SYNDICAT
NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Université
de Grenoble
Pourquoi
nous n’avons pas voté pour le projet « UGAS »…
Le
projet « UGAS », tel que proposé par les
présidences des établissements, associe la création, dès 2014,
d'une communauté d'universités (COMUE), nommée « Université
Grenoble Alpes, Savoie » (UGAS) et la fusion, d'ici 2016, des
universités Joseph Fourier, Pierre Mendès France et Stendhal en une
université unique.
Vous
trouverez en
bref
l’analyse
de la FSU
sur ce projet et les raisons pour lesquelles nous ne l’avons pas
voté :
1)
La
création de la COMUE UGAS n'est pas acceptable
car elle implique le transfert de la recherche à la COMUE, coupant
de fait le lien structurel entre recherche et formations ; elle
aggrave la complexité et l'opacité des décisions en multipliant
les structures ; elle ouvre la porte à la création de formations au
niveau COMUE éventuellement partagées avec des établissements
privés. De plus, ce
projet est un « ticket sans retour »,
car une fois créée, cette "super université" deviendra
très largement autonome.
2)
La
fusion des 3 universités, conditionnée à la création préalable
de la COMUE UGAS,
ne permettra pas à l'université ainsi constituée d'exercer dans
des conditions satisfaisantes de cohérence, de coopérations, de
collégialité et de démocratie l’ensemble des missions de Service
Public confiées aux universités.
3)
La
façon dont le projet UGAS se construit, sous forme de
négociations entre les présidences, tout
au contraire d'une élaboration par des groupes de travail
transparents et impliquant les personnels, dont nous réclamons en
vain la mise en place depuis des années, ne peut que renforcer nos
craintes.
Ainsi,
alors que
nous demandons l’ouverture de discussions, sans préalable, sur le
projet, aucune suite n’est donnée. En
outre, jamais un scénario alternatif, fondé sur une association
d'établissements et d'organismes, n'a été véritablement examiné
et encore moins proposé aux personnels.
Nous
avons également demandé que le projet « UGAS » puisse
être amendé par les conseils de nos établissements : là
encore c’est une fin de non recevoir qui nous a été opposée.
Quand nous, FSU, avons demandé à prendre connaissance des statuts
unilatéralement rédigés par les services de la COMUE en même
temps que le vote du texte UGAS, cela nous a aussi été refusé. En
revanche, on nous a promis que nous pourrions amender les statuts qui
seraient discutés après
le vote du texte UGAS, devant nos conseils (Comité technique et
Conseil d’Administration). Dernier épisode, le Conseil
d’Administration de la COMUE a délibéré le 23 avril sur le
projet UGAS avant même que tous les conseils des établissements
fondateurs se soient prononcés !
De
son côté, le CA de l’Université de Savoie a par délibération
du 6 mai fait savoir qu'en
l'état, il ne peut choisir entre adhésion et association, sans
avoir le texte des statuts ou celui d'un contrat d'association.
Ces
faits illustrent à la fois les dérives
anti démocratiques
du processus de construction de l’UGAS et la conception de la
gouvernance
de la future COMUE.
Le
texte UGAS était à prendre où à laisser : les conseils
démocratiquement élus n’ont pas pu exercer leur droit
d’amendement, les élus Snesup-FSU ont choisi de voter contre.
… Et
pourquoi nos élus ne participeront pas à la commission « statuts »
Les
représentants des Conseils d’Administration des différents
établissements sont aujourd’hui sollicités pour travailler sur
les statuts
de la COMUE.
Ce qui est présenté comme « l’association des personnels à
l’élaboration des statuts », intervient dans un cadre
qui est totalement
verrouillé :
les statuts rédigés par les présidents seront examinés par le
Ministère avant même que les conseils de nos établissements aient
pu en délibérer…
La
mise en place de cette commission, de notre point de vue, n’a
d’autre objectif que de couper court à toute velléité de
modification du texte qui sera soumis aux CT et aux CA en mettant une
couche de vernis participatif.
Nous
refusons de servir de caution à ce simulacre de concertation, et
nous ne participerons pas à cette opération cosmétique.
Au
delà de leur vote négatif sur le projet UGAS actuel, et afin que
les débats dans les conseils des établissements (CA et CT) soient
l'occasion d'en limiter les dangers et d'amorcer des alternatives,
les élu-e-s FSU s'emploieront systématiquement à amender les
textes proposés, en particulier afin d'empêcher que des
établissements privés n'intègrent la COMUE ou que celle-ci ne
puisse modifier son périmètre ou ses compétences sans l'accord
unanime des CA de tous les établissements membres.