Comparatif arrêté licence 2002 vs arrêté licence du 1er aout 2011

Publié le : 29/08/2011

Comparatif arrêté licence 2002 vs arrêté licence d'août 2011

Éléments d'appréciation synthétiques

Rejeté au CNESER du 12 juillet 2011 par la quasi unanimité des personnels, cet arrêté a été publié le 11 août 2011 - quatre ans jour pour jour après la promulgation de la loi "liberté et responsabilité des universités" - en absence de concertation avec les organisations syndicales et dans une précipitation qui n'a permis aucun débat avec la communauté universitaire. Il tourne le dos aux exigences formulées par le SNESUP pour une refonte radicale de l'arrêté d'avril 2002 sur la licence garantissant un cadre national des diplômes, la cohérence des formations et les conditions de l'amélioration de la réussite des étudiants.

Ce nouvel arrêté licence est loin d'être une modification à la marge de l'arrêté antérieur qu'il annule et remplace selon le calendrier précisé plus loin. Il n'assure en rien un cadre national des diplômes, ni l'égalité des droits des étudiants. Il supprime les définitions des dénominations nationales des formations et rend encore plus hypothétique l'élaboration concertée d'une carte nationale des formations qui en permettrait une répartition équilibrée sur tout le territoire. Il met en danger l'articulation recherche/formation, tend à déconnecter le cycle licence du cycle master et ouvre la voie à la sélection à l'entrée en master. Il poursuit dans la déréglementation : possibilité d'habilitation conjointe avec n'importe quel établissement public d'enseignement supérieur (notamment les PRES EPCS comprenant des établissements privés parmi leurs membres), aucune dénomination nationale permettant la comparabilité, volume horaire minimal sans répartition cours/TD/TP. Si l'élargissement des possibilités de recrutement sélectif et de parcours « d'excellence » qui était présent dans le premier projet de décret a été supprimé dans la version publiée, le risque de mise en place de ces parcours d'excellence (en théorie non sélectifs) n'est toutefois pas écarté si l'on se réfère au développement actuel de ce type de parcours (souvent avec accès sélectif) dans le cadre de la réglementation actuelle.

Sauf sous forme de vagues généralités, la notion de connaissances disparaît complètement au profit de la seule notion de compétences, comme si celles-ci étaient indépendantes des connaissances. Si la « notion de référentiel » est évoquée, son contenu est limité aux compétences et son élaboration démocratique n'est pas prévue. La présence généralisée de professionnels (pour assurer des enseignements, participer aux « conseils de perfectionnement » ou aux jurys) et de stages (éventuellement facultatifs mais obligatoirement proposés aux étudiants) dans tous les parcours, ne saurait constituer ni une garantie d'insertion professionnelle, ni un gage de qualité de la licence alors que la part des enseignements disciplinaires ou pluri-disciplinaires ne peut que diminuer dans l'organisation proposée. L'AERES, au fonctionnement opaque et composée exclusivement de membres nommés, se voit conforter dans un rôle majeur, au détriment des rôle et fonction du CNESER dans la régulation nationale et la gestion démocratique de l'enseignement supérieur.

Certaines des dispositions de cet arrêté (volume horaire minimum de 1 500 heures, enseignants référents, tutorat, ...) impliqueraient des moyens supplémentaires alors qu'aucun effort budgétaire - notamment en terme de création d'emplois - n'est prévu. La mise en œuvre de ces dispositions devrait donc, comme l'annonçait Valérie Pécresse avant son départ, être entièrement financée par des mutualisations ou bien par la fermeture de formations à faibles effectifs. À cet égard, le report à la rentrée 2014 (!) de la mise en œuvre de la disposition instaurant un volume horaire minimum de 1 500 heures est une reconnaissance implicite des difficultés budgétaires majeures auxquelles un grand nombre d'établissements vont se trouver confrontés pour l'application de cet arrêté.

Pour l'ensemble de ces raisons, le SNESUP se prononce contre cet arrêté, demande son retrait et l'ouverture dès septembre d'une véritable concertation avec l'ensemble des partenaires concernés.

Un calendrier de mise en œuvre intenable !

