Par ce courrier, nous vous exprimons notre profond désaccord sur la méthode utilisée pour élaborer les référentiels de formation de licence. La mise en œuvre par votre ministère du nouvel arrêté licence, auquel le SNESUP s’est fermement opposé, suscite notre plus profond désaccord.
Le choix délibéré de refuser d'expliciter de manière transparente le calendrier d'élaboration de ces référentiels, la liste des organisations ou associations que vous avez l'intention d'y associer et la façon dont celles ci seraient associées, constitue pour notre organisation un refus de votre part de procéder à la véritable concertation devant associer toute la communauté universitaire, pourtant explicitement prévue dans le nouvel arrêté licence. Une telle attitude est inacceptable.
Au détour d’un courriel du président du comité de suivi licence (daté du 24/12/2011) annonçant le programme de travail de la prochaine année, nous apprenons qu'un panel d’organisations triées sur le volet ont été consultées en novembre dernier par la seule DGESIP. Censées représenter les branches professionnelles, ces organisations représentent en fait essentiellement les intérêts des milieux patronaux. Outre la totale opacité régnant autour de ces auditions, la partialité de la composition de ce panel confirme nos critiques d’un projet gouvernemental de licence ramenant le rôle de l'université à celui de prestataire au service d'employeurs. Aucune organisation syndicale représentative des salariés des secteurs professionnels concernés ne figure parmi la liste d’une quinzaine d’organisations consultées en catimini. Au-delà, ce sont des secteurs entiers répondant aux besoins de la société qui sont évacués au profit de priorités économiques arbitrairement choisies. À elle seule, outre celles du Medef et de l’UIMM, la présence du LEEM (les entreprises du médicament) dans cette liste suffit à susciter l’indignation. L’actualité, pour ne citer que le scandale du Médiator, se charge de rappeler l’urgence d’un service public indépendant des critères de rentabilité à court terme et soucieux des besoins des populations et de l'intérêt général.
Cette information est d’autant plus choquante que le « comité d'orientation de la nouvelle licence » constitué par votre prédécesseur en février 2011 semble poursuivre ses travaux, notamment sur les référentiels, et cela, toujours dans la plus complète opacité. Nous protestons de même contre l'absence de prise en compte des premières réflexions du comité de suivi licence sur l'élaboration des référentiels et déplorons que cette opacité entretenue entrave les travaux du comité de suivi dans l'établissement d'un programme de travail permettant de procéder à la nécessaire réflexion de fond sur les objectifs de ces référentiels, sur leur contenu et leur processus d’élaboration.
Le SNESUP s’inscrit dans une logique de connaissances, de qualifications, et de culture. L’exigence de cadres nationaux que nous portons, n’est pas compatible avec un énième coup de force contre la communauté scientifique et le service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche. La concertation avec l’ensemble des acteurs des champs disciplinaires, dont les périmètres doivent faire l’objet d'une réflexion préalable, ne peut être court-circuitée. Le comité de suivi licence, émanation du CNESER, a fait la preuve de sa capacité en la matière, pourvu qu’on lui donne le temps et les moyens. En s’inspirant de processus qui ont montré antérieurement leur efficacité, des conférences disciplinaires comprenant les acteurs des formations et de la recherche, à imaginer, sont à mettre au cœur de l’élaboration de ces référentiels nationaux pour leur assurer légitimité et efficacité.
Devant un tel enjeu pour le cycle licence, pour la démocratisation de l’enseignement supérieur, nous exigeons le retrait du nouvel arrêté licence et refusons que le travail d’élaboration des référentiels de formation fasse l’objet d’oukase du ministère. De telles pratiques ne pourraient qu'être délétères pour les étudiants, le lien avec la recherche et les besoins de la société.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
Stéphane TASSEL
Secrétaire Général du SNESUP