Publié le : 22/11/2012
- Débats, amendements et votes sur le projet relatif aux recrutements réservés recrutements_reserves_votes-amendements.pdf (
62.77 kb)
- Déclaration et amendements sur le projet relatif à la PES declarationFSU_PES.pdf (
81.4 kb)
- Déclarations et remarques sur le bilan social declarationFSU_BilanSocial.pdf ( 101.52 kb)