L'article 26 du nouvel arrêté - qui ne faisait pas partie du projet de texte soumis au CNESER du 12 juillet et n'a donc fait l'objet d'aucune concertation - défini un calendrier d'application de cet arrêté qui va mettre les établissements et les équipes pédagogiques en grande difficulté pour les prochaines années. Selon ce calendrier, l'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté est reportée à la rentrée 2012. Cependant, cet article prévoit deux exceptions importantes :

les dispositions de l'article 16, qui concernent uniquement la compensation entre semestres et l'interdiction des notes éliminatoires, entrent en vigueur dès le 12 août 2011 et se cumulent donc avec les dispositions de l'arrêté d'avril 2002 pour l'année universitaire 2011-2012 ;
à l'opposé, le volume horaire minimal de 1 500 heures introduit par l'article 6 peut voir sa mise en œuvre d'avantage retardée : « Le volume horaire d'enseignement mentionné à l'article 6 est mis en place progressivement à compter de la rentrée universitaire 2012 et au plus tard à la rentrée universitaire 2014, en fonction d'un calendrier établi par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche après consultation des établissements d'enseignement supérieur ».

Pour l'année universitaire 2011-2012

Pour l'année universitaire 2011-2012, c'est l'arrêté d'avril 2002 qui continue de s'appliquer intégralement, cependant les dispositions de l'article 16 du nouvel arrêté - qui concernent la compensation et l'interdiction des notes éliminatoires - se cumulent avec celles de l'arrêté d'avril 2002. Dès septembre prochain, les modifications concernant notamment les modalités de contrôle des connaissances (applicables en septembre 2011 alors que leur interprétation précise est encore loin d'être claire) vont mettre les personnels devant des difficultés innombrables et pour certaines inextricables (changement des modalités de contrôle des connaissances, reprogrammation du logiciel APOGEE,...) pour lesquelles rien n'a été anticipé. De plus pour la rentrée 2012 tout ce travail devra être repris pour mettre en place la nouvelle réglementation résultant de l'abrogation de l'arrêté d'avril 2002. Pour cette année 2011-2012, les règles de compensation qui s'appliquent sont :

Arrêtés d'avril 2002 et août 2011 : « La compensation est organisée sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. »
Arrêté d'août 2011 : « [...] sans note éliminatoire [...] »
Arrêté d'avril 2002 (disposition applicable cumulativement uniquement pour l'année 2011-2012) : « Dans le cadre d'une progression définie par l'université, la poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui ne manque au maximum que la validation d'un seul semestre de son cursus. »
Arrêté d'août 2011 : « d'autre part, elle est organisée entre deux semestres immédiatement consécutifs en application de l'article L. 613-1 du code de l'éducation. »
Arrêtés d'avril 2002 et août 2011 : « Sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire adoptée par le conseil d'administration, un dispositif spécial de compensation peut être mis en oeuvre qui permette à l'étudiant d'en bénéficier à divers moments de son parcours et, notamment, lorsqu'il fait le choix de se réorienter, d'effectuer une mobilité dans un autre établissement d'enseignement supérieur français ou étranger ou d'interrompre ses études. Ce dispositif a pour but de permettre à un étudiant qui le souhaite en fonction de son projet personnel d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et d'obtenir ainsi la validation correspondante en crédits européens. Le dispositif est placé sous la responsabilité du jury du diplôme et les règles de compensation prennent en compte la nécessaire progressivité des études. »

Au moment où ces lignes sont écrites, l'interprétation à adopter pour la mise en œuvre du nouveau dispositif de compensation entre « deux semestres immédiatement consécutifs » suscite de nombreuses interrogations dans les établissements et le ministère lui-même est dans l'incapacité de donner des réponses fermes et cohérentes aux questions qui lui sont adressées. Ces nouvelles dispositions mettent, par conséquent, en grande difficultés les services scolarités chargés de paramétrer le logiciel APOGEE et les équipes pédagogiques qui doivent proposer et faire adopter « au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement » (selon l'article L. 613-1 du code de l'éducation) des modalités de contrôle des connaissances conforme à la nouvelle réglementation :

une interprétation littérale du texte conduit à rendre possible la compensation entre les semestres S1 et S2, S2 et S3, S3 et S4, S4 et S5 ainsi qu'entre les semestres S5 et S6. De plus, rien ne semble interdire qu'un même semestre puisse servir à la compensation de deux semestres, par exemple validation des S1 et S3 par compensation avec le S2 ;
une interprétation plus restrictive limite cette nouvelle règle de compensation à une compensation annuelle (i.e. compensation entre S1 et S2 mais pas entre S2 et S3).

