Brefs éléments d'information sur le CNESER  des 30&31 mai 2011

Brefs éléments d'information sur  le  CNESER  des 30&31 mai 2011

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Par les élus SNESUP du CNESER

Conseil en formation plénière :

Installation

Section disciplinaire :

5 A titulaires	5 A suppléants	5 B Titulaires	5 B Suppléants
Zidi (SNESUP)	Hantz (SNESUP)	Boninchi (SNESUP)	Duprat (SNESUP)
Doré-Mazars (SNESUP)	Baudin (SNESUP)	Roger Y Pascual(SNESUP)	Chapesme (SNESUP)
Kleinschmager (SGEN-CFDT)	Pradin (SGEN-CFDT)	Abécassis (UNSA)	Saint-Dizier (UNSA)
Beaud (QSF)	Stoffel (UNI)	Barralis (SGEN-CFDT)	Côme (SGEN-CFDT)
Gay (Autonome)	Gasser (UNSA)	Valluy (CGT)	Mace (CGT)

Section permanente :

Elle est composée de 20 membres élus (4PU ou assimilés, 4 autres enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs, 2 IATOS, 4 étudiants), et 6 représentants des Grands Intérêts Nationaux.
La section permanente exerce en dehors des sessions plénières l'ensemble des attributions dévolues au CNESER.

4 A	Organisation	4 B	Organisation	IATOSS + bib	Organisation
Kahane	SNESPU	Champesme	SNESUP	Daret	UNSA
Pradin	SGEN	Bornais	SNESUP	Rohrbach/Poli/ Giral/Le Guennec	CGT/SGEN/ FSU/FO *
Gasser	UNSA	Côme	SGEN
Galderisi	QSF	Roynard	SAGES

* rotation annuelle

Grands Intérêts Nationaux :

• CGT (Peychoux) / CFDT (Blancard) (rotation)
• UNSA (Roland-Levy)/ FSU (Reygades)/ FO (Rety) (rotation)
• PEEP (Caux)
• MEDEF (Pinkus)
• CGPME (Josserand)

Il reste une place libre qui devrait être occupée par la FCPE (Hazan)

Rotation : Cela signifie que tous reçoivent les documents préparatoires, mais que seul le titulaire est convoqué.

Commission scientifique permanente :

La commission scientifique permanente est composée 23 membres (12 enseignants-chercheurs et assimilés, 1 IATOS, 2 étudiants et 8 personnalités nommées par le ministre dont 4 sur proposition du CNRS, de l'INSERM et de l'INRA).
Elle est chargée de préparer les travaux en matière de Recherche et des enseignements de 3ème cycle.

6 A	Organisation	6 B	Organisation	IATOSS *	Organisation
Lion	SNESUP	Astruc	SNESUP	Poher *	CGT
Baudin	SNESUP	Duprat	SNESUP	Dupuis *	UNSA
Record	SGEN	Mace	CGT	Boitard *	CFDT
Gay	Autonome	Lenhof	Autonome	Petit *	FSU
Benzaken	UNSA	Saint-Dizier	UNSA
Stoffel	UNI	Baglio	CJC

 

Conseil supérieur de l'Éducation :
5 membres du CNESER sont nommés au Conseil Supérieur de l'Éducation, qui en comprend 97.

5 titulaires	Organisation	5 suppléants n°1	Organisation	5 suppléants n°2	Organisation
Tassel	SNESUP	Dauvieau	SNESUP	Champesme	SNESUP
Astruc	SNESUP	Lion	SNESUP	Baudin	SNESUP
Côme	SGEN
Ahedda	Autonome
Benzaken	UNSA	Gasser	UNSA	Saint-Dizier	UNSA

CNESERAAV et Pharmacie :

Mohamed Zidi (SNESUP)
(CNESERAAV : Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Agricole Alimentaire et Vétérinaire).

