 1,25 % par trimestre manquant, sauf cas dérogatoire. Lorsque le nombre de trimestres séparant la date de départ en retraite de la limite d’âge est inférieur à DR-DATR, c’est ce nombre qui est pris en compte. Le nombre de trimestres de décote est limité. Il sera au maximum de 20 à partir de 2020. Toutes les bonifications intervenant dans la DSB sont prises en compte dans la DATR.

Si DATR > DR, il y a surcote (+ 1,25% par trimestre entier à partir de 2009). Seules les bonifications pour enfants et pour handicap sont prises en compte dans cette DATR .

Plus généralement, la retraite de base est calculée selon la formule suivante :

Montant = TIB x 0,75 x DSB / DR x (1 + coefficient de minoration ou de majoration^²)

Remarque 1 : Pour les fonctionnaires qui ont une durée de service dans la fonction publique inférieure à la durée de référence, ce qui est le cas de nombreux enseignants-chercheurs et chercheurs, le montant brut de la retraite n’est donc pas 75% du dernier traitement indiciaire brut, mais un pourcentage inférieur à 75%

Remarque 2 : Ce montant n’est pas celui qui vous sera versé :

Il y a des retenues (CSG^³ au taux de 8,3% dont 5,9% déductibles de l’impôt sur le revenu, CRDS^⁴ au taux de 0,5%, CASA^⁵ au taux de 0,3%)
A partir du 1^er janvier 2019, les pensions – comme les salaires – seront soumises à l’impôt à la source, selon un pourcentage (le même pour toutes vos pensions si vous êtes poly-pensionné) communiqué par l’administration fiscale.

La simulation de la pension civile

https://retraitesdeletat.gouv.fr/CalcCivile/

La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Créée en 2003 (loi Fillon sur les retraites) et appliquée en 2005, cette retraite par points est gérée par l’ERAFP (Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique).. Elle repose sur la capitalisation, porte sur les heures complémentaires, indemnités et primes diverses (taux de cotisation de 5% pour le fonctionnaire et de 5 % pour l’État, dans la limite annuelle de 20% du traitement indiciaire brut). En 2018, la valeur d’achat du point RAFP est 1,2123 € et sa valeur de service est de 0,04532.

L’âge de d’ouverture du droit à la retraite additionnelle a été progressivement relevé de 60 à 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1^er juillet 1951, selon le même rythme que le droit à pension civile.

Le nombre de points obtenus conditionne la nature de la prestation

jusqu’à 5124 points, la prestation sera versée en capital. Le capital brut est égal à

C = Nombre de points x Coefficient de majoration^⁶ x valeur de service du point^⁷x Coefficient de conversion en capital^⁸

à partir de 5125 points, il s’agit d’une rente mensuelle. La rente mensuelle brute r est égale à :

r = Nombre de points x coefficient de majoration x valeur de service du point / 12

Dans ce cas, elle est en général versée en fin de mois, avec les autres pensions. Les rentes sont revalorisées au 1^er Janvier en fonction de la valeur du point décidé par le CA.

Si elle est versée sous forme de rente, la retraite RAFP peut faire l’objet d’une réversion.

On peut trouver les modalités techniques précises sur le site de la RAFP.

Des universitaires fréquemment multi-pensionnés : vers une généralisation

De nombreux collègues dans l’enseignement supérieur et la recherche ont une carrière précédée d’activités diverses, pas forcément validables ou qu’ils n’ont pas validées pour le régime fonctionnaire. Ce cas de figure est appelé à se généraliser dans notre milieu suite à la suppression de la possibilité de valider les services de non-titulaire (cf ci-dessus), entraînant à terme une baisse du montant des pensions de fonctionnaire auxquelles pourront prétendre les collègues. Pour que ce montant ne soit pas en outre amputé par une décote, ceux-ci n’ont déjà d’autre choix que de poursuivre leur activité jusqu’à la limite d’âge. En effet, certains voient leur durée d’assurance pâtir du recul de l’âge moyen de recrutement, du développement de la précarité et des postdocs à l’étranger, alors que la durée minimale d’assurance augmente jusqu' à 172 trimestres, soit 43 ans.

Les périodes d’activité prises en compte par le régime général sont comptabilisées dans la DATR servant au calcul de la décote et de la surcote. Pour évaluer cette durée d’assurance, on peut demander à la CARSAT de sa région, ou à la CNAV en région parisienne, un relevé de carrière où apparaissent les trimestres comptabilisés pour le régime général.

La durée d’assurance validée dans le régime général est composée de durées cotisées au titre de l’activité, de durées validées à d’autres titres et de majorations de durée d’assurance (MDA). Les cotisations permettent de valider 1 trimestre par unité de salaire de 200 heures au SMIC. Ainsi, un mi-temps au SMIC sur l’ensemble de l’année permet de valider 4 trimestres.

En pratique, pour toutes celles et ceux qui ont travaillé sous différents statuts (salarié du régime général, régime agricole, fonction publique, indépendant, profession libérale, régimes spéciaux...), il faudra demander la liquidation de la pension de retraite auprès de chaque caisse qui aura reçu une cotisation. Chacune de ces caisses versera une pension de retraite.

Ces demandes doivent être adressées aussi bien auprès des régimes de retraite de base qu'aux régimes de retraite complémentaire. Certaines démarches se font en ligne, d’autres sont regroupables.

Les sources officielles

https://retraitesdeletat.gouv.fr/

https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N379

https://www.rafp.fr

https://www.ircantec.retraites.fr/

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil

http://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-pr...