Projet de loi "Mancel"

Proposition de loi "Mancel" : L'UMP entend liquider le statut de fonctionnaire..., la fonction publique

L'objectif de cette proposition de texte présentée par un député UMP de l'Assemblée Nationale est clair. En revenant en profondeur sur la loi Le Pors de 1983, la majorité présidentielle ne propose pas moins que de restreindre "le champ d'application du statut de la fonction publique aux seuls emplois de souveraineté nationale et de puissance".

En d'autres termes, il s'agit de limiter l'accès au statut de fonctionnaire aux agents des fonctions régaliennes de l'Etat (sécurité extérieure -diplomatie, armée-, police, justice, souveraineté économique et financière). Si cette proposition de loi devait être mise en oeuvre, elle priverait la quasi totalité des nouveaux recrutés dans les autres champs de la fonction publique (éducation, santé, culture...) -ainsi que ceux, actuellement fonctionnaires, volontaires pour renoncer à leur statut- des garanties statutaires protectrices des pressions extérieures, éloignées de l'intérêt général.

Les provocations de Christian Jacob, président du groupe parlementaire UMP, « sur l'embauche à vie des fonctionnaires » et la mise en oeuvre de "contrats d'objectifs sur cinq ou dix ans .../... par exemple, dans l'équipement ou la recherche», trouvent ici tout leur sens dans l'entreprise gouvernementale de démantèlement de la fonction publique. Ce projet de texte constitue une attaque frontale, sans équivalent à ce jour, contre la fonction publique, le service public et leurs missions, fondements d'une société juste et démocratique.

Ce texte proposant de faire sauter les garanties statutaires intervient à un moment où l'enseignement supérieur et la recherche sont en proie à des bouleversements sans précédent. En conséquence de la loi "LRU", du passage aux RCE, et des modifications du décret statutaire des enseignants chercheurs, les collègues font l'objet de pressions toujours croissantes, mettant déjà en cause leurs libertés scientifiques et pédagogiques.

Le SNESUP exige l'abandon immédiat de cette proposition de loi contraire au principe constitutionnel de l'indépendance des universitaires et demande au gouvernement les garanties que de telles mesures ne puissent voir le jour. Il appelle les syndiqués, les universitaires à se mobiliser et à se tourner vers leurs élus pour contrer une attaque intolérable du service public.

Paris, le 19 janvier 2011