Les trous de la loi "Sauvadet" pour le sup: les questions posées au ministère par le SNESUP

Le SNESUP a envoyé un courrier à
la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, pour exposer les cas
d'enseignants contractuels que les circulaires ministérielles excluent
a priori des bénéficiaires de la loi 2012-347 (die loi "Sauvadet"), sans réelle raison
juridique selon nous, compte tenu du "flou" sur les articles de la loi 84-16 qui fondent certains contrats: enseignants sur des contrats ayant d'autres
fondements  que le décret 92-131, chargés d'enseignement vacataires
effectuant depuis de nombreuses années des "vacations" reconduites
année après année, pour des volumes horaires importants et des
enseignements identiques ou analogues, qui répondent donc à un besoin
permanent de l'État, enseignants contractuels dont l'ancienneté requise pour bénéficier des dispositions de la loi sera atteinte entre le 13 mars et le 31 août 2012, prise en compte des années de contrat d'ATER, lecteur, maître de langue, etc.

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