CNPES (Commission nationale pédagogique des études de santé) :

Peyrot (titulaire SNESUP) / Hantz (suppléante SNESUP)

Section Permanente/ Commission Scientifique Permanente

Projet de décret portant création de l'université de Lorraine (Udl)

Il s'agit du regroupement de 4 établissements : INPL, Nancy 1, Nancy 2 et Metz sous la forme dérogatoire d'un « Grand Établissement ». On y trouve la création de collegium, étage administratif intermédiaire regroupant plusieurs composantes, et d'un sénat académique (instance consultative pour l'affichage démocratique !). Le Cevu est scindé en deux : un conseil de la formation (central) et un conseil de la vie étudiante, disposant d'une section par site.

La grande majorité des représentants syndicaux, et en premier lieu ceux du SNESUP, ont souligné que le choix du statut de Grand Établissement ouvre la porte à une aggravation locale de la loi LRU, notamment en matière de gestion démocratique et collégiale. Les statuts proposés comportent de nombreuses dérogations, et renforcent en particulier le poids des extérieurs (qui voteraient en outre pour la désignation du président). Ce choix de statut a pour conséquence de figer cet établissement, même si des évolutions positives de la loi LRU avaient lieu pour les autres établissements).
Il prévoit la possibilité d'une sélection pour l'ensemble des formations, dès la Licence.
De fait, tout pouvoir est laissé à un administrateur provisoire, nommé jusqu'en janvier 2012, assisté d'un conseil d'administration sur mesures et omnipotent (composé des 4 présidents, de 16 élus issus des 4 établissements et de 8 extérieurs) aux pouvoirs étendus (CA, CS, CEVU : budget, recrutement, ...). À ce petit groupe est confié, dans des conditions opaques, la rédaction d'un règlement intérieur qui définirait presque tout dans le nouvel établissement (composition des conseils, des collegium (collegia??), ...)

En outre, la création de cet établissement étend de fait le concordat du département de la Moselle à l'ensemble des 4 départements de la Lorraine pour l'enseignement supérieur avec l'intégration de l'institut catholique de Lorraine.

Le Directeur de la DGESIP, Patrick Hetzel, provoque un vote bloqué sur ce projet :

Vote défavorable de la section permanente : 6 pour, 5 abstentions et 10 contre.

 

 

Puis une série d'amendement est proposée par les conseillers, tous adoptés et visant tous à limiter ou annuler les dérogations.

 

Projet de décret relatif aux bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur sous forme de services communs.

Ce décret, qui remplacerait 2 décrets et 4 arrêtés, casse le cadre national au profit de décisions au niveau des établissements, en laissant des possibilités de coopérations inter-universitaires.

Vote défavorable de la section permanente : 2 Pour, 2 abstentions, 10 Contre 

 

 

Projet de création de l'école d'ingénieur Denis Diderot de l'université Paris VII

La création d'écoles d'ingénieurs internes aux universités est a priori une bonne chose mais celle-ci aurait pu ne pas nécessiter la création d'une nouvelle composante. Les élus soulignent qu'elle nécessiterait cependant des moyens affectés par le ministère.
Des questions ont été posées sur le positionnement de cette formation par rapport à d'autres formations d'ingénieur existantes dans le même domaine en région parisienne. Des inquiétudes ont été émises sur l'avenir des formations licence/master sur lesquelles s'appuie actuellement la création de ce diplôme d'ingénieur, et sur la possibilité de poursuivre des études dans ce domaine pour des étudiants qui ne seraient pas retenus en école d'ingénieurs.

Vote favorable de la section permanente : 4 Pour, 7 Abstentions, 2 Contre 

 

 

Projet de décret relatif au quota de la taxe d'apprentissage

Actuellement, 52% de la taxe d'apprentissage va vers l'apprentissage (part quota) et 48% vers les formations professionnelles (hors quota ou « au barême »).
Ce projet prévoit d'augmenter progressivement la part relative quota à 59%, tout en préservant le montant absolu de la part hors quota, tablant sur une augmentation optimiste de la masse salariale de 4.5% par an. Il prévoit la création d'un comité de suivi pour vérifier que cette part hors quota ne diminuera pas.
Le projet de texte est déséquilibré, et il est demandé un débat général sur alternance et apprentissage.

