Non à la privatisation de pans entiers de la Recherche à l’Université de Strasbourg !

Non
à
la
privatisation
de
pans
entiers
de
la
Recherche
à
l’Université
de
Strasbourg
!

Communiqué
de
l’intersyndicale
Agir
Ensemble
pour
une
Université
Démocratique
sur
«
SATT
Conectus
Alsace
»

(Le
16
avril
2012)

Les
organisations
de
l'intersyndicale
Agir
Ensemble
pour
une
Université
Démocratique
et
leurs
élus
s'opposent
vigoureusement
à
la
dérive
marchande
des
activités
de
valorisation
de
l'Université
de
Strasbourg,
favorisée
par
leur
filialisation
dans
la
société
d'accélération
du
transfert
de
technologies
"SATT
CONECTUS
ALSACE",
société
de
droit
privé
au
statut
de
SAS
(Société
par
actions
simplifiée).

Créée
suite
au
succès
enregistré
par
l'Université
de
Strasbourg
à
l'appel
d'offre
SATT
des
Investissements
d'avenir
cette
société
se
substitue
de
fait
depuis
le
1er
janvier
2012
au
réseau
Conectus
et
au
service
de
valorisation
de
l'Université.
Un
projet
de
convention
cadre
entre
cette
société
et
l'Université
de
Strasbourg
est
soumis
à
l'approbation
du
CA
du
17/04/2012.
Selon
cette
convention
les
activités
liées
à
la
gestion
des
brevets
et
de
la
propriété
industrielle
de
même
que
celles
liées
à
la
maturation
"preuve
de
concept"
en
vue
de
l'exploitation
commerciale
des
innovations
issues
de
ces
brevets,
sont
confiées
à
la
SATT.

Il
en
est
de
même
des
activités
contractuelles
de
recherche
des
laboratoires
de
l'Université
avec
les
entreprises,
voire
dans
le
cadre
des
appels
d'offre
publics
sur
lesquels
la
SATT
effectuera
des
prélèvements
de
gestion
de
4
%
dès
2014,
date
à
laquelle
la
totalité
des
contrats
de
recherche
publics
sera
gérée
par
la
SATT.

Les
personnels
embauchés
pour
la
réalisation
des
contrats
de
recherche
dans
les
équipes
d’accueil
(EA),
unités
propres
(UPR)
ou
mixtes
(UMR)
liées
à
l'Université
de
Strasbourg,
pourront
l'être
par
la
SATT
en
lieu
et
place
de
l'Université,
ce
qui
ne
permettra
pas
de
leur
appliquer
les
règlements
de
gestion
des
personnels
contractuels
de
l'Université
de
Strasbourg.

Par
ailleurs,
tout
transfert
de
personnels
contractuels
de
l’Université
vers
la
SATT
constituerait
un
contournement
des
obligations
des
employeurs
en
faveur
des
contractuels
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
loi
Sauvadet.

Les
syndicats
de
l'intersyndicale
Agir
Ensemble
pour
une
Université
Démocratique
s'opposent
à
ce
que
les
activités
de
valorisation
de
l'Université
de
Strasbourg,
représentant
des
sommes
considérables
et
de
nombreux
emplois
de
chercheurs
et
de
personnels
techniques
et
administratifs,
se
retrouvent
filialisés,
«
privatisés
»
et
échappent
de
ce
fait
au
contrôle
de
l'Université
de
Strasbourg
et
de
ses
conseils
élus.

Parce
que
l’externalisation
de
la
gestion
de
tous
les
contrats
de
recherche
publics
menace
notre
mission
de
service
public,
la
cohésion
et
l’intégrité
des
composantes
de
l’Université
de
Strasbourg
et
des
unités
de
recherche
qui
y
sont
hébergées,
l’intersyndicale
considère
que
les
chercheurs,
les
enseignant-­chercheurs,
les
personnels
administratifs
ainsi
que
les
directeurs
des
laboratoires
de
recherche
ne
peuvent
pas
être
mis
devant
le
fait
accompli.

Les
organisations
de
l'intersyndicale
Agir
Ensemble
pour
une
Université
Démocratique
exigent
la
suspension
de
l'adoption
de
cette
convention
cadre,
la
mise
en
place
de
négociations
avec
les
organisations
représentatives
des
personnels
et
la
consultation
préalable
des
laboratoires
concernés,
de
leurs
directeurs
et
de
leurs
conseils.

Agir
Ensemble
pour
une
Université
Démocratique

(SNESUP-­?FSU,
SNCS-­?FSU,
SNASUB-­?FSU,
SNTRS-­?CGT,
SES-­?CGT,
SNPREES-­?FO,
SUD
Education
UdS)