Communiqué sur la situation des enseignants non titulaires à l'université de Strasbourg

Communiqué
sur
la
situation
des
enseignants
non
titulaires
suite
au
vote
du
CA
du
23
novembre
2010
(le
8
décembre
2010)

Agir
Ensemble
pour
une
Université
Démocratique
Collectif
des
Personnels
Contractuels
et
Vacataires
de
l’UdS
(CONVACS)

Le
problème
de
la
précarité
à
l’UdS
est
désormais
bien
connu
par
notre
communauté
universitaire.
Une
pétition
de
1800
signatures,
soutenue
au
national
par
de
nombreuses
organisations
et
personnalités
du
monde
syndical
et
associatif
a
été
déposée
à
la
Présidence
le
22
novembre
dernier.
Non
seulement
le
Président
Alain
Beretz
n’a
pas
tenu
compte
de
cette
mobilisation
exceptionnelle,
mais
il
a
rejeté
les
demandes
de
recours
gracieux
des
enseignants
non
titulaires
«
historiques
»
et
a
proposé
au
vote
du
Conseil
d’Administration
du
23
novembre
une
résolution
qui
repousse
leur
très
hypothétique
contractualisation
à
septembre
2011
et
la
conditionne
à
des
critères
qui
font
fi
de
l’urgence
sociale
et
des
textes
règlementaires.

Cette
manoeuvre
dilatoire
est
habile,
mais
le
vote
du
CA,
acquis
à
une
courte
majorité,
n’a
strictement
rien
réglé.
La
garantie,
actuellement
encore
non
assurée
pour
certains
vacataires,
du
maintien
approximatif
pour
2010-­?2011
du
volume
d'enseignement
effectué
par
ces
collègues
en
2009-­?2010,
garantie
que
l’équipe
présidentielle
ne
cesse
de
mettre
en
avant
comme
un
gage
de
la
dimension
sociale
de
son
action,
ne
fait
qu’entretenir
une
situation
de
non
droit,
humiliante
et
indigne
de
l’Université
française.

Plus
précisément
la
résolution
du
CA
conditionne
l’évolution
de
cette
situation
aux
travaux
d’une
mission
«
Langues
»
alors
que
les
conditions
de
l’enseignement
des
langues
étrangères
à
l’UdS
ne
sont
qu’un
aspect
partiel
d’un
problème
beaucoup
plus
large
:
celui
de
la
prolifération
de
catégories
d’enseignants
non
titulaires,
soumises
à
un
système
clientéliste
et
opaque
dont
les
18
vacataires
«
historiques
»
continuent
de
faire
les
frais.
Et
ceci
malgré
l’entrée
en
vigueur
au
28
septembre
2010
d’une
convention
de
gestion
des
enseignants
contractuels
dont
ils
devraient
pouvoir
bénéficier.

Nos
18
collègues
vacataires,
la
plupart
surqualifiés,
effectuent
depuis
5,
10
ou
20
ans
des
missions
de
service
public
relevant
normalement
de
titulaires,
et
sont
payés
(pour
384
HTD
d'un
enseignant
titulaire)
un
salaire
égal
au
SMIC.
Leurs
interventions
ne
correspondent
nullement
au
statut
de
«
vacataire
»
dans
lequel
on
les
enferme
pour
éviter
de
les
contractualiser
et
faire
quelques
économies
honteuses.
Une
jurisprudence
constante
établit
que
les
vacataires
doivent
intervenir
de
façon
ponctuelle
et
non
subordonnée.
Or
c’est
précisément
le
contraire
de
ce
qui
se
passe
à
l’UdS.

Rappelons
que
le
Président
Alain
Beretz
a
déclaré
le
2
novembre
dernier,
devant
les
enseignants
«
historiques
»,
et
au
CA
du
même
jour,
qu’il
n’y
avait
pas
d’obstacle
financier
à
la
contractualisation.
Serait-­?ce
alors
le
souci
de
ne
pas
déplaire
à
un
gouvernement
qui
précarise
massivement
l'emploi
dans
les
diverses
fonctions
publiques
qui
expliquerait
une
telle
obstination
? Si
c’était
le
cas,
notre
président
devrait
alors
tenir
compte
du
fait
que
notre
Ministre
a
rappelé
récemment,
en
réponse
à
une
question
écrite
d'un
élu
de
l'Assemblée
Nationale
portant
sur
les
vacataires,
que
«
les
vacations
qui
leur
sont
attribuées
ne
peuvent
excéder
l'année
universitaire
».
«
L'exercice
des
fonctions
de
chargé
d'enseignement
vacataire,
a-­?t-­?elle
poursuivi,
correspond
à
un
besoin
occasionnel
au
sens
de
l'alinéa
2
de
l'article
6
de
la
loi
n°
84-­?16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'État»
(réponse
dans
le
JO
du
23/11/2010,
p.
12890).
Combien
de
temps
notre
université
dérogera-­?t-­?elle
à
une
loi
que
la
ministre
elle-­?même
a
jugé
bon
de
rappeler
?
Comment
doit-­?on
interpréter
le
refus
par
la
Présidence
de
donner
suite
à
des
recours
préalables
qui
se
fondent
sur
le
droit
?

Rien
ne
justifie
d'attendre
plus
longtemps
pour
mettre
notre
université
en
conformité
avec
la
loi
et
ainsi
solder
le
passif
social
de
notre
établissement
envers
ses
enseignants
non-­?titulaires
«
historiques
».
Nous
continuons
plus
que
jamais
à
exiger
leur
contractualisation
dès
janvier
2011
et
nous
demandons
à
tous
les
personnels
de
l’UdS
de
les
soutenir
en
interpelant
leurs
responsables
de
composantes,
leurs
élus
dans
les
conseils
centraux
et
la
Présidence
elle-­?même.
Nous
vous
invitons
aussi
à
informer
massivement
vos
collègues
et
étudiants
de
cette
inacceptable
situation
de
non
droit.
Sans
réaction
de
notre
part,
cette
zone
de
non
droit
dans
notre
université
continuera
de
s’étendre
et
la
démocratie
universitaire
de
s’affaiblir
au
détriment
de
tous
les
personnels.
Il
va
de
soi
que
cette
contractualisation
n'est
d'ailleurs
qu'une
étape
vers
leur
titularisation.
Nous
l'exigeons
pour
l'ensemble
des
personnels
contractuels
effectuant
des
missions
permanentes
de
l'Université,
dans
le
cadre
d'un
plan
national
de
résorption
de
la
précarité,
mais
aussi
par
des
créations
de
nouveaux
emplois
titulaires
que
la
Présidence
de
l’UdS
devrait
demander
au
ministère.

Soulignons
enfin
que
nos
étudiants
eux-­?mêmes
sont
concernés
par
cette
aggravation
de
la
précarité.
Notre
université
emploie
de
très
nombreux
jeunes
collègues
sur
des
contrats
courts,
pour
des
missions
qui
sont
en
fait
permanentes.
Notre
passivité
pourrait
avoir
des
conséquences
catastrophiques
pour
eux,
pour
l'équilibre
de
notre
communauté,
c’est-­?à-­?dire
pour
chacun
de
nous.

Agir
ensemble
pour
une
Université
démocratique

SNESUP-­?FSU,
SNASUB-­?FSU,
SNCS-­?FSU,
SUD
Education
UDS,
SNPREES-­?FO,
SNTRS-­?CGT,
SES-­?CGT
et
le
Collectif
des
personnels
contractuels
et
vacataires
de
l'UdS
(CONVACS)