Élections professionnelles pour les personnels de second degré affectés dans l’enseignement supérieur : Le SNESUP dénonce des dysfonctionnements lourds de conséquence sur la participation. Le SNESUP dénonce la manière dont le Ministère de l’ Éducation Nationale et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche organisent les élections - par vote électronique – aux CAPN et CAPA pour les personnels affectés dans les établissements d’enseignement Supérieur. Ce nouveau mode d’élection - que le SNESUP conteste - nécessite, outre l’élaboration d’une liste électorale, la communication d’une notice contenant un identifiant pour chaque électeur, nécessaire à toute opération de vote. Alors que les électeurs auraient du recevoir leur notice de vote au plus tard le 28 septembre, remise en mains propres sur leur lieu d’exercice, de nombreux électeurs se sont trouvés dans l’impossibilité de les obtenir. C’est le cas notamment à Lille ou à Nice, où, bien que la date limite de réclamation soit fixée le 3 octobre, les rectorats ont pris la décision d’envoyer par voie postale les notices non retirées dès lundi. A Paris Sud, celles-ci ne doivent arriver qu’aujourd’hui dans les UFR. A Paris 6, aucun personnel de second degré n’avait pu retirer de notice avant le 27septembre. Plus grave, les personnels des établissements d’enseignement supérieur de l’Académie de Dijon n’ont pas été pas inscrits sur les listes électorales. Les électeurs se trouvent dans une situation inégalitaire par rapport à ces élections. Le SNESUP a demandé aux ministères que toutes mesures soient prises pour que les personnels de second degré en poste dans les établissements d’enseignement supérieur puissent recevoir leur matériel et voter. Suite à notre intervention, nous avons eu communication d’une lettre envoyée aux établissements par la DRH des deux ministères* indiquant que le délai pour récupérer les notices était repoussé au 7 octobre. Il faut maintenant que la date du 3 octobre soit elle aussi modifiée. Le SNESUP-FSU dénonce des dysfonctionnements lourds de conséquence sur la participation et prendra toutes dispositions pour intervenir face à cette situation.
Paris, le 30 septembre 2011
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Courrier adressé le 30/09/2011 par la DGRH du MEN et du MESR
Mesdames, Messieurs les DGS,
Mesdames, Messieurs les DRH,
Mesdames Messieurs les chefs du bureau de gestion des personnels,
Dans le cadre des élections professionnelles organisées par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, par la voie électronique, vous avez été destinataire des notices de vote pour les agents gérés par nos deux ministères et affectés dans votre établissement.
A ce jour, il se peut que des notices de vote ne soient pas encore distribuées. Aussi, il convient de vous informer sur les procédures à suivre pour l'acheminement de ces dernières.
1- Lorsque les notices n'ont pas pu être distribuées avant le 28 septembre, je vous demande de bien vouloir continuer la distribution afin que, dans toute la mesure du possible, ces notices soient remises aux agents avant le 7 octobre 2011. Dans tous les cas, je vous remercie de ne pas renvoyer les notices de vote dans les services des rectorats ou à l'administration centrale.
2- Lorsque les notices de vote concernent des agents en situation de congé parental, congé maladie..., je vous demande de bien vouloir envoyer les notices de vote aux agents concernés, à leur adresse personnelle, en indiquant sur la liste d'émargement le jour et le motif de l'envoi de la notice par courrier à l'agent.
3- Lorsque vous avez reçu par erreur des notices de vote concernant des agents qui ne sont plus affectés dans votre établissement, je vous remercie de bien vouloir les transmettre aux services du rectorat afin qu'une procédure d'envoi de l'identifiant par courriel puisse être mise en œuvre pour ces agents.
Je vous remercie pour votre investissement dans la réussite de ces élections et mes services restent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Cordialement.
ÉricBernet
Adjoint à la Directrice générale des ressources humaines
Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs,
techniques, sociaux, et de santé, et des bibliothèques
DGRH C
Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Élections professionnelles pour les personnels de second degré affectés dans l’enseignement supérieur : Le SNESUP dénonce des dysfonctionnements lourds de conséquence sur la participation.
Publié le : 30/09/2011