Lettre Flash n°11 : première réunion de concertation sur la loi ESR : sortir du brouillard ...

  

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Le 19 décembre, anticipant sur le calendrier annoncé par le président de la République, s'est tenue la première réunion de concertation pour la loi pour l'ESR avec les organisations de personnels et d'étudiants représentatives. Le Ministère était largement représenté par le cabinet (L. Collet, J. R. Cytermann, J. Fontanille, G. Houzel, D. Filâtre et Y.Levy). En ouverture, un diaporama, mis sous embargo depuis la réunion, a présenté les orientations gouvernementales...

Ecartant les questions de financement au motif que seule la loi d'orientation est prévue, sans programmation, le MESR a annoncé une discussion autour de 6 thèmes : politique de formation et de vie étudiante, gouvernement des établissements, coopération et regroupement d'établissements, organisation et politique de recherche et de transfert, évaluation, international. Mais l'organisation des formations (licence), renvoyée aux arrêtés n'a pas été développée.

Un « pas en avant » vers les regroupements d'établissements

Le projet central est la création d'une nouvelle super-structure de type EPCSCP : la « Grande Université ». Organisés sur les territoires sur des « périmètres pertinents », ces établissements, dotés des moyens contractuels (Etat, Région, établissements) coiffent des composantes (universités, organismes de recherche, écoles consulaires, écoles privées etc...). La structure est constituée en cercles concentriques (le noyau - universités fusionnées ou confédérales ou fédérales- les composantes intégrées et les composantes rattachées). En bref, l'université dans sa conception actuelle LRU se fond en une composante de la Grande Université, au même titre que les ÉSPE, des écoles consulaires ou privées. L'échéancier varierait selon le degré d'avancement entre 2 et 10 ans...

12 campus, 22 régions, 30 académies ... Combien de grandes universités ? Qu'advient-il du Service Public de l'ESR ? De la contractualisation des moyens entre l'État et ce nouvel établissement ? Quel fléchage des moyens ? Où travaillent les personnels dans le « périmètre pertinent » ? Quelles possibilités de concours sur regroupement d'emplois ? Quel avenir pour les précaires, quelle protection collective? Autant de questions qui demeurent aujourd'hui sans réponses...

Bicamérisme universitaire

La modification de la « gouvernance » s'articule autour de deux conseils : un Conseil d'Administration et un Conseil Académique (un nouveau nom pour le sénat académique) à la fois pour cette « grande université » mais aussi pour les universités actuelles. Le Conseil d'Administration comprendrait des personnalités extérieures, qui participeraient à l'élection du président ; le CA voterait les orientations et les budgets. Le Conseil Académique majoritairement composé d'élus aurait compétence notamment en matière de politique de formations sur un territoire, de recherche, de recrutements...

L'accréditation vaut habilitation

Plus opaque est la méthode de définition de l'offre de formation de la Grande Université (Doctorat, Master,...) ! A la procédure d'habilitation des formations, le MESR veut substituer une procédure d'accréditation des structures - dont le « grain »  (université, composante, voire équipe) est très flou - complétée par un contrôle pour organiser la répartition des formations sur le territoire. A une question sur le risque de permettre à tous les établissements partenaires dans les ESPE, et donc au privé, de délivrer le diplôme national de Master, le MESR répond qu'aucun établissement privé ne sera partenaire dans le cas des ESPE, renvoyant aux procédures de « jury rectoral », dont on sait qu'elle ne peut vérifier que des acquis des étudiants. Cependant la question de l'abandon du monopole des universités dans la collation des grades et des diplômes et de son extension au privé est toujours pertinente dans le cas d'une « Grande Université » comme pourrait l'être celle de Paris-Saclay. Malgré plusieurs interventions (dont celle du SNESUP) mettant en cause cette procédure d'accréditation, le ministère conclut qu'il faut avancer sur cette question.

Evaluation

Une Autorité Administrative Indépendante prendrait la place de l'AERES. Si le CNESER voit son rôle confirmé, il engloberait le CSRT nécessitant une refonte en profondeur des textes le régissant. Il n'y a eu de discussion ni sur les finalités de l'évaluation, ni sur les objectifs de l'évaluation pour les établissements. Le rôle futur du CoNRS et du CNU reste à clarifier. Une réunion sur ce seul sujet aura lieu en janvier.

Une partie de la discussion a été consacrée à la proposition du rapport des Assises de supprimer la qualification et l'HDR. Face à l'opposition de presque tous les représentants des personnels enseignants, le MESR a dû en acter la non suppression, mais avec un cadrage pour l'obtention de l'HDR.

Eclaircir le débat...

Les « propositions » sont apparues peu abouties et peu claires. L'absence de réponse à nombre de nos questions n'a pas dissipé cette impression. Le gouvernement envisage dans la deuxième quinzaine de janvier des réunions bipartites syndicats-ministère.

A la rentrée, informons tous nos collègues, organisons des réunions-débats pour discuter de la nouvelle loi sur l'ESR et de son articulation avec la loi sur l'École, demandons des rencontres aux parlementaires locaux.

1 La délégation du SNESUP (Heidi Charvin, Michelle Lauton, Marc Neveu, Stéphane Tassel)

Lettre du SNESUP au Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT sur la formation des enseignants
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Communiqué FSU sur la MAP : De la RGPP à la MAP....: le changement doit être au rendez-vous !
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