À partir de la rentrée 2012

D'ici la rentrée 2012, toutes les maquettes de formation de licence devront être modifiées pour prendre en compte l'ensemble des dispositions du nouvel arrêté. Avec la répartition des établissements en 5 groupes(1) d'établissements A, B, C, D et E (les « vagues » selon la terminologie ministérielle), les établissements seront concernés de manières différentes, avec dans la plupart des cas une très importante surcharge de travail :

Les collègues des établissements de la vague A (y compris ceux dont l'établissement passe en vague E) viennent d'obtenir au printemps 2011 l'habilitation de nouveaux projets de formation au terme d'un processus qui aura duré près de trois ans. En cette rentrée 2011, aux lourdes tâches liées à la mise en place de nouvelles formations auxquelles ils doivent déjà faire face, va s'ajouter la nécessité de mettre à jour les modalités de contrôle des connaissances pour cette année et celle de remanier toutes les maquettes de licence en prévision de la rentrée 2012 ;
Les collègues des établissements de la vague B (y compris ceux dont l'établissement passe en vague C), qui ont soumis leurs projets de formation en octobre 2010, viennent d'obtenir au printemps 2011 les résultats des évaluations de l'AERES, évaluations qui n'ont pas pu prendre en compte la nouvelle réglementation (une nouvelle évaluation AERES est elle envisagée pour les seules licences de ces établissements ?). En plus de la prise en compte des avis de l'AERES (qui ne seront pas nécessairement fondés compte-tenu des évolutions de la réglementation), ils vont devoir remanier toutes les maquettes de licence avant passage de leurs projets devant le CNESER au printemps 2012 ;
Les collègues des établissements de la vague C doivent transmettre leurs projets(2) à l'AERES au plus tard le 15 octobre 2011. En conséquence, ils vont se retrouver confrontés dès la rentrée face à un surcroit de travail considérable, en effet, en à peine un mois et demi ils devront :
- prendre en compte les évolutions réglementaires spécifiques à l'année 2011-2012 concernant la compensation ;
- mettre à jour les projets sur lesquels ils travaillent depuis près d'une année pour intégrer une réglementation dont les modalités d'application sont encore loin d'être claires ;
- de plus, durant cette année 2011-2012, sachant que les projets de formation sur lesquels ils travaillent ne seront pas habilités avant la rentrée 2013 ils devront prévoir une évolution des maquettes actuelles pour prendre en compte la nouvelle réglementation uniquement pour l'année 2012-2013.
Les collègues des établissements de la vague D commencent tout juste à travailler sur des projets de formations qu'ils devront transmettre en octobre 2012 pour mise en œuvre à la rentrée 2014. En parallèle, durant cette année 2011-2012, ils devront donc adapter les maquettes de formations actuelles pour que celles-ci soient conformes à la réglementation durant les deux années universitaires 2012-2013 et 2013-2014 ;
Les collègues des établissements de la nouvelle vague E (à l'exception de ceux dont l'établissement étaient précédemment en vague A) devront, durant cette année 2011-2012, adapter les maquettes de formations actuelles pour que celles-ci soient conformes à la législation durant les trois années universitaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Ensuite, durant l'année 2012-2013, ils commenceront à travailler sur de nouveaux projets de formation qui entreront en application à la rentrée 2015 ;

Enfin dans l'ensemble des établissements va se poser rapidement la question de la prise en compte de « référentiels de compétences » (cf. article 3 de l'arrêté : « La licence s'appuie sur des objectifs nationaux établis par les référentiels ») qui ne seront probablement pas finalisés avant 2012, mais devraient théoriquement être pris en compte dans toutes les licences dès la rentrée 2012.

(1) En 2010, le ministère a décidé de passer d'une contractualisation quadriennale (i.e. sur la base de contrats de 4 ans) à une contractualisation quinquennale, en conséquence une nouvelle répartition des établissements en 5 vagues (i.e. création d'une cinquième vague E) a été définie.

(2) Parmi lesquels les collègues des universités de Nancy 1 et 2, de Metz et de l'INPL, qui doivent, en supplément, prendre en compte les conséquences de la fusion de leurs établissements dans la toute nouvelle « Université de Lorraine » !

Principales revendications

Cet arrêté marque la disparition de tout cadrage national des intitulés de diplômes : plus de domaines - sauf ceux établis par la loi LRU pour les élections (!!!!) - ni de mentions. À l'inverse le SNESUP revendique que le mode de dénomination des diplômes (de licence) soit précisé dans l'arrêté : référence explicite à domaine, mention et le cas échéant spécialité et qu'une liste nationale de domaines, mentions, spécialités soit citée en référence (liste en annexe de l'arrêté, afin d'en permettre des évolutions, comme pour les référentiels), des intitulés hors de la liste peuvent être autorisés mais de manière exceptionnelle, il doit y avoir une correspondance claire entre intitulés de diplôme et référentiels.
Accès en master : l'accès de droit en première année de master pour les étudiants titulaires du diplôme de licence est étroitement subordonné à la notion de domaine (cf. article 11 de l'arrêté master : « Lorsqu'une université est habilitée à délivrer le diplôme de master, l'accès de l'étudiant titulaire de la licence, dans le même domaine, est de droit pour les 60 premiers crédits européens. [...] »). En conséquence, la disparition de toute référence aux domaines dans l'arrêté licence, remet gravement en cause ce droit et ouvre la voie à une généralisation de la sélection à l'entrée en master et à une aggravation de la concurrence entre établissements. Pour le SNESUP, tout étudiant doit pouvoir aller jusqu'au plus haut niveau de formation possible, sans sélection à l'entrée en licence, ni à l'entrée ou au cours du master, ce droit doit être clairement inscrit dans la réglementation ;
Le principe fondamental selon lequel : « Tous les diplômes nationaux portant une même dénomination consacrent un niveau de connaissances et de compétences équivalent. Ces diplômes nationaux confèrent les mêmes droits à tous leurs titulaires quels que soient les établissements qui les ont délivrés. (article 11) » doit être maintenu. Ce principe est inscrit dans le code de l'éducation à l'article L613-1 : « Un diplôme national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. » et cette phrase a même été ajoutée explicitement dans l'arrêté publié. Cependant la formulation de l'arrêté licence de 2002 était plus précise en faisant référence explicitement aux diplômes portant une même dénomination et en donnant des éléments de cadrage de ces dénominations. Ces éléments de cadrage devraient être renforcés plutôt que supprimés comme l'entérine l'arrêté.
Évaluation nationale : L'AERES, au fonctionnement opaque et composée exclusivement de membres nommés, se voit conforter dans un rôle majeur, au détriment des rôle et fonction du CNESER dans la régulation nationale et la gestion démocratique de l'enseignement supérieur. L'obligation faite au ministre de rendre publique et de soumettre au débat (devant le CNESER) les modalités d'évaluation des formations a été supprimée. Cet arrêté acte donc le passage à un régime de modalités d'évaluation nationales opaques et discrétionnaires selon le bon vouloir du ministre.
Évaluation interne : l'introduction de la notion de « conseil de perfectionnement » - incluant des représentants du « monde socio-professionnel » - ne saurait constituer ni une garantie d'insertion professionnelle, ni un gage de qualité de la formation alors que la part des enseignements disciplinaires ou pluri-disciplinaires ne peut que diminuer dans l'organisation proposée. Dans plusieurs articles, notamment pour fixer les procédures d'évaluation, l'obligation d'une intervention des conseils (CA et/ou CEVU) de l'établissement disparaît, rendant ainsi possible la mise en place de dispositifs imposés par la présidence de l'établissement mais aussi l'existence de grandes disparités au sein de l'établissement, au gré de décisions « locales » (de facultés, UFR, composantes, ... voire de responsables de formations) ce qui compliquera encore tout contrôle du respect de la légalité des pratiques.
