Le changement n’est pas facile dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche

Communique des organisations syndicales représentées au Comité Technique du MESR

Le changement n'est pas facile dans l'enseignement Supérieur et la Recherche

Le Comité Technique (CT) du MESR s'est ouvert ce 5 juillet alors qu'un rassemblement d'une centaine de personnes se tenait devant le Ministère pour la défense des précaires à l'appel de Syndicats et d'Associations de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR).
La Ministre est venue s'exprimer devant le CT. Elle a affirmé une volonté de dialogue et particulièrement insisté sur les contraintes budgétaires et les difficiles discussions avec Bercy pour boucler le budget 2012 (il manque 300 millions d'euros) et préparer le budget 2013. Elle a présenté des grandes orientations : redonner la sérénité au monde académique en simplifiant les structures et réduisant les appels à projets au profit d'un financement récurent, réussite des étudiants et notamment des docteurs, revalorisation des fonctions d'enseignement, réforme de la formation des maîtres, révision des procédures d'évaluation des enseignants chercheurs, reconnaissance des métiers, solidification des UMR, action en faveur des précaires, calendrier des Assises,...
Deux sujets concernant fortement les personnels de l'ESR ressortent de cette réunion du CT de l'ESR.
• Sur les précaires :
La Ministre recherche une solution dans les semaines qui viennent pour une interprétation favorable de la loi du 12 mars 2012 pour la CDIsation des agents ayant l'ancienneté requise sur le même poste de travail avec plusieurs employeurs. Le vote du CT sur le projet de décret fixant les corps pour lesquels sont ouvertes des procédures de titularisation a été reporté à la  demande de l'ensemble des syndicats à la mi-septembre afin de permettre une négociation avec les syndicats. En effet, ce texte pose de sérieux problèmes : concours systématiques et aucun examen professionnel pour la catégorie A, concours inter-EPST, exclusion des corps d'ingénieurs de recherche, de chercheurs et d'enseignants-chercheurs,...). Les organisations syndicales ont exprimé leurs revendications (Communiqué Intersyndical).
• A propos de l'application de la réforme de la catégorie B aux EPST :
Une nouvelle version du décret appliquant la réforme de la catégorie B aux EPST a été examinée au CT pour être transmise dans les prochains jours au Conseil d'Etat. (Le résultat du vote est 2 pour et 11 abstentions). Le ministère prévoit l'application des mesures indiciaires liées à cette réforme à la date de sortie du décret, c'est-à-dire pas avant la fin de l'été !
Cette conséquence des retards accumulés par l'ancien gouvernement dans le traitement du dossier constitue hélas une discrimination à l'encontre des Techniciens et des Assistants Ingénieurs des EPST par rapport à leurs collègues des Universités et d'autres ministères. Le CT a protesté contre cette injustice par une motion unanime réclamant que la date d'application des mesures indiciaires soit le 1er septembre 2011 (alignement sur les personnels des Universités).
Cette journée confirme que l'appel à mobilisation des précaires (Montpellier, Paris) initié par les organisations syndicales a eu un impact sur le ministère. La communauté universitaire et scientifique attend des signaux forts. Les personnels devront ensemble peser dès le mois de septembre pour concrétiser un changement significatif dans l'ESR.

Les Organisations Syndicales représentées au Comité Technique du MESR : CGT (FERC-SUP, SNTRS), FSU
(SNESup, SNASUB, SNCS), UNSA (SNPTES, Sup recherche), FO.

Paris le 9 juillet 2012