Paris 6 : les responsabilités et compétences élargies retoquées par le tribunal administratif

Paris 6 : les responsabilités et compétences élargies retoquées par le tribunal administratif

« Certes, auparavant, on pouvait se faire titiller d'un point de vue légal lors de certaines prises de décision. Ce n'est plus le cas. » (J.C. Pomerol, Le Figaro 31/12/2010)

A peine réélu début 2008 le président de Paris 6, Jean-Charles Pomerol, livré avec fureur à la LRU, s'était empressé de faire voter le passage aux RCE par son CA. De consulter la communauté universitaire, inutile de dire qu'il n'en fut jamais question.

 Le SNESup et la CGT ont introduit un recours devant le Tribunal administratif qui vient de nous donner raison : le système des primes est annulé sur le fondement de l'illégalité de l'arrêté accordant les RCE, puisque le CTP n'avait pas été consulté. Et par contrecoup, la sécurité juridique de toutes les décisions prises dans le cadre des RCE se trouve fortement compromise...

Il ne fait bien sûr aucun doute que le président fera de nouveau rapidement voter les RCE, après une consultation de pure forme du CTP. C'est pourtant un sérieux revers qui le contraindra, tout penaud, d'aller prier Pécresse de lui confectionner un nouvel arrêté. Mais c'est surtout pour nous l'occasion d'exposer le bilan désastreux de trois années d'application débridée de la loi LRU : passage aux RCE dans un état d'impréparation totale et qui dure encore, direction incompétente qui s'est fait duper par le ministère du budget, contournement systématique et mise sous tutelle des conseils élus, anéantissement des corps intermédiaires , notamment des UFR, politique du personnel brutale, services centraux qui craquent de toutes parts, accablés par les tâches nouvelles qu'on leur impose, explosion de la précarité,  politique « scientifique » régie par le copinage et ponctuée de règlements de comptes etc., la liste est longue de tout ce que nous avons vu éclore en petit et qu'on s'apprête à nous infliger en grand dans les Idex...

Conseil syndical SNESUP Paris 6
SNCS Paris 6