Lettre Flash n°22 : la fuite en avant du député Grosperrin

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LA FUITE EN AVANT DU DÉPUTÉ GROSPERRIN

Le 10 janvier dernier, M. Jacques Grosperrin, président-rapporteur de la mission éponyme sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants, a déposé une proposition de loi relative à la modification de dispositions du Code de l’Éducation encadrant la formation des maîtres. La version initiale du rapport Grosperrin, condamnée par le SNESUP, préconisait à terme la suppression des concours et le recrutement des enseignants par les établissements. Cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée des attaques contre l’école menées par N. Sarkozy.

Elle a pour but explicite de supprimer toute référence au cahier des charges et de permettre des transformations de la formation des enseignants sans avoir besoin de recueillir l'avis du Haut Conseil de l'éducation. Le gouvernement a trouvé ainsi un parlementaire prêt à l’aider à contrecarrer la décision du Conseil d'État du 28 novembre 2011 qui annulait l'arrêté du 12 mai 2010, lequel abrogeait le cahier des charges de la formation des maîtres de décembre 2006.

Il s'agirait de substituer au cahier des charges, un référentiel arrêté par les ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale. Visiblement, M Grosperrin n'a pas trouvé de moyen de se débarrasser des passages devant le Conseil Supérieur de l'Éducation (CSE) et devant le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER).

Mais le député Grosperrin va plus loin ...

Ne pouvant faire autrement, il commence par supprimer les références essentielles aux IUFM dans l’article L625-1 du Code de l’Éducation qui traite de la formation des maîtres, les remplaçant par des références aux universités, au nom de la loi Fillon sur l'école de 2005 qui intégrait les IUFM aux universités. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une disparition des IUFM, puisque leur structure d’école interne est maintenue dans l’article L721 1. Mais, en gommant leur aspect incontournable dans la formation des maîtres, Monsieur Grosperrin espère manifestement que ceux-ci disparaissent au plus vite.
Il profite aussi ensuite de ce projet pour continuer à détruire la formation continue au sein de l'éducation nationale, continuant ainsi le travail de sape entrepris au niveau des rectorats où les Plans Académiques de Formation ont subi une cure d'amaigrissement radicale, quand ils n'ont pas été purement et simplement supprimés.
...

bien plus loin !

En remplaçant « la formation des maîtres est assurée par les IUFM » par elle « est assurée notamment par les universités », M. Grosperrin supprime le rôle exclusif de celles-ci et ouvre la possibilité aux officines privées de prendre le relais, mettant ainsi en cause le lien enseignement-recherche consubstantiel d’une formation universitaire. Avec cette proposition, le député valide les analyses du SNESUP qui, dans les recours qu'il a déposés, s'appuyait sur l'aspect incontournable des IUFM et des universités. Si une telle loi était adoptée, on pourrait alors imaginer une académie dans laquelle la formation publique des maîtres serait totalement absente.

Les contre-réformes de la formation des enseignants et de leur recrutement (appelées par le gouvernement « mastérisation ») sont désormais condamnées presque unanimement par les communautés universitaire et éducative. Par cette proposition, le député envisage d'aller encore beaucoup plus loin et de supprimer toute formation théorique obligatoire, en faisant disparaître la phrase « Elle fait alterner des périodes de formation théorique et de formation pratique ». Son objectif est visiblement de transformer les étudiants en véritables ressources humaines pour enseigner, et de soulager le budget de l’État, au détriment des élèves et de leurs familles.

La proposition de loi supprime aussi la formation des professeurs des disciplines technologiques dans les universités après le recrutement, qui se retrouverait ainsi cantonnée à quelques supplétifs pilotés par les recteurs.

Faut-il encore lui rappeler, comme l'avait fait la mobilisation historique de 2009, qu' « enseigner est un métier qui s'apprend » ? La formation des jeunes est déterminante pour l’avenir. On ne peut les sacrifier !

