Courrier envoyé à M. HETZEL, directeur général de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle

COURRIER ENVOYE A M. HETZEL, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Monsieur le Directeur Général,
Nous venons de recevoir notification du report au 12 juillet
de la date du CNESER Plénier chargé d’examiner le projet d’arrêté
licence initialement fixé au 11 juillet. A la parodie de consultation
chargée de cautionner un projet d'arrêté diffusé le 4 juillet dernier
dans la soirée et jamais débattu, s’ajoute une fois de plus
la désinvolture à l’égard des élus siégeant au CNESER.

A l’issu du CNESER d’installation du 30 mai dernier, nous avions adressé
un courrier à V. Pécresse pour dénoncer une situation qui « augur[ait]
mal la possibilité d’un travail constructif auxquels nous aspirons ».
Nous y exprimions « la dégradation des conditions de travail des conseillers,
les délais outrageusement courts entre le moment où nous disposons
des documents et leur examen – lorsque nous en disposons… ».
Le CNESER quasi-unanime s’était exprimé en ce sens le 20 juin.

Il n’est pas acceptable de jouer ainsi avec l'emploi du temps des membres
du CNESER, qui peuvent avoir d'autres impératifs et se sont organisés
en conséquence. C’est sans compter que les membres du CNESER habitant
loin de Paris sont susceptibles d'avoir pris des billets de transport
plusieurs jours à l'avance, billets qui sont souvent "non échangeables
ni remboursables". Nous demandons que ces frais supplémentaires, gâchés
par tant de légèreté, soient intégralement pris en charge par le ministère.

Alors que le texte que le nouveau ministre compte soumettre au CNESER mardi
prochain, tourne le dos aux exigences formulées par le SNESUP pour une refonte
radicale de l’arrêté d’avril 2002 sur la licence garantissant un cadre national
des diplômes, la cohérence des formations et les conditions de l’amélioration
de la réussite des étudiants, la façon avec laquelle ce texte est traité
est inconvenante. En pleine transition ministérielle, elle procède d’une rare
impéritie. Nous nous opposons au coup de force sur un sujet qui, à l’instar
des Initiatives dites "d'excellence", engage l’avenir du service public
d’enseignement supérieur et de recherche.

Nous exigeons la suppression de l’ordre du jour de la session plénière
du CNESER – étape ultime avant publication de l'arrêté – de l’arrêté licence
et l’ouverture d’une discussion avec l’ensemble des partenaires concernés.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de ma
considération distinguée.

Stéphane TASSEL
Secrétaire Général