Résolution : La lutte contre la crise, une contribution essentielle de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Conformément au document de politique intitulé Une éducation de qualité pour bâtir l'avenir, que l'IE a adopté en son 6ème Congrès en 2011, la Conférence du CSEE souhaite adresser un message aux gouvernements européens et aux autorités en charge de l'enseignement supérieur sur l'impact des politiques des gouvernements et de l'Union européenne (UE) visant à ramener le rôle des universités à celui de fournisseur de services à l'usage des entreprises privées et des intérêts à court terme.
Le CSEE considère que :
I. Le développement du volume de connaissances de l'humanité et la transmission de ces connaissances à une nouvelle génération est l'un des objectifs les plus nobles de l'humanité ;
II. nos systèmes d'enseignement supérieur et de recherche (ESR) font intégralement partie de l'héritage de nos peuples et de nos sociétés libres, démocratiques et pacifiques. Ils sont des éléments fondamentaux pour l'édification d'un avenir meilleur. Leur évolution est impérative afin qu'ils participent pleinement aux sociétés démocratiques modernes, en restant toutefois basés sur des caractéristiques fondamentales telles que la coopération, la liberté académique du personnel et des institutions et la direction collégiale.
III. le renforcement de l'ESR ainsi que la qualité, la diversité et la démocratisation des connaissances sont nécessaires pour améliorer la démocratie en Europe, développer l'analyse critique de la société et amplifier le développement scientifique, technologique, économique, social, écologique, culturel et éthique.
IV. des problèmes et des urgences surviennent à l'échelle internationale : par exemple la dégradation rapide de l'environnement et du cadre de vie de l'humanité, ou encore l'aggravation de la faim dans le monde. De manière plus générale, nos sociétés sont confrontées à des difficultés qui gagnent sans cesse en complexité. La recherche et l'éducation ont ici un rôle fondamental à jouer, dans la quête de solutions et dans leur mise en œuvre. Cependant, l'ESR n'est pas en mesure de fournir ses réponses et ses solutions car il est frappé par la réduction des dépenses publiques, par la mise en œuvre et l'ingérence dans les établissements d'ESR des modèles de gestion importés du secteur privé, de la concurrence, de la recherche du profit et de la philosophie du marché.
En particulier, le CSEE demande que les exigences ci-dessous reçoivent un appui.
1. La connaissance est un bien public
L'approche visant à faire de la connaissance un bien privé compromet la liberté de la recherche et de l'enseignement, menace l'authenticité de la connaissance et en contrarie le développement. Le système d'ESR est un bien public, et cette caractéristique doit être défendue et renforcée. En particulier, les résultats de la recherche devraient être publiés en toute liberté d'accès, et le copyright doit être protégé.
L'enseignement et la recherche publique doivent être retirés de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), de même qu'ils doivent l'être de tous les traités interrégionaux et bilatéraux signés par l'UE dans les domaines du commerce et des investissements.
L'éducation est un investissement intéressant l'ensemble de la société, tout autant qu'un droit humain. L'enseignement supérieur (ES) devrait être gratuit. Lorsque des droits d'inscription existent, les gouvernements devraient les réduire et tendre en fin de compte à leur suppression.
L'ESR devrait être développé dans l'Europe entière. La solidarité européenne et la logique de coopération scientifique, de même que le respect de la diversité de l'histoire et de la culture de chaque pays, devraient être appliquées, et non la logique de la concurrence. Pour cette raison, le CSEE s'oppose fermement au système de classement des universités.
2. Le rôle crucial de l'enseignement supérieur sur le plan social
L'ES devrait tendre à être une formation professionnelle, une formation citoyenne et une formation de la personne. Il s'agit là d'une contribution très importante pour élever le niveau de compétence des jeunes et des adultes, et le nombre de diplômés universitaires doit donc augmenter. C'est essentiel dans une société complexe atteignant un niveau élevé de technologie. La qualité de l'ES doit donc être liée à la recherche. L'ES doit bénéficier à tous les groupes sociaux et à toutes les générations. Cela implique notamment de créer davantage de petites unités d'enseignement et d'appliquer diverses méthodes d'enseignement.
3. Autonomie et collégialité
La qualité de l'ESR est indissociable de la pleine autonomie académique et des caractéristiques propres à la démocratie, qui doivent prendre appui sur la collégialité et le partage des responsabilités. Tous les personnels doivent jouir d'une certaine autonomie de participation au processus de prise de décisions et à la vie en collégialité. En tant qu'outils d'amélioration, l'évaluation des structures, de l'enseignement et de la recherche doivent se faire dans un esprit non pénalisant et dans la collégialité.
4. Conditions de travail
Pour accroître en Europe les effectifs et la qualité des personnels enseignants universitaires et des chercheurs, , et par conséquent développer l'ESR, l'attrait des carrières dans ce secteur constitue une dimension fondamentale. La stabilité de l'emploi, le recours à des méthodes de recrutement transparentes, équitables et non discriminatoires, un environnement de travail approprié, des infrastructures efficientes, la pleine autonomie dans la recherche et dans l'enseignement, la collégialité, les possibilités de carrière et des salaires d'un niveau approprié : voilà quelques-uns des principaux facteurs qui rendent attrayantes les carrières dans l'enseignement et la recherche. Ainsi, tous les enseignants du secteur de l'enseignement supérieur et les chercheurs des établissements publics, quel que soit leur statut, devraient bénéficier des mêmes droits et protections sur le plan social, juridique et autres, conformément à ce qu'offrent les procédures de négociation collective ou le statut national. Tous les chercheurs en début de carrière doivent être reconnus comme des chercheurs professionnels et doivent bénéficier de ces droits et de ces protections.
La précarité des enseignants universitaires et des chercheurs augmente rapidement. Les programmes-cadres de l'UE renforcent cette tendance. L'UE et les gouvernements doivent prendre les mesures qui s'imposent pour réduire sensiblement l'état de précarité des emplois d'enseignant et de chercheur.
5. Mobilité
L'intégration civique de l'Europe ainsi que son développement culturel et scientifique nécessitent absolument de promouvoir la mobilité au plan international des enseignants, des chercheurs et des étudiants, sans toutefois en faire un élément obligatoire. Pour que ce principe se concrétise, il faut cependant des formes professionnelles et individuelles de garantie et de protection accompagnant la mobilité du personnel. Il convient aussi de mettre à disposition des moyens financiers publics afin d'assurer concrètement l'égalité d'accès à la mobilité pour tous les étudiants, quel que soit le contexte social et géographique dans lequel ils se trouvent.
6. Genre
Les femmes sont sous-représentées aux fonctions académiques et administratives de haut niveau. Nous réclamons des incitations afin d'augmenter la proportion de femmes présentes à tous les stades de la carrière professionnelle, particulièrement lors de la désignation aux fonctions professorales et aux fonctions de direction. Pour réduire les différences de traitement liées au genre, un système complet de services sociaux est nécessaire. Il doit assurer la protection, les droits et les services sociaux de tous les travailleurs, hommes et femmes sur pied d'égalité, l'accent étant mis spécifiquement sur les droits parentaux. Ainsi qu'il en est fait état dans la Charte européenne du chercheur, les conditions de travail doivent « permettre aux femmes aussi bien qu'aux hommes de combiner la vie de famille et la vie professionnelle, les soins aux enfants et la carrière ». Les établissements d'ESR doivent mettre au centre l'application du principe d'égalité des genres.
7. Insuffisance des investissements
Ces dernières années, les investissements consentis par l'Union européenne et par la plupart des gouvernements se sont avérés trop faibles dans le domaine de l'ESR. Cette situation est aggravée par l'adoption de mesures d'austérité pour limiter les déficits publics. La réduction massive constatée aujourd'hui dans les investissements opérés dans les domaines de la recherche fondamentale et de la recherche en sciences humaines ou sociales va, vraisemblablement, ruiner le développement de la recherche à long terme, y compris dans sa dimension appliquée. La recherche fondamentale ainsi que les disciplines qui n'entraînent pas de retombées économiques immédiates mais développent les connaissances ou élèvent la qualité de vie des citoyens doivent bénéficier d'un important soutien. La recherche doit se développer pour faire face aux besoins économiques du moment : c'est là un volet important des missions de recherche, sans en être pour autant l'aspect unique.
Le projet de financement européen pour la recherche, tel qu'il est énoncé dans le projet Horizon 2020 -le programme-cadre pour la recherche et l'innovation, connaît de graves insuffisances : jusqu'en 2020, le montant annuel proposé pour la recherche et la science atteint seulement 11,4 milliards d'euros, soit 0,08% du PIB européen. Les problèmes auxquels l'Europe et le monde sont confrontés imposeront de développer substantiellement les activités de recherche, y compris de recherche fondamentale, nécessitant de la sorte un budget plus approprié.
Le CSEE diffusera cette résolution afin de stimuler le débat public. Il se mobilisera pour que ses demandes soient satisfaites, et recommandera à ses organisations membres d'agir et de mobiliser, dans le respect de la pleine autonomie de chacune d'elles.