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Lettre Flash n°11, 25 octobre 2011
Les élections professionnelles viennent de se dérouler
Sur la base des informations dont nous disposons (Votre-metier?aid=5885&ptid=10&cid=3782), si les CTPMESR et CTPU n'étant pas soumis à renouvellement, la FSU (avec ses listes comprenant des candidat.e.s SNESUP, SNASUB, SNCS, SNEP...) confirme sa représentativité dans les Comités Techniques d'établissement avec des taux de participation, certes hétérogènes, mais présentant une hausse globale.
Cette baisse de participation au ministère de l'Education Nationale, premier employeur de la fonction publique d'Etat, s'explique notamment par le recours généralisé au vote électronique et par la multiplication des dysfonctionnements avérés et dénoncés à plusieurs reprises par le SNESUP-FSU : établissement des listes électorales, retards ou omissions dans la remise des identifiants de connexion, bugs informatiques, carence de matériels dans les établissements, absence d'isoloir... A ce titre, le SNESUP-FSU réaffirme avec fermeté sa totale opposition au vote électronique énoncée dans la motion de la CA du 15 septembre dernier (voir ci-dessous).
Le SNESUP-FSU exige avec la FSU une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de ces élections. En ce sens, il interviendra auprès des parlementaires pour qu'ils relaient cette exigence. Devant des irrégularités patentes, le SNESUP-FSU examinera les suites juridiques à donner.
Motion adoptée le 15 septembre, à l'unanimité de la CA du SNESUP.
Syndicat National de l'Enseignement
78, rue du faubourg saint-denis 75010 Paris
Tél. : 0144799610
Fax : 0142462656
Courriel :[email protected]
Site web : www.snesup.fr
Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être
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le SNESUP renforcé, malgré les obstacles
dans la fonction publique d’Etat. Elles interviennent
dans l’enseignement supérieur et la recherche à un
moment où nombre de scrutins se succèdent (CNU,
CAPA, CAPN, CT, CoNRS, conseils centraux...). Le
SNESUP-FSU voit sa position de première organisation
chez les enseignants du supérieur renforcée, en
particulier au CNU. Les résultats au CNU (détails
disponibles Votre-metier?aid=5884&ptid=10&cid=3693)
progression du SNESUP dans les deux collèges
conjuguée à une hausse de la participation (+2,2%),
correspondant à une hausse du nombre de sièges (15
sièges de plus en A qu'en 2007, 20 en B). La nouvelle
mission d'évaluation individuelle confiée au CNU à
partir de l'automne 2012 confère une responsabilité
importante à l'ensemble des nouveaux élus engagés
sur la profession de foi du SNESUP. Dans le même
temps, le SNCS-FSU confirme sa place de première
organisation des chercheurs du CNRS dans les CAP
(DR et CR).
A la différence de ces scrutins, réalisés à l'urne ou par correspondance, les élections aux CAPA, CAPN de 2011 au MEN(Votre-metier?aid=5883&ptid=10&cid=3693) auxquelles participaient les collègues de statut second degré affectés dans le supérieur (13000 électeurs potentiels), affichent une participation en nette régression (-13.3 % CAPN Agrégé, -22.6% CAPN certifié). On constate un progrès de 2,8% des syndicats de la FSU chez les agrégés et une quasi-stabilité (+0,1%) chez les certifiés, la FSU atteignant la majorité absolue dans tous les cas sur le plan national (environ 51%) et devançant de très loin les autres listes.
Le SNESUP-FSU tient le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour responsable de n'avoir pas tenu compte des spécificités des personnels du second degré affectés dans le supérieur de l'enseignement supérieur dans l'organisation des élections professionnelles. Plus généralement, le SNESUP-FSU déplore tous les dysfonctionnements dans les scrutins organisés au MESR ou dans les établissements qui ont freiné l'expression démocratique des collègues.
Le SNESUP-FSU remercie les électeurs qui ont voté pour ses listes et celles des syndicats de la FSU. Ses élus défendront les collègues avec détermination sur la base des professions de foi sur lesquelles ils ont été élus. Le SNESUP-FSU appelle à conforter ces résultats lors des prochaines élections dans les conseils centraux des établissements.
« Le SNESUP exprime sa totale opposition au vote électronique, qui édulcore l'acte citoyen de son caractère collectif et qui représente un danger pour la démocratie par son caractère opaque : en effet ce mode de vote interdit tout contrôle citoyen par les électeurs ou les candidats.
Il est impossible de vérifier la régularité des opérations électorales ; les machines, les logiciels et les sociétés sous-traitantes ne peuvent garantir la même fiabilité et la même confiance qu'un vote à l'urne, public, observé par des assesseurs, offrant la possibilité de recomptage.
Le SNESUP exige qu'à l'avenir le vote papier redevienne la règle pour l'ensemble des scrutins concernant l'enseignement supérieur et la recherche et appelle ses sections à agir en ce sens.
Le SNESUP demande le retrait du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État."
Supérieur
diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et
laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le
lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour
nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique,
diffusion papier, … pour faire part de vos d'observations à: [email protected]
Le SNESUP renforcé, malgré les obstacles
Publié le : 26/10/2011