Lettre Flash n°11 : Journée nationale intersyndicale d'action et de grève Jeudi 12 décembre 2013.

Journée nationale intersyndicale d'action et de grève Jeudi 12 décembre 2013.

Manifestation à Paris 14 h 30 de Jussieu au MESR.

Nombreux autres rassemblements et manifestations en Province.

En complément de l'appel intersyndical [CGT (SNTRS, INRA, FERC-Sup) ; FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP) ; UNSA (SNPTES, SUP-recherche) ; SOLIDAIRES (SUD-Recherche-EPST, SUD-Éducation) ; FO (SNPREES)], le Bureau National du SNESUP appelle à faire de cette journée du 12 décembre un temps fort de la mobilisation contre les budgets d'austérité des établissements et contre le maintien de dispositions inadmissibles, explicitées ci-dessous, dans le projet de décret statutaire dont l'examen est annoncé le 17 décembre en CTU.

Modulation, évaluation, contournement de la qualification : un projet de décret statutaire inadmissible !

La version consolidée au 2 décembre 2013 du projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs, en vue de son examen par le Comité Technique Universitaire le 17 décembre, vient de nous parvenir. Les nombreux éléments de la version préliminaire, diffusée le 26 septembre, sur lesquels nous avions exprimé notre opposition, subsistent ou sont même, pour certains, renforcés.

Ainsi, comme dans le décret du 23 avril 2009, subsistent l'évaluation périodique -tout juste rebaptisée « suivi de carrière », mais toujours utilisée en matière indemnitaire et de promotions-, ainsi que la modulation des services, qui reposerait même désormais sur une appréciation purement locale des activités des enseignants-chercheurs.

Le SNESUP rappelle son exigence de suppression de la modulation des services, et son opposition à une évaluation périodique, même affublée d'un autre nom.

Dans une période où les difficultés budgétaires des établissements induites par le désengagement de l'État incitent les équipes dirigeantes des universités à recourir à la modulation à la hausse et au contournement des règles d'affectation des services, l'objectif du MESR de viser un alourdissement des services d'enseignement n'est que plus apparent, alors que le décret statutaire devrait tout au contraire comporter des dispositions particulièrement protectrices pour les personnels.

En outre, le 18 octobre, le cabinet de la ministre avait annoncé le retrait de la dispense de qualification par le CNU offerte aux chercheurs ou candidats admissibles aux concours des EPST pour postuler sur un poste d'enseignant-chercheur. La ministre semblait avoir renoncé, face à l'opposition unanime des organisations syndicales, à cette disposition qui figurait dans la version initiale.
Nous sommes indignés de voir réapparaître par la fenêtre cette tentative inadmissible de contournement du CNU, que nous avions évacuée par la porte.

Quel crédit accorder à une ministre qui rompt de la sorte ses engagements publics ? Quelle confiance apporter aux affirmations du cabinet, selon lesquelles le décret serait protecteur, au motif que le consentement de l'agent est requis pour la modulation de son service à la hausse ? Qui ne voit que l'acharnement du MESR à maintenir, et même aggraver, cette disposition, a pour objectif d'offrir une variable d'ajustement qui limitera le recours au paiement d'heures complémentaires, permettant aux universités de faire face à leurs difficultés budgétaires ?

Il y a donc urgence à informer et mobiliser les enseignants-chercheurs contre le maintien dans le décret statutaire de cette disposition, qui ne peut qu'aboutir à l'alourdissement, pour le plus grand nombre, de services d'enseignement déjà considérablement trop chargés.

Le SNESUP-FSU appelle les enseignants-chercheurs, comme tous les personnels et étudiants, à participer activement à la journée nationale intersyndicale d'action et de grève le jeudi 12 décembre 2013, dans les établissements, laboratoires, formations et services :
* contre l'austérité (suppression d'emplois, gels de postes, baisse des crédits de fonctionnement des universités et des organismes de recherche...),
* pour un retour à une gestion nationale et ministérielle des personnels et de la masse salariale des établissements d'enseignement supérieur,
* pour l'amélioration du pouvoir d'achat de tous et le développement de l'emploi,
* pour le retrait, dans le décret statutaire, de toute modulation des obligations de service des enseignants-chercheurs.