(présidée par le nouveau ministre de l'ESR, Laurent Wauquiez)
Introduction (Laurent Wauquiez) : présente ses excuses pour le changement de date mais tenait à être là ; croit beaucoup au dialogue social, surtout sur un sujet aussi étendu que la licence. En outre c'est une tradition que le ministre assiste au 1er CNESER. Effectue ensuite une présentation du texte en expliquant que son axe d'approche, centré sur l'aide à la réussite de l'étudiant, et la quantité de travail déjà effectuée ensemble justifiaient de ne pas reporter son examen.
A la reprise, déclaration du SG du SNESUP sur le refus d'entrer dans une bataille d'amendements qui ne peut pas se substituer au nécessaire débat avec la communauté et rappel des raisons pour lesquelles le SNESUP reviendra pour voter contre le texte.
(séance présidée par Eric Piozin)
Toutes les organisations soulignent ce texte a été élaboré sans aucune concertation, qu'il réduit la représentativité de tous au sein du Conseil d'Administration de l'ONISEP et qu'il a déjà fait l'objet d'un rejet massif au Conseil Supérieur de l’Éducation (56 contre, 0 pour, 3 abstentions). Malgré les tentatives de justification du ministère, le CNESER confirme le vote massivement défavorable du CSE.
Le projet d'intégration de l'IPJ, institut privé qui devient une composante de l'université Paris Dauphine, est présenté par le VP CEVU. Les interventions du SNESUP soulignent l'absence d'informations sur les modalités de l'intégration et les craintes que l'ont peut avoir sur le devenir des personnels et sur le statut du diplôme de journaliste. La discussion confirme que les personnels enseignants de l'IPJ resteront sur un statut de droit privé pendant 5 ans et que le diplôme DGE, qui continuera à être délivré alors que le master de journalisme de Dauphine, lui disparaît, constitue bien un contournement de la réglementation sur les masters (dont Dauphine est d'ailleurs coutumière). Le ministère rappelle d'ailleurs qu'il est interdit de transformer un diplôme d'état en un diplôme d'établissement ; d'où la situation d'attente du grade de master où se trouve le diplôme de journaliste.
Ce projet ressemble un peu à la modularisation des BTS : les 180 ECTS ne sont délivrés qu'avec le diplôme.
Ce projet a pour vocation de créer à la rentrée 2011 un centre unique qui se substituerait à l'actuel Institut de formation des maîtres (IFM) et au Centre des Etudes des Formations Supérieures (CEFSEN), dépendant du Conseil Général, pour assurer des formations de niveau L par convention avec des universités. L'accueil des étudiants au CUFR se ferait à la rentrée 2012.
Ce projet fait suite au décret passé au CNESER de mars 2011 concernant le diplôme supérieur d'arts appliqués. Suite à l'intervention du SNESUP, la DGESIP précise que les incohérences sur les coefficients des épreuves seront rectifiées et qu'un chantier s'ouvrira dès la rentrée sur la question de la durée des stages.
Le ministère précise que le nombre de demandes d'ouvertures de départements cette année est faible.
A la remarque du SNESUP sur le sous-encadrement déjà grave de l'IUT de Bobigny (de 60% !), le ministère répond que la création d'un département d'IUT, ne s'accompagne pas de moyens supplémentaires, c'est à l'établissement de les trouver.
Ce texte s'inscrit dans la poursuite de la mise à jour des textes sur le 3ème cycle des études pharmaceutiques et de biologie médicale pour les aligner sur les études de médecine et d'odontologie. Les quelques amendements proposés ont été intégrés.
Aucune interrogation ni réserve sur le transfert d'emploi présenté.CNESER du 12 juillet 2011
Formation plénière
Projet d'arrêté relatif à la licence
Ouvre ensuite la discussion en souhaitant commencer par un tour de table des organisations étudiantes.
Accepte cependant de donner la parole au Secrétaire Général du SNESUP, S. Tassel pour une déclaration liminaire du SNESUP et la lecture de la demande solennelle de report de ce point en septembre présentée par les organisations suivantes : SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, FSU CGT, FERCsup-CGT, FO-SNPRES SGEN-CFDT, UNSA, CSEN-Autonomes QSF (Presseet- documentation?aid=5788&ptid=5&cid=240).
Pas de réponse immédiate de LW mais distribution des temps de paroles dans l'ordre décidé par LW.
Les organisations étudiantes (dans l'ordre UNEF, FAGE, PDE, MET, Cé) expriment leur satisfaction du travail effectué depuis 6 mois pour la révision de l'arrêté sur la Licence et annoncent qu'elles voteront en faveur du texte présenté, éventuellement moyennant quelques amendements qui renforcent le cadrage des Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le même scénario étroitement cadré se déroule ensuite avec les représentants des universitaires
La CPU déclare que la réforme manque d'ambition et de concertation et annonce son intention de voter contre si la possibilité de parcours différenciés et le cadrage des coefficients ne sont pas revus. La Cédéfi, en revanche annonce qu'elle est favorable au texte.
