Agir Ensemble demande la suspension du projet de convention cadre entre l’Université de Strasbourg et SATT Conectus Alsace 

Agir Ensemble demande la suspension du projet de convention cadre entre l'Université de Strasbourg et SATT Conectus Alsace 

(Communiqué du 29 mai 2012)

Les syndicats Agir Ensemble et leurs élus au CA et au CS interpellent solennellement le Président Alain Beretz afin qu'il accepte de retirer de l'ordre du jour du CA du 29 mai le texte de la convention cadre entre l'Université de Strasbourg et SATT Conectus Alsace. Trois raisons principales justifient cette demande de retrait.

La première est que la version soumise aux administrateurs est identique à celle qui a fait l'objet d'un report de vote et que, plus précisément, elle ne tient pas compte des demandes de modifications présentées comme acceptées par la direction lors du CS du 16 mai. Il était en effet convenu que la gestion des contrats de recherche n'incluant pas de clause de propriété intellectuelle ne devait pas être déléguée à la SATT. Or le texte de convention soumis aux administrateurs n'en tient pas compte. Les administrateurs Agir Ensemble font savoir qu'ils n'accepteront pas de se prononcer sur une nouvelle version du texte dont ils n'auront pas pu prendre connaissance dans les délais réglementaires.
La seconde raison tient au fait que le texte de convention précise que les personnels contractuels exécutant des contrats de recherche seront désormais des employés de la SATT (de droit privé) et non plus des employés de l'Université de Strasbourg. Les organisations syndicales qui ont négocié des conventions pour les personnels contractuels de l'Université ne sauraient l'accepter.
La troisième raison tient aux prises de positions publiques de la nouvelle ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Geneviève Fioraso s'est en effet clairement prononcée le 21 mai dernier, au CNESER puis au CNRS, contre les SATT et ses effets potentiellement délétères. Alors que le nouveau gouvernement pourrait remettre en cause ces structures juridiques de statut privé, engager précipitamment notre université dans une convention contestée ne nous apparaît pas opportun.
Nous rappelons enfin les réserves de certains membres de l'équipe présidentielle ainsi que l'opposition de nombreux Directeurs d'Unité à la délégation de l'ensemble des contrats de recherche publics. Nous considérons que les SATT n'ont pas vocation à devenir les gestionnaires techniques et les propriétaires de tous les projets. L'intérêt d'un guichet unique ne saurait se confondre avec un modèle d'intégration si poussé qu'il priverait notre université de tout contrôle sur la gestion des contrats et des projets.

Pour toutes ces raisons, les syndicats Agir Ensemble s'opposeront fermement, y compris par tous les moyens juridiques appropriés, à un passage en force d'une convention dont ils sont convaincus qu'elle ne répond en rien aux intérêts de l'université, du développement de sa recherche et de ses personnels.

Agir Ensemble pour une Université Démocratique

(SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, SES-CGT, SNPREES-FO, SUD Education UdS)