Lettre Flash n°2 : Rentrée sous tension (retraites, ESPE, loi ESR) : le SNESUP appelle à la vigilance et à la mobilisation

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Rentrée sous tension (retraites, ESPE, loi ESR) : le SNESUP appelle à la vigilance et à la mobilisation

La rentrée sociale 2013 est tendue, pour tous les salariés, et particulièrement dans les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La mise en application de deux lois majeures ainsi que la nouvelle réforme des retraites nécessitent la vigilance et la mobilisation rapide des énergies de tous les syndiqués.

Loi ESR

La loi ESR, dont le SNESUP continue à demander l'abrogation, a été promulguée le 22 juillet et plus de 20 textes d'application devraient être publiés d'ici la fin 2013. A ce jour, seul a été rendu public le projet d'arrêté sur le cadre des formations, incluant la nomenclature des mentions de Licence, de Licence professionnelle et de Master. Il est soumis à la concertation jusqu'à décembre 2013, avec les organisations représentées au CNESER. Sans surprise, il reprend les grandes lignes de la loi, dont l'emploi comme critère de pilotage des formations et l'omniprésence du numérique. Au-delà des efforts à déployer pour faire évoluer un projet très insatisfaisant en l'état, son articulation avec les textes sur la stratégie nationale de recherche et la procédure d'accréditation, dont nous avons réclamé au ministère la communication dans les plus brefs délais, sera un élément décisif à prendre en compte dans notre combat contre le détricotage des diplômes nationaux.
D'autres textes (sur le remplacement de l'AERES et l'évaluation, le décret statutaire...) auront des incidences immédiates sur nos métiers et conditions de recrutement, de travail et de carrières ; ils doivent aussi mobiliser notre attention et notre force de propositions.

Le SNESUP interpellera le MESR à ce sujet dès le CNESER du 16 septembre 2013.

Budgets universitaires

A l'inverse des propos trompeurs de la Ministre1, les difficultés budgétaires, qui marquent une fois de plus la rentrée universitaire dans tous les établissements, se traduisent par des suppressions d'enseignements, des formations menacées, des mutualisations forcées, des équipes et des laboratoires sous-dotés et des conditions de travail dégradées. Les cas de « sous reconnaissance » des services (des cours magistraux comptés comme TD par exemple) ou de tentatives de modulation des services à la hausse se multiplient alors que des situations de pression morale ou de harcèlement nous sont signalées.

Nous appelons tous les syndiqués à la plus extrême vigilance en la matière et à transmettre à leurs sections syndicales tous les éléments permettant d'établir un bilan des « mesures d'austérité » mises en œuvre. La préparation des budgets 2014 sera l'occasion d'initiatives nationales sur ces questions.

Écoles Supérieures de Professorat et d'Éducation (ESPE)

Le 1er septembre, les IUFM ont disparu et 30 ESPE ont été créées. Les inquiétudes et les mises en garde, que nous avions déjà exprimées avant les vacances, sont très largement confortées.
Les textes d'application de la loi « Refondation de l'école », publiés fin août, ignorent totalement les demandes de la communauté, pourtant portées par des amendements très largement votés au CNESER et au CSE et dont le MESR semblait vouloir tenir compte. Cela ressemble fort à une reprise en mains par le MEN.
Les échos en provenance de très nombreuses ESPE révèlent les questionnements, les inquiétudes, le désarroi des collègues et des étudiants : ici, des personnels reçoivent des informations confuses, voire contraires à la loi, sur les conditions dans lesquelles ils peuvent choisir d'être ou pas affectés à l'ESPE ; là, des enseignants se voient affecter des services incomplets ; ailleurs on crée dans l'urgence des groupes supplémentaires ; et la situation est particulièrement problématique dans le cas de trois ESPE rattachées à une communauté d'universités et d'établissements (CUE). Face à la détresse des collègues des ex-IUFM,

le SNESUP rappelle qu'ils ont tous droit, notamment grâce à ses interventions, à être intégrés dans des ESPE et appelle à une négociation avec le MEN et le MESR pour trouver une solution collective qui assure la pérennité du potentiel de formation des enseignants.
Quant à la situation des étudiants, elle est emblématique de l'échec d'une réforme menée au pas de charge et sans concertation : nombreux sont les « reçus-collés », titulaires d'un master (même d'un master MEEF !), auxquels on demande de se réinscrire en M2, voire en M1, quand on ne leur propose pas une inscription en diplôme d'université pour pouvoir préparer de nouveau le concours ; les étudiants « bénéficiaires » d'un contrat Emploi Avenir Professeur (EAP) se trouvent dans l'obligation de cumuler une formation en master, la préparation d'un concours et leur service en établissement scolaire, au risque de se retrouver en échec en fin d'année.

Dans toutes les académies, le SNESUP, en lien avec la FSU, interpellera les recteurs et les présidents d'universités sur les conditions de la rentrée.

Retraites

Le premier grand rendez-vous social a été la journée de grève et de manifestation intersyndicale du 10 septembre, à l'appel de la CGT, de la FSU, de FO et Solidaires, face à un gouvernement qui a fait le choix de maintenir à 62 ans l'âge de départ à la retraite et d'augmenter la durée de cotisation, même s'il n'a pas retenu l'ensemble des mesures préconisées par le rapport Moreau et évoqué la question de la reconnaissance de la durée des études. Les décomptes de grévistes et de manifestants, tout comme les résultats des sondages, montrent le mécontentement de la majorité des salariés et une mobilisation déjà supérieure à celle de juin 2010. La procédure accélérée mise en place par le gouvernement prouve sa volonté de clore rapidement ce dossier. Il y a donc urgence à amplifier le travail d'explication sur les conséquences des mesures projetées, à diffuser les revendications du SNESUP et de la FSU, à débattre des choix alternatifs, notamment en matière de financement et de prestations2..

La CA appelle tous les syndiqués à se saisir des documents mis à leur disposition sur le site du SNESUP, à multiplier les occasions de discussion et d'intervention pour combattre le projet gouvernemental et convaincre que des alternatives doivent être mises en œuvre, afin de préparer dès maintenant les prochaines mobilisations (comme une action intersyndicale le 18 septembre, à l'occasion de la présentation du projet au conseil des ministres) et à interpeller sans délai les parlementaires.

Chacun de ces points requiert la participation active de tous les syndiqués. La conjugaison des actions locales et des mobilisations nationales sera indispensable pour contrer les orientations gouvernementales et leurs effets dommageables dans les établissements.

1. « on entend dire que [les 1000 postes créés l'an passé] sont fongibles, j'ai la preuve du contraire 
2. Voir les documents en ligne sur www.snesup.fr