Bilan CNESER de la mandature 2007-2011

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Petit Bilan provisoire de la mandature 2007-2011 du CNESER

(rédigé par Claudine Kahane, élue SNESUP
à partir des éléments issus de ses comptes-rendus des séances juin 2007 - février 2011)

Le CNESER est réuni au moins une fois par mois (presque deux fois plus souvent de mars à juillet en période d'examen des habilitations) et il est obligatoirement consulté sur une large gamme de questions. Le rapide bilan ci-dessous donne un aperçu de l'importance et de la variété des questions qui ont été abordées de juin 2007 à février 2011 et précise les prises de position des élus SNESUP (8 titulaires et 8 suppléants). Plusieurs "grands moments" de la mandature sont soulignés, lors desquels une dynamique intersyndicale, le plus souvent initiée par le SNESUP, a réussi à entraîner de nombreux élus dans la même démarche.

Liste des principales grandes questions abordées et interventions des élus

Formations

• LMD et conséquences

Habilitation des formations universitaires (cf. plus bas)

Grade de master : écoles de commerce (juillet 2007), écoles d'architecture (novembre 2008), conservatoires (mai, juin 2010), écoles d'art (juillet 2010 à février 2011). Ces questions sont également l'objet d'enquêtes et de propositions des comités de suivi Licence et Master qui comportent des représentants du CNESER.

Les élus SNESUP ont été particulièrement vigilants sur les critères appliqués, par comparaison avec ceux exigés des masters universitaires.

Formations du secteur santé : outre le volet important de la 1ère année dite "L1 santé", plus de 20 séances ont vu traiter de questions relatives à ce domaine. Ces questions sont également examinées par une commission spécifique comportant des représentants du CNESER.

• Les formations post - bac

Post-bac public hors licence : conditions des épreuves, contenus et délivrance des diplômes et concours (BTS, DUT, CPGE). En revanche les écoles d'ingénieurs ne relèvent pas de l'examen par le CNESER mais par la commission du titre d'ingénieur (CTI).
Le SNESUP estime que les formations d'ingénieurs devraient relever de la procédure d'habilitation normale des formations universitaires et ne manque pas de le souligner au CNESER.

Formations privées : Reconnaissance par l'Etat et visas (permettent à minimum à ces établissements privés de recevoir des boursiers de l'état, mais cela peut aller jusqu'à l'autorisation à délivrer le grade de master).
Les élus SNESUP sont très souvent intervenus pour dénoncer les tarifs prohibitifs, les conditions d'étude médiocres et les critères d'évaluation trop laxistes de bon nombre de ces établissements.

Fonctionnement et structure des établissements

• LRU, rapports du comité de suivi de la LRU.
• Intégration des IUFM, création d'OSU
• Fusion, rattachement, création d'établissements (fusion des ENS, des universités de Strasbourg, fusion du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie, rattachement INRP à ENSL...)

Ces questions sont récurrentes et nombreuses depuis septembre 2007 ; le SNESUP, à l'écoute des collègues des établissements, se fait l'écho des préoccupations locales (votes des Conseils d'Ecoles, CA, CTP, réactions syndicales...) ; les élus SNESUP ont voté contre plusieurs projets (fusions et rattachements en particulier) ou ont demandé des reports pour manque d'informations à plusieurs reprises.

Habilitations

Le CNESER intervient en aval des procédures d'évaluation de l'AERES et examine les avis du ministère sur l'habilitation des formation. Parmi les questions souvent abordées lors des habilitations 2007-2011 (dites LMD2) : les conditions des cohabilitations, le périmètre et l'objectif des licences pro, les licences pluridisciplinaires, le nombre des spécialités de masters et bien sûr toutes les questions relatives masters "enseignement".
Les élus SNESUP interviennent fréquemment pour demander des éclaircissements, apporter des compléments d'information (souvent grâce aux informations fournies par les porteurs de projets) et sont parfois amenés, non sans succès, à contester l'avis du ministère.

Situation des personnels et des étudiants

Les transferts d'emplois entre établissements sont examinés généralement deux fois par an.
Les élus SNESUP ont à plusieurs reprises attiré l'attention du ministère sur des situations qui leur avaient été signalées comme délicates.

Des questions relatives aux conditions de travail et d'études sont également abordées : réorganisation des services de médecine préventive, intégration des travailleurs handicapés... ; la plupart d'entre elles concernent les étudiants : conditions d'attribution des bourses, conditions et rémunération des stages, droits d'inscription...
Les organisations étudiantes représentées au CNESER (en premier lieu l'UNEF) sont très attentives à ces questions et les élus SNESUP soutiennent et accompagnent le plus souvent leurs prises de position.

La section disciplinaire du CNESER, dont une élue SNESUP assurait la présidence, est l'instance de recours nationale pour les personnels et les étudiants des universités. L'augmentation du nombre de recours dont elle est saisie de la part des personnels laisse à penser (conjuguée à d'autres signes comme la multiplication des "affaires personnelles" dont le SNESUP est saisi) à une dégradation marquée des conditions de travail dans les universités depuis 2007.

Votes de motions

Le CNESER est aussi un lieu d'expression des grandes préoccupations de la communauté universitaire, même si son président, le Ministre de l'Enseignement Supérieur, n'y est que très rarement présent (Valérie Pécresse s'est exprimée trois fois devant le CNESER de 2007 à 2011, en incluant la séance d'installation des nouveaux élus). Les questions d'actualité et de mobilisation, ou les préoccupations récurrentes (budget) donnent lieu à des votes de motion. Il est à noter que depuis février 2010, un représentant de QSF au CNESER demande systématiquement que les votes de motion se fassent à bulletins secrets. Une bien curieuse conception du devoir de transparence et de respect de son mandat qu'un élu doit à ses électeurs. Nul doute que ceux-ci apprécieront de découvrir qu'ils avaient de fait signé un chèque en blanc en apportant leurs voix à QSF !

Quelques sujets et votes représentatifs de motions :

• 22/06/07 : le CNESER débat de la future LRU et vote une motion intitulée "Le CNESER estime que le projet de loi "portant organisation de la nouvelle université" est inacceptable en l'état" (Pour : 33. Contre : 15. Abstentions : 5. Refus de vote : 2)
• Dénonciation récurrente des droits d'inscription illégaux, dont ceux, exorbitants, de Paris- Dauphine (vote du 15/02/2010)
• Réglementation des stages, calcul des montants et droits à bourses
• Plans pluriannuels de recrutement dans l'ESR et dans l'EN, conditions de la rentrée
• Budgets : vote de motions et vote du budget annuel de l'ESR
  • 2008, budget rejeté par : 3 abstentions ; 37 contre ; 10 pour ;
  • 2009, budget rejeté par : 11 abstentions ; 32 contre ; 9 pour ;
  • 2010, budget rejeté par : 1 abstention ; 28 contre ; 5 pour ; 5 refus de vote ;
  • 2011, budget rejeté par : 2 abstentions, 5 pour, 28 contre, 3 refus de vote ;
• Décrets d'application de la LRU : décret financier, création des comités de sélection
• Cadrage des masters enseignements
• Situation des IUT
• Quelques motions relatives aux examens

Demande de débats, d'implications du CNESER

Les élus du CNESER et notamment ceux du SNESUP ont insisté à de très nombreuses reprises pour que le CNESER ne se transforme pas en chambre d'enregistrement formel et joue au contraire pleinement son rôle d'instance de réflexion et de propositions sur les questions dont il est saisi :

• orientation active, plan licence, nouvelle licence
• orientations budgétaires et critères de répartitions (SYMPA etc)
• critères et grilles d'évaluation des habilitations, carte nationale des formations
• conditions de délivrance du grade de master, du grade de licence
• évolution du paysage universitaire (créations, regroupements, fusions... d'établissements)

Les grands moments de la mandature 2007-2011 :

Les années 2007-2011 ont été marquées par des attaques frontales contre le service d'enseignement supérieur et des mobilisations spectaculaires de la communauté universitaire qui se sont traduites par des séances du CNESER particulièrement spectaculaires elles-aussi.

• 22/06/07 : le CNESER débat de la future LRU et vote massivement une motion estimant que le projet de loi LRU est "inacceptable en l'état".
• 18/03/03 : le décret d'application financier de la LRU est ajouté in extremis à l'ordre du jour du CNESER : le ministère ayant refusé d'entendre la demande de report des organisations syndicales, la quasi totalité des membres élus (sauf l'UNI et QSF) a quitté le CNESER.
• 16/02/2009 (au coeur de la mobilisation universitaire) : les membres du CNESER demandent la tenue d'un CNESER en présence de la ministre : 18 voix pour, 4 abs, 2 contre (MEDEF, UNI) ; face au refus qui leur est opposé, les élus SNESUP, UNEF, CGT, SGENCFDT, UNSA, FCPE, CFTC, FO quittent la salle.
• 16/03/2009 : même demande, même refus ; les élus SNESUP, CGT - UNSA - CFDT - SGEN-CFDT - FO - UNEF quittent la salle ; MEDEF, UNI, FAGE et PDE siègent comme si de rien n'était.
• 20/07/09 : Le ministère fait voter sans inscription préalable à l'ordre du jour la reconnaissance par le grade de master des diplômes internes payants de Paris Dauphine : le SNESUP vote contre, l'UNSA et la CFDT s'abstiennent ou refusent de voter.
• 21/12/2009 : après une journée mouvementée où les élus SNESUP, CGT et UNEF ont quitté la séance puis fini par obtenir du ministère un vote (non prévu à l'ordre du jour) sur la circulaire inadmissible dite de cadrage des masters enseignements, le CNESER rejette massivement celle-ci par 3 voix pour (UNI et MEDEF), 1 abstention (PEEP), 35 contre (tous les autres).
• 21/06/2010 : Une motion dénonçant la caricature d'habilitation des masters "enseignement" et la situation des étudiants reçus/collés (master/concours) est adoptée par 21 voix pour (dont 7 SNESUP), 4 contre, 0 abs.
•  22/06/2010 : 1ère séance "Habilitation des masters enseignement" : après beaucoup de flou, d'annonces, de contre-annonces et de suspensions de séance sur la situation des "reçus au master / collés au concours", le ministère refuse de donner une réponse à cette question, maintient que la séance habilitation doit se dérouler telle que prévue et annonce une réponse pour le CNESER de juillet. Tous les élus du CNESER quittent la séance sauf PDE et QSF.