Les organisations signataires de la demande de report (dans l'ordre SNESUP, SGEN, QSF, Autonomes, UNSA) soulignent ensuite les conditions parodiques de consultation de la communauté universitaire, relèvent les insuffisances ou les dangers du texte sur les contenus disciplinaires, les modalités de contrôle des connaissances,... (même quand elles sont assez favorables au projet, comme le SGEN et l'UNSA) et s'inquiètent de l'absence de moyens associés aux nouvelles obligations.
Les représentants des grands intérêts nationaux ont ensuite la parole, toujours dans l'ordre décidé par LW.
La GCT, FO et SUD Education annoncent leur intention de voter contre le texte principalement en raison de l'absence de consultation et de l'absence de moyens associés.
Le MEDEF, la CFTC, la PEEP, la CGC, la CFDT n'émettent que quelques légères réserves et soulignent la vigilance à avoir sur la question des stages.
Laurent Wauquiez répond qu'il n'a provoqué aucune accélération du calendrier défini par Valérie Pécresse ; il relève ensuite, en insistant, chaque fois que possible, sur les aspects positifs des interventions, les points qui pourront donner lieu à discussion pour les amendements. La CPU annonce alors que, suite aux propos tenus par le ministre, finalement, elle s'abstiendra.
Laurent Wauquiez tente ensuite de passer directement à la discussion sur les amendements des étudiants mais se voit contraint de redonner la parole au SG du SNESUP qui rappelle qu'il a exprimé une demande solennelle de report de la part de nombreuses organisations et demande une suspension de séance.
Laurent Wauquiez réaffirme très clairement qu'il n'y aura pas de report et accorde une interruption de séance.
Après la lecture d'une courte déclaration commune annonçant le boycott de cette parodie de concertation
(Presse-et-documentation?aid=5790&ptid=5&cid=3829).
Les élus FSU (SNESUP et SNASUB) sortent en laissant un observateur muet ; sortent aussi les représentants de QSF, des Autonomes, de la CGT, FO, SUD ... et le ministre.
Les tractations sur les amendements se déroulent ensuite sous la présidence de P. Hetzel.
Vote sur le texte à 13h45 : 26 pour, 14 abstentions, 20 contre, 2 NPPV
Formation Section Permanente (SP) + Commission Scientifique Permanente (CSP)
1. Projet de décret relatif à l'organisation administrative et financière de l'ONISEP (Vote SP)
Vote défavorable : 16 contre, 0 pour, 1 abstention
2. Projet de décret relatif à l'intégration de l'IPJ à Dauphine (Vote SP)
Vote défavorable : 5 pour, 8 contre (dont 3 SNESUP), 2 abstentions
3. Projet d'arrêté modifiant les arrêtés relatifs à trois diplômes d’État d'éducateur spécialisé (Vote SP)
Lors de la discussion, toutes les organisations syndicales soulignent que ces diplômes devraient être reconnus au niveau II comme les licences et non pas comme actuellement au niveau III comme les BTS. Une motion demandant que, dans le cadre de la délivrance des 180 ECTS, soit accordée la reconnaissance au niveau 2 est très largement adoptée (15 pour, 1 contre).
Vote favorable sur le projet d'arrêté : 8 abstentions, 3 contre (SNESUP), 5 pour.
4. Projet de création du Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte (vote SP)
La discussion fait apparaître de nombreuses interrogations et incertitudes sur le statut du CUFR et son devenir, sur les formations visées et les moyens nécessaires, sur les universités partenaires, sur les modalités de recrutement des personnels du CUFR, sur les instances représentatives ...
Vote favorable sur le projet de création : 10 pour, 6 abstentions (dont 3 SNESUP)
5. Projet d'arrêté modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme supérieur d'arts appliqués (vote SP)
Vote favorable sur le projet d'arrêté : unanime
6. Projet d'arrêté sur des créations / transfert de départements d'IUT (vote SP)
Après des demandes de précisions sur les raison du transfert d'un département de l'IUT de Grenoble I du site de l'Isle d'Abeau à celui de Grenoble et sur les moyens accompagnant l'ouverture d'un département de génie civil à l'IUT de Mantes en Yvelines (Université de Versailles St Quentin), le projet d'arrêté reçoit un Avis favorable : 10 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 NPPV.
7. Projet d'arrêté portant création d'une option dans un département d'IUT à la rentrée 2011 (pas de vote)
8. Décret sur la commission d'inter région des études pharmaceutiques et de biologie médicale. (Votes SP/CSP)
Votes favorables unanimes
9. Transfert d'emploi (vote SP)
Vote favorable unanime.
CNESER du 12 juillet 2011
Publié le : 12/07/2011