Vote défavorable de la section permanente : 0 Pour, 6 Abstentions, 10 Contre, 1 NPPV 

 

BTS

Il s'agit d'une série d'arrêtés concernant les BTS :
Création d'un BTS « environnement nucléaire », mise à jour du BTS « Bâtiment », mise à jour du BTS « Travaux publics ».
Faute de la transmission de documents explicatifs (150 pages), le vote est renvoyé au CNESER du 20 juin 2011.

Projet de décret portant dispositions spécifiques à certaines spécialités de BTS pour les sessions de 2013 à 2015

Le projet est accompagné de projets d'arrêtés spécifiques.
L'expérimentation porte sur 5 spécialités sur 87. Le but annoncé est de favoriser la mobilité de l'université vers les BTS en semestrialisant ces formations. Les élus, SNESUP notamment, soulignent que ce projet généralise aux BTS beaucoup d'erreurs et d'inconvénients du LMD.

 

Vote partagé ! de la section permanente : 7 Pour, 1 Abstention, 7 Contre

Projet de décret modifiant le décret relatif à l'organisation du 3ème cycle d'étude médicales.

Le but de ce projet est d'empêcher des étudiants français ayant effectué leurs premiers cycles à l'étranger (c'est la Roumanie qui est visée) de revenir faire un 3ème cycle en France.

Vote défavorable de la section permanente : 0 Pour, 6 Abstentions, 8 Contre
Vote défavorable de la commission scientifique permanente : 2 Pour, 4 Abstentions, 6 Contre 

 

 

 

Projet de décret fixant la réglementation du DES de Biologie médicale

Vote de la section permanente : 8 Pour, 5 Abstentions, 0 Contre
Vote de la commission scientifique permanente : 8 Pour, 3 Abstentions, 0 Contre 

 

 

 

Projet d'habilitations à délivrer les CES de chirurgie dentaire

Vote de la section permanente : 12 Pour, 2 Abstentions, 0 Contre
Vote de la commission scientifique permanente : 9 Pour, 2 Abstentions, 0 Contre 

 

 

 

Demande de reconnaissance par l'État de l'Institut Français de la Mode (IFM)

Il s'agit de la demande de reconnaissance d'un diplôme à BAC +5. par l'IFM (association 1901).
L'IFM comporte outre une école, un institut de conjecture et un centre d'études économiques. L'essentiel de son budget provient du ministère de l'industrie et des frais d'inscriptions.
Peu d'adossement à la recherche. Peu de lien avec d'autres établissements.

 

Vote défavorable de la section permanente : 1 Pour, 1 Abstention, 11 Contre

Demande de reconnaissance par l' État de Sup'infograph du groupe ESRA et autorisation de développer un diplôme visé

Le groupe ESRA comprend une école de réalisation (montage et chef'op), une école du son ( ISTS). Sup'infographe forme des créateurs de films d'animation.
Peu d'adossement à la recherche. Peu de lien avec d'autres établissements.

Vote défavorable de la section permanente : 1 Pour, 4 Abstentions, 8 Contre 

 

 

Projet de décret modifiant le décret électoral.

Deux votes ont lieu en fin de débat.
Le premier sur le texte proposé, qui est rejeté :

 

Vote défavorable de la section permanente : 0 Pour, 8 Abstention, 5 Contre

Une série d'amendement est proposée par les élus :

• possibilité d'inscription sur les listes électorales le jour même en cas d'erreur de l'administration
• sécurisation de la composition du comité électoral
• cas de personnels rattachés à un autre établissement
• précision sur les 48h : ouvrées

Vote de la section permanente sur le texte amendé : unanimité Pour

 

 

Présentation de la codification des livres 6 et 7 du Code de l'éducation

La mission de codification en est arrivé aux livres relatifs à l'ESR.
Son président présente les principes :

• Droit constant
• Adoption selon les mêmes formes qu'à l'origine
• Classement selon un plan rationnel
• Abrogation des textes d'origine

La publication devrait se faire début 2012