Lettre Flash n°31 : La mobilisation est possible et elle paie !

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La mobilisation est possible et elle paie !
Une bonne raison d'amplifier notre exigence
de remise à plat de la loi ESR

La suppression, votée par le Sénat à l'initiative des écologistes, de la procédure de qualification par le CNU a créé un mouvement de protestation de la communauté universitaire d'une rapidité et d'une envergure inédites. En 48 h, la pétition lancée à l'initiative de la CP-CNU contre cette suppression a obtenu plus de 15000 signatures ! Relayée par le SNESUP, et par d'autres organisations syndicales et associations, elle a montré la forte détermination de toute la communauté universitaire à ne pas laisser le pouvoir politique dessaisir le CNU, instance composée majoritairement d'élus, d'une procédure nationale de qualification, étape préalable au recrutement sur les postes de MC ou PR. Devant l'ampleur de la mobilisation, la Commission Mixte Paritaire de l'Assemblée Nationale et du Sénat (CMP) a retiré cet amendement. Ce mouvement montre que la mobilisation permet de gagner, et confirme - s'il en est besoin - l'attachement des universitaires au caractère national du statut de fonctionnaire d'État, à la garantie des libertés académiques, et leur opposition au localisme et au clientélisme.
La tentative de suppression de la qualification, au-delà de sa gravité évidente, cristallise de façon symbolique une double logique contenue dans la loi et maintenue, sans surprise, dans le texte issu de la Commission Mixte Paritaire.

La première orientation, que le SNESUP a maintes fois dénoncée, est celle d'une régionalisation renforcée et du découpage du service public national de l'ESR, concrétisés par l'obligation de regroupement en une trentaine de Communautés d'Universités et d'Établissements (CUE). Avec en arrière-plan l'acte III de la loi de décentralisation, ce dispositif est un renforcement de la territorialisation de l'ESR, dans une logique de dérégulation nationale, incluant des prérogatives accrues pour ces entités « autonomes », l'intervention renforcée des exécutifs régionaux et l'éloignement des personnels et étudiants des lieux de décision. La régionalisation accompagne également la réforme des formations professionnelles annoncée dans la grande conférence sociale par M Sapin. Un luxe de dispositifs cohérents qui ne doivent rien au hasard !
La seconde orientation se lit à travers un faisceau convergent d'attaques insidieuses contre le statut des enseignants-chercheurs (EC), et singulièrement contre sa dimension nationale et l'indépendance des EC. Par exemple, le SNESUP a dénoncé les risques que comporte l'article 43 bis, introduit en commission à l'Assemblée Nationale, sur la mobilité forcée des personnels, sur la modulation et la pluri-annualisation possibles de services. Concomitamment, la Conférence des Présidents d'Université élabore des propositions sur des procédures de promotions locales au corps de PR pour les MCF ayant eu une forte implication administrative  sans aucune validation par le CNU. En même temps, depuis la tentative du gouvernement de déposer un amendement en ce sens, une menace sérieuse plane sur l'indépendance de la juridiction disciplinaire du CNESER, dont le président élu pourrait être remplacé par un magistrat désigné par le MESR. Et n'oublions pas l'article 49, qui précise, entre autres, que le Haut Conseil de l'Évaluation vérifiera que « l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi » (dont le transfert, ou la participation à la création d'entreprise...) sera pris en compte dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mais rien n'est précisé sur l'instance qui pratiquera cette évaluation (CNU, établissement ou même cabinet privé).

La communauté universitaire vient de faire la preuve de l'efficacité qu'elle peut déployer en 48 h pour la suppression d'un amendement emblématique. Mais la loi proposée par le gouvernement est adoptée par la CMP, quasi inchangée voire aggravée. Le contenu de ses décrets d'application dont la promulgation risque d'être immédiate, dépendra fortement de la vigilance, de la réactivité et de la mobilisation que nous mettrons en œuvre. Sur le long terme, c'est à l'élaboration d'une loi portant un projet ambitieux pour l'ESR, pour sa démocratisation, pour le développement des connaissances, - à l'opposé de celui proposé par le gouvernement - que doit s'attacher la mobilisation de tous.