Nanterre 2011. Rapport d'activité des secteurs

Publié le : 22/02/2011


Rapport d'activité des secteurs

FSU

Le Congrès de la FSU a été un moment important, lieu de vives discussions sur la formation des enseignants, les relations avec la CGT et Solidaires ou l'adhésion à la CES. Le SNESUP a agi pour faire avancer les revendications et les propositions sur la formation des enseignants. Il a critiqué certaines
décisions (votes au CTPMEN). Sa contribution dans la FSU reste à améliorer, les réformes concernant le supérieur et la recherche étant souvent mal
comprises.
Notre syndicat intervient dans la FSU dans le cadre de la préparation des textes d'application de la loi du 5 juillet 2010, votée en application des accords de Bercy, qui transforme profondément le « dialogue social » dans la fonction publique.
Le SNESUP a développé ses convergences avec le SNCS tant au niveau local que national. Dans les établissements, le travail SNESUP - SNCS - SNASUB -
SNEP s'intensifie.

RELATIONS INTERSYNDICALES

Les interventions ont été multiples : mouvement 2009, casse des organismes de recherche, réforme de la formation des enseignants, budget, retraites,
restructuration du paysage universitaire, précarité... Nos appels sont à périmètre variable, avec un noyau SNESUP, SNCS, SNTRS. En 2009, l'intersyndicale - sans l'UNSA et le SGEN - a joué un rôle majeur dans l'action par nos propositions, et la mise en oeuvre de décisions de la Coordination Nationale des Universités (CNU). En 2010, sur les retraites, a été impulsée la mobilisation dans des cortèges unitaires.

FORMATIONS SUPÉRIEURES

En relation avec le collectif formation des enseignants, les secteurs IUT et santé et nos élus CNESER, le secteur s'est mobilisé pour opposer à l'autosatisfaction ministérielle la réalité : des menaces pesant sur des pans entiers de notre système de formation (licence, master) ; de l'inconsistance du plan licence ; des conditions d'études inacceptables faites aux étudiants ; des menaces pesant sur les IUT et les IUFM. Il a avancé ses propres propositions pour la réussite de tous les bacheliers dans un enseignement supérieur démocratisé : augmentation des moyens humains et financiers à hauteur des besoins ; mise en place d'une formation pédagogique pour tous les enseignants ; maintien ou mise en place d'un cadrage national pour
l'ensemble des formations...

FORMATION DES ENSEIGNANTS

Le refus de la réforme dite de la mastérisation par la communauté universitaire a marqué l'année 2009. Le gouvernement a dû la reporter d'un an avec des mesures transitoires. Le SNESUP - qui exige l'élévation de la qualification des futurs enseignants - s'est battu pour une formation de qualité, accessible sur tout le territoire, des concours de recrutement fondés sur la maîtrise des savoirs disciplinaires de haut niveau, une véritable professionnalisation avec une entrée progressive dans le métier, des emplois à la hauteur des besoins, le maintien des sites d'IUFM et de leur potentiel de formation et de recherche. Il s'est battu pour le retrait de la réforme gouvernementale.

CNESER

Au CNESER, nos élu(e)s ont mené des batailles politiques importantes sur les masters « formation des enseignants », les budgets, la recomposition du paysage universitaire et l'intégration dans le LMD de formations très diverses. Le SNESUP a su construire autour de ses propositions un front souvent large de résistance malgré les manœuvres du ministère pour contourner un CNESER qu'il ne peut ignorer.
Nos élu(e)s ont assuré sans faillir la lourde charge de la formation disciplinaire du CNESER dont le SNESUP assure la présidence.

RECHERCHE

Après le Pacte Recherche et les financements sur projets toujours plus nombreux au détriment des crédits récurrents, après la loi LRU et ses décrets, après la SNRI et ses restrictions des champs scientifiques, les appels à projets Initiative d'excellence (Idex, Labex, Equipex, etc.) mettent toujours plus en concurrence les collègues, les unités, les établissements.
Partout où le SNESUP peut intervenir, que ce soit dans les instances nationales (CNU, Comité National du CNRS, CNESER, CSRT), ou locales (CA, CS, CEVU, CTP), il a combattu contre cette accélération des restrictions scientifiques et pour la nécessité de coopérations librement choisies,
selon les rythmes propres de la recherche. Après les élections au Conseil Scientifique et aux Conseils Scientifiques des instituts du CNRS où les listes communes SNESUP-SNCS gagnent 81 sièges sur 97, la légitimité du SNESUP, plus que jamais le syndicat le plus représentatif des enseignant-chercheurs, est renforcée.