Référentiels de formation : le premier projet d'arrêté indiquait que ces référentiels sont « définis » par le ministre, si la version publiée atténue le caractère autoritaire du dispositif en utilisant la formule « définis à l'initiative » du ministre, cela reste inacceptable. Il faut un processus d'élaboration démocratique : des commissions nationales par champs disciplinaires doivent être prévues de même que l'implication du comité de suivi de licence dans cette élaboration au lieu d'un simple avis suivi d'« un examen [au moins une fois tous les cinq ans] de leur mise en œuvre ». Le périmètre de ces référentiels n'est que très vaguement défini (i.e. « pour une discipline ou un ensemble de disciplines »). Les termes choisis pour décrire les contenus de ces référentiels les limitent aux seules compétences. Certains éléments devraient être précisés, notamment des indications sur la proportion minimale du volume horaire à consacrer à telle ou telle modalité pédagogique (par exemple, entre CM/TD/TP/projets, d'autant plus que la limite globale qui imposait une proportion maximale de 50% de CM a été supprimée) ou sur un volume horaire globale supérieur au minimum de 1 500 heures inscrit dans l'arrêté.
Disparition de l'article 31 mentionnant l'objectif de cohérence d'une carte nationale des formations et d'un maillage territorial : « La politique nationale de création des diplômes de licence vise à assurer la cohérence entre la demande de formation et la carte nationale ainsi qu'un maillage équilibré du territoire. ». L'introduction à l'article 23 de la phrase: « Ces décisions veillent à la cohérence de la carte des formations sur l'ensemble du territoire national » même complétée par le souci de « lisibilité de l'offre de formation » dans la version publiée, reste bien en retrait de la formulation antérieure.
Passerelles entre les formations du post-baccalauréat : un article entièrement consacré à ce sujet semble donner un caractère plus incitatif à la mise en place de ces passerelles, cependant les références explicites aux formations les plus concernées (i.e. STS, IUT, CPGE) disparaissent. Ceci est à mettre en relation avec les attaques contre les IUT. Le suivi de la mise en place du dispositif est confié à une instance rectorale ad-hoc qui vient se substituer aux « sections spécialisées enseignement supérieur » des CAEN déjà prévues par la réglementation. Cela laisse présager une intervention plus grande du recteur sur ces questions, comme sur d'autres (cf. nouvelle organisation au niveau des rectorats au MEN).
Portée de l'arrêté limitée au seul diplôme de licence : que deviennent les dispositions relatives aux autres diplômes ? Les dispositions relatives à l'ensemble des formations du cycle licence sont supprimées. La licence professionnelle est le seul diplôme restant lié à la licence.
Des dispositions liées à l'insertion professionnelle apparaissent un peu partout, mais le terme « qualification » disparaît (cf. fin article 1).
Disparition de la possibilité de délivrer des diplômes intermédiaires, pratique pourtant courante dans les établissements et qui permet aux étudiants quittant la licence en fin de deuxième année d'obtenir un diplôme sanctionnant les deux premières années (cas notamment des étudiants entrant en formation d'ingénieur à l'issue de leur L2).
Évaluation des connaissances : Les nouvelles dispositions concernant la « validation des parcours de formation » (i.e. élargissement de l'échelle des coefficients des UE, nouveau dispositif de compensation, durcissement des conditions de passage au semestre suivant) n'ont pas fait l'objet de l'indispensable débat entre l'ensemble des parties prenantes. Elles traitent cette question sous un aspect essentiellement comptable accréditant l'idée simpliste qu'un simple assouplissement de ces dispositions pourrait être utilisé comme un levier pour réduire l'échec en licence. À l'opposé, pour le SNESUP, il convient de réaffirmer en premier lieu que l'évaluation des connaissances est un acte pédagogique au plein sens du terme et que les modalités de contrôle des connaissances, dont les étudiants doivent être pleinement informés, doivent être subordonnées aux objectifs pédagogiques des formations. Il s'agit là de questions pédagogiques essentielles et l'organisation d'une véritable réflexion nationale sur ce thème doit permettre qu'elles soient largement débattues dans la communauté universitaire en y associant l'ensemble des partenaires concernés.