Motion du CNESER (séance du 14/10/2013)

Motion du CNESER (séance du 14/10/2013)

Le projet de loi de finances 2014 du gouvernement ne répond pas à la
situation déjà très tendue des établissements d'enseignement supérieur
et de recherche. Certes, le budget de la Mission Interministérielle
Recherche et Enseignement Supérieur est en légère hausse, de 0,5% ,par
rapport à 2013, mais en tenant compte des déficits accumulés par les
universités, ce sont de nouvelles coupes budgétaires qui s'annoncent
dans les établissements.

Les problèmes budgétaires récurrents des universités, notamment la
non-prise en compte du glissement - vieillesse - technicité (GVT),
poussent les établissements à geler des centaines d'emplois, réduisant
d'autant l'effet de la création de 1000 emplois annoncée par le
ministère. En outre, pour dégager des marges de manœuvre financières,
les établissements procèdent à des prélèvements massifs dans leurs fonds
de roulement, si bien que l'équilibre budgétaire devient chaque année
plus précaire et conduit à prendre des mesures d'austérité, dont les
étudiants et les personnels font les frais.
Ainsi, faute d'une augmentation significative de leur masse salariale et
de leur budget de fonctionnement, les établissements sont dans
l'incapacité de remplir leur mission de service public d'enseignement
supérieur et de recherche.
Cela se traduit, notamment, par une dégradation de l'offre de formation
et des conditions d'encadrement et d'accompagnement des étudiants, en
licence et plus généralement dans l'ensemble de l'université,
fragilisant des master et les recherches afférentes, ainsi que par une
aggravation importante des conditions de travail des personnels.

En parallèle, la dotation consacrée à la recherche baisse de 1 %, et
l'incitation au recours continuel aux financements par projets (type
investissements d'avenir) se poursuit. Ce projet de budget ne va pas
dans le sens du renforcement des crédits de base aux laboratoires, ni
d'un développement de l'emploi scientifique stable, pourtant urgent pour
résorber la précarité, ou même seulement la ralentir.

Pourtant, d'autres choix budgétaires sont possibles, comme la refonte du
Crédit Impôt Recherche, en augmentation constante depuis sa création,
bien que sans réelle efficacité, comme le démontrent toutes les études
parues.

L'ampleur des besoins du pays et des attentes de la communauté
universitaire et de recherche nécessite un budget qui s'inscrive dans
une programmation pluriannuelle de moyens, intégrant des dispositifs de
régulation nationale permettant de flécher des moyens, notamment vers
les premiers cycles universitaires, garantissant l'égalité territoriale
et permettant un développement pérenne de l'Enseignement Supérieur et de
la Recherche.

Signataires :

SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, CGT, FercSup-CGT,
Sup'Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, A&I-UNSA, SGEN-CFDT, FO-SNPRES,
CFTC, Sup Autonomes, QSF,
UNEF, FAGE.

Vote : 30 pour , 8 abstentions (dont CPU, FCPE, CFDT, MEDEF), 0 contre