SITUATION DES PERSONNELS, STATUTS, CARRIÈRES

Sous tension en raison du combat contre la loi LRU, de ses conséquences graves sur les statuts et les conditions de travail des personnels, de la casse
de la fonction publique, le secteur a multiplié les rencontres au ministère, les interventions dans les instances nationales, CTPU, CTPMESR, CSFPE. Le succès du SNESUP aux élections du CTPU 2010 a montré l'adhésion forte des collègues à nos positions.
La décentralisation très poussée du supérieur, les restructurations, les démantèlements, ont mis les sections locales au premier rang et le secteur multiplie les outils pour aider leur combat au quotidien : mise en place d'un forum « Réseau de Défense des Personnels », organisation de stages « GRH », préparation d'une nouvelle édition du Mémo du Supérieur.

AFFAIRES PERSONNELLES

À l'écoute des personnes, nous répondons aux nombreux appels, de la simple demande d'information sur la carrière, à l'expression de souffrances professionnelles multipliées par les récentes réformes.
Une cellule « harcèlement moral » a été créée pour soutenir les collègues dans ces conflits. Grâce à l'expertise de notre avocate, nombre d'entre eux sont résolus à l'amiable, d'autres sont portés devant le juge.

SECOND DEGRÉ

Le secteur second degré, à partir des fiches syndicales annuelles et de l'examen des dossiers, assure le suivi des carrières et, au sein de la FSU, représente les enseignants du supérieur dans les CAPA et les CAPN. Il intervient régulièrement auprès des services du ministère, notamment pour régler les situations personnelles et rappeler nos principales revendications. Ses permanences régulières ont permis de renforcer ses liens avec les collègues.

NON TITULAIRES

Depuis le dernier congrès, SDP Non Fonctionnaires a diversifié ses activités :

  • aide et conseils individuels pour des collègues victimes de difficultés ;
  • support technique et juridique aux sections locales ;
  • sensibilisation des élus SNESUP à la situation des ANT ;
  • contacts avec la FSU ;
  • contacts avec des collectifs de non titulaires ;
  • rencontre avec la DGRH du MESR ;
  • participation aux négociations sur le projet de loi concernant les agents non titulaires de la fonction publique.

CNU ET CP-CNU

Les élus SNESUP dans les sections CNU ont agi sans relâche pour lutter contre les méfaits de la loi LRU et le décret statut (rétention des résultats de qualification, nombreuses motions). Si le SNESUP n'a pu obtenir la présidence de la CPCNU, nouvelle version, six de ses représentants ont été élus vice-présidents de cette commission et participent aux groupes de travail en particulier « évaluation ». De nouvelles élections auront lieu en 2011 avec des règles antisyndicales que nous combattons. Les futurs élus devront s'attaquer à la controversée évaluation individuelle : un groupe de travail a permis d'élaborer la position du SNESUP adoptée en CA, à l'opposé des visées caporalistes du ministère.

RETRAITES-RETRAITÉS

Malgré l'intensité d'une mobilisation inédite, la loi sur les retraites du 9 novembre 2011 est profondément régressive. Recul de 60 à 62 ans de l'âge du départ à la retraite et de celui de la liquidation sans décote de 65 à 67 ans, allongement de la durée requise pour une retraite à taux plein, augmentation du taux de cotisation des fonctionnaires alors qu'est programmé le gel de leur traitement, suppression des possibilités de départs de fonctionnaires parents de trois enfants, suppression de validations, de certaines bonifications, de la CPA, du système du « traitement continué », remise en cause de la budgétisation des pensions des fonctionnaires : la liste est longue de la suppression des avantages sociaux acquis de haute lutte par les générations précédentes. Est envisagé d'ici 2011 un changement « systémique » du système de retraites, ouvrant la voie à des comptes par points ou notionnels, systèmes rejetés par le SNESUP et la FSU.
Est cependant maintenue la référence aux six derniers mois pour le calcul des pensions des fonctionnaires.
Le secteur retraités a également - souvent avec succès - traité de nombreux cas personnels.

VIE SYNDICALE

Le secteur Vie syndicale a été mobilisé pour impulser et relayer les actions et pour établir des bilans réguliers de la situation dans les établissements. La mise à jour des informations militantes est une tâche prenante et nécessaire pour un secteur confronté à la montée en puissance de la syndicalisation ainsi qu'à la création de nouvelles sections locales. Elle est essentielle pour faciliter la circulation réactive des informations dans le maillage entre local et national, militants, élus dans les instances et syndiqués. En réponse aux demandes d'aide des collègues, la visibilité et l'efficacité dans les sections sont aujourd'hui des priorités.

SECTEUR INTERNATIONAL

Face à l'accélération des transformations néolibérales de l'enseignement et de la recherche, en Europe et dans le monde, l'activité du secteur s'est développée depuis deux ans.
Nos relations syndicales bilatérales et multilatérales ont été renforcées : d'une part, par la participation à des congrès et séminaires de syndicats amis ; d'autre part, au sein de l'Internationale de l'éducation, depuis octobre 2008, où nous avons pu défendre nos positions, voire - la crise « aidant » et en relation avec des partenaires - les faire avancer.
Le SNESUP, cofondateur d'Attac, a poursuivi son implication dans le mouvement altermondialiste : Forum social mondial, Forum social européen, Forum mondial de l'éducation (Palestine) et Forum mondial sciences et démocratie. Il est également membre fondateur du réseau Printemps 2010 « pour une autre Europe du savoir ». Il soutient activement la lutte émancipatrice du peuple palestinien et celles des peuples tunisien et égyptien.
Lien vers le rapport d'activité complet : /Presse-et-documentation?aid=5397&ptid=5&cid=2200

SECTEUR DROITS & LIBERTÉS

Les atteintes aux droits et libertés se sont aggravées avec la politique sécuritaire et répressive du gouvernement : incrimination de l'action revendicative, chasse aux sans-papiers, peines plancher, justice des mineurs... Le SNESUP est présent dans les mouvements unitaires avec les associations et syndicats sur ce sujet, que ce soit dans le Comité Liberté-Égalité- Justice animé par le Syndicat de la Magistrature, ou avec la Ligue des Droits de l'Homme, en coordination avec le secteur Droits et Libertés de la FSU.

COMMUNICATION

Site http://www.snesup.fr
Depuis deux ans, un travail de fond a été réalisé sur le site web par l'équipe rédactionnelle. Une partie des archives a été rendue accessible, et la réactivité et la visibilité du site ont été fortement améliorées. Cependant des limitations techniques, dont la défaillance du moteur de recherche, nous obligent à
rechercher de nouvelles solutions pour la prochaine mandature.
Publications papier
Un gros travail a été fait en direction de nos prestataires pour améliorer la sortie de nos publications papiers (mise à jour du fichier routage, appel d'offre limité, évolution de nos maquettes). En outre, le collectif de rédaction a connu beaucoup de changements en 2 ans (départs de F. Bouillon et A. Mesliand,
arrivées de T. Astruc, J. Fabbri et C. Pébarthe).
Publications électroniques
Une première réflexion sur ces publications a débouché sur certains changements (définition des rédacteurs en chef, périodicité...).
Début mars 2011, le secteur communication se lance dans une grande enquête sur l'ensemble de ses publications, qui devrait aboutir en juin.

TRÉSORERIE

Outil comptable et budgétaire, la trésorerie nationale centralise les recettes de cotisations (1 350 000 € sur un budget de 1 380 000 € de en 2009/2010) et gère les dépenses du syndicat.
La force du SNESUP, outil de lutte, est liée à sa représentativité et à son indépendance. Cette indépendance, en premier lieu financière, est garantie par le fait que les cotisations représentent la source essentielle de financement du syndicat
Le niveau des cotisations, le fait que 2/3 des syndiqués soient en prélèvement automatique, et l'effort de collecte par les sections d'un maximum de cotisation par chèques permet au SNESUP de faire face de manière stable et régulière à ses charges : frais de vie syndicale, publications et communication, gestion et entretien du siège, affiliations nationales et internationales, assistance juridique. C'est en particulier le cas du poste « salaires et charges du personnel du siège » qui permet au syndicat de bénéficier des services d'un personnel qualifié, efficace et investi.
La bonne situation des finances du syndicat liée en particulier à la bonne tenue de la syndicalisation de ces deux dernières années a permis au SNESUP d'assumer l'ensemble de ses charges tout en reconduisant sans augmentation le barème 2008-2009 pour les deux années 2009-2010 et 2010-2011.
Pour les prochains exercices budgétaires, le volet « représentativité des organisations syndicales et transparence financière » de la loi du 20 août 2008 « de rénovation de la démocratie sociale » va induire de nouvelles règles comptables pour notre syndicat. Cela implique des modifications des statuts et du règlement intérieur du SNESUP dont le projet sera communiqué aux syndiqués dans le prochain supplément congrès du mensuel afin que les délégués puissent se faire mandater par leurs sections.

SYNDICALISATION

L'effectif du SNESUP a atteint ces deux dernières années les 6 200 syndiqués alors qu'il restait stabilisé autour de 6000 adhérents depuis 5 ans. Cette croissance de 3,3 % provient du nombre important d'adhésions nouvelles de 2008/2009, lié au mouvement revendicatif historique de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a permis au SNESUP de passer de 5 928 adhérents en 2007/2008 à 6 249 en 2008/2009, et s'est poursuivi l'année suivante conduisant le SNESUP à un effectif de 6 198 adhérents en fin d'année universitaire 2009/2010. Ainsi, ces deux dernières années, contrairement aux 5 années précédentes, les nouvelles adhésions font plus que compenser les départs et se traduisent en termes de renouvellement et de renforcement du SNESUP.