Le SNESUP condamne cette proposition de loi et la combattra. Il prend tous les contacts nécessaires. Il demande l'abrogation de la réforme dite de la « mastérisation », de tous les textes qui en découlent et l'ouverture de négociations pour une tout autre réforme.

Tous dans l’action le 25 janvier pour la titularisation des non titulaires

Le 25 janvier 2012, commence au Sénat l’examen du projet loi (dit Sauvadet) pour l’accès à l’emploi de « titulaire » dans la Fonction Publique. Ce projet de loi permettrait de transformer des CDD en CDI et de titulariser des non titulaires de longue durée sur un même poste de travail ou avec le même employeur, pour les maintenir dans leur emploi. Il est cependant loin de répondre à l’exigence de nos organisations soussignées de titularisation de tous les précaires exerçant des fonctions pérennes, quel que soit le support de leur emploi. L’actualité budgétaire dramatique dans les établissements et les laboratoires renforce cette exigence.

Les organisations soussignées de l’ESR agissent pour mettre fin à la précarité existante et empêcher qu’elle se reconstitue, en s’attaquant à ses causes (modalités de financement sur projets de la recherche ou des actions de formation continue ou du développement de l’apprentissage…). Elles demandent une véritable loi de titularisation, et dans l’immédiat que soient élargies les mesures d’intégration de ce projet de loi, et qu’aucun des non-titulaires remplissant les conditions actuellement prévues n’en soit exclu. Ainsi les organisations soussignées de l’ESR s’opposent aux tentatives pour apporter des restrictions à l’application d’un projet de loi dont la portée est déjà limitée :

• Des organismes et des établissements d’enseignement supérieur procèdent depuis l’accord du 31 mars 2011 à des dégraissages inacceptables d’ayant droits potentiels en ne renouvelant pas de nombreux contrats.

• Le Ministère ou les directions des établissements et organismes refusent de débattre avec les organisations syndicales de l’application des critères d’éligibilité à cette loi. Ils ont mené un recensement sans discussion préalable, sans que les résultats communiqués (11 000 environ, alors que nous en avions compté 50 000) puissent être vérifiés.

• Le Ministère propose des amendements au projet de loi pour exclure les périodes de contrats pour financer les thèses et les périodes d’ATER. Il essaie également d’introduire la notion de contrat de projet dans le code de la recherche, alors même que cette perspective avait été unanimement refusée par tous les syndicats lors des discussions Fonction Publique.
  Le Ministère refuse toujours de doter d’une masse salariale suffisante les établissements de recherche et ceux d’enseignement supérieur passés aux RCE, et de leur transférer la masse salariale qui figure au budget d’agences comme l’ANR. De tels financements, ainsi que la création d’emplois de titulaires (avec le relèvement du plafond d’emplois de titulaires) à hauteur des besoins (précaires à intégrer, emplois nouveaux pour améliorer la réussite des étudiants et mener à bien des recherches dans tous les domaines de la connaissance) sont nécessaires à toute mise en œuvre d’une loi pour « lutter contre la précarité ».

Pour faire entendre les revendications des personnels :

• Maintien en poste des agents non titulaires jusqu’à titularisation,
  

• Respect des droits des agents actuellement éligibles au projet de loi,
  

• Plan de titularisation de tous les précaires, avec les créations d’emplois nécessaires.
  

Les organisations soussignées de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche appellent les personnels titulaires et non titulaires à :

• Intervenir, à partir des situations locales, auprès des parlementaires
  

• Intervenir auprès de la presse locale et nationale (communiqués, interviews, conférences de presse, …)

• 
  Se rassembler le 25 janvier en Assemblées Générales dans les établissements et devant le Sénat à 17 h  à Paris.
  

FSU (SNESUP, SNCS, SNEP, SNASUB) –
CGT (SNTRS, Ferc’SUP, CGT INRA) – UNSA (Sup’SNPTES) –
SOLIDAIRES (Sud Recherche EPST, Sud Education) –
CFTC INRA – UNEF – SLR – SLU