V-Jurel n° 69-2012

V-Jurel n° 69-2012

JO du 18 juillet 2012

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Décret n° 2012-880 du 16 juillet 2012 modifiant le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026197004&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 22 juin 2012 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026197016&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026197026&dateTexte=&categorieLien=id

JO du 19 juillet 2012

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Décret n° 2012-889 du 17 juillet 2012 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026200870&dateTexte=&categorieLien=id