Quelques informations relatives aux élections CNU 2011
| Quelques informations relatives aux élections CN 2011 | |
| 1 | Calendrier fourni par la DGRH |
| 2 | Calendrier SNESUP |
| 3 | Missions du CNU |
| 4 | Défraiements pour les membres des sections du CNU |
| 5 | Règles officielles de constitution des listes |
| 6 | Règles "SNESUP" de constitution des listes |
| 7 | Règles de remplacement de l'absence ou du départ d'un titulaire |
| 8 | Taille des sections |
| 9 | Charge de travail d'un élu |
| 10 | Que veut dire être éligible |
| 11 | Quelques questions réponses organisations syndicales - DGRH |
| 12 | Documents officiels |
1 - Calendrier fourni par la DGRH
| Dates | Opérations du scrutin du 11 octobre 2011 | Observations |
| 31 décembre 2010 | Appréciation de la situation des électeurs | |
| 28 janvier 2011 | Date limite de réception auprès des établissements des demandes d'inscription sur les lsites électorales des chercheurs
Date limire de réception auprès des établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil National des Universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs |
Lettres recommandées avec avis de réception |
| 8 février 2011 | Affichage des listes électorales dans les établissements | |
| 10 mars 2011 à minuit | Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements | Lettres recommandées avec avis de réception |
| 24 mars 2011 | Affichage des listes électorales définitives dans les établissements | |
| 7 juin 2011 | Date limite de transmission au MESR des listes de candidats | Lettres recommandées avec avis de réception |
| du 21 au 23 juin 2011 | Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESR | |
| 30 juin 2011 à minuit | Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR | |
| A partir du 22 août 2011 | Envoi par le prestataire du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n°1 et 2) aux établissements | |
| 12 septembre 2011 | Affichage des listes de candidats dans les établissements.
Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (blletins, enveloppes n°1 et 2). |
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| 11 octobre 2011 à 12 heures | Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESR | |
| 18 octobre 2011 | Dépouilement des votes | |
| 25 octobre 2011 | Publication des résultats par le MESR |
2 Calendrier SNESUP
- inscription des candidats à la candidature sur la page http://snesup.u-bourgogne.fr/Pages/Candidats.htm
- première version de la profession de foi et de la fiche biographique pour le BN du 21/10
- envoi des listes de candidats aux secrétaires de sections syndicales le 12/10, puis fin novembre puis fin janvier, pour avis sur les candidats à la candidature et pour susciter de nouvelles candidatures
- profession de foi 4 pages adoptée à la CA du 10 février 2011
- listes présentée à la CA de mai 2011
3 - Missions du CNU
- Qualifications aux fonctions de Maître de Conférences et Professeurs. Les qualifications sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année n+4 d'obtention de la qualification (un qualifié en février 2010 le restera jusqu'au 31 décembre 2014, ce qui permet de postuler sur le spostes au fil de l'eau)
- Promotions de grade: le nombre de promotions nationales est égal à la moitié du nombre total de promotions
- Crct : le nombre de crct attribué l'année n par les cnu est égal à 40% du nombre total de crct de l'année n-1
- évaluation individuelle à venir. Nul n'en connaît pour l'instant les modalités pratiques. Par exemple, l'évaluation individuelle correspondra t'elle au renouvellement des contrats quadri(quinqu)ennaux ?
4 - Défraiements pour les membres des sections cnu
- 1000 euros par membre de section et 1400 pour un membre de bureau
- 27 euros par dossier de qualification. Le nombre de dossiers est évalué automatiquement par le ministère et correspond au nombre de dossiers affectés au rapporteur par le bureau moins le nombre de dossiers non parvenus. Ainsi, personne ne perçoit la même somme, et ce malgré nos demandes
- 4200 euros pour un VP CPCNU
- les frais de mission sont de 83 euros par nuitée (120 si CPCNU) et 15 euros par repas
- les primes sont toutes convertibles en décharge mais l'accord de décharge doit être accordée par le Président de l'université et n'est pas de droit
5 - Règles officielles de constitution des listes
- nombre de titulaires = nombre de suppléants (titulaire et suppléant forment un couple)
- nombre de candidats = au moins la moitié des postes à pourvoir
- nombre d'élus = au moins 2/3 des membres de la section
- ne peuvent être élus - mais peuvent être candidats - (article 3 décret CNU)
- président d'université
- membre d'un conseil d'administration d'un EPSCP
- directeur d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université au sens de l'article L713-9 du code de l'éducation
- membre d'une instance d'évaluation au sens de l'article L321-2 du code de la recherche
- membre du conseil ou personnel de l'AERES
- membre de la Commission des Titres d'Ingénieur
- membre de la commission chargée de l'évaluation des formations de gestion
- sont considérés comme assimilés, et donc candidats possibles (article 6) : l'inscription sur les listes électorales est faite à leur demande
- titulaire d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal au rang des candidats ; liste définie par arrêté du ministre
- détaché dans un corps d'enseignants-chercheurs
- chercheurs titulaires au titre du décret 83-1260 dans un EPST
- exerçant leurs fonctions dans des formations de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur
- membre d'un des conseils qui assurent l'administration des EPES ou des composantes de l'université
6 - Règles « SNESUP » de constitution des listes
- la composition des listes d'une section est supervisée par un ou plusieurs correspondants
- les candidats à la candidature s'inscrivent sur la page http://snesup.u-bourgogne.fr/Pages/Candidats.htm, afin de permettre un suivi en temps réel des listes, de faciliter le travail de communication entre les sections syndicales, les correspondants de liste et les instances du SNESUP, mais surtout de faciliter le travail de secrétariat en fin de campagne
- les correspondants ainsi que les secrétaires de sections syndicales doivent susciter les candidatures
- si le besoin s'en fait sentir, des réunions de section cnu peuvent être organisées au siège
- les correspondants font une proposition de listes en tenant compte de nombreux critères : sexes, répartition géographique, grands et petits établissements, Paris et province, écoles de pensées ou thématiques, ancienneté des candidatures à la candidature, renouvellement des membres et conservation de l'histoire de la section
- la formation des couples « titulaire-suppléant » n'est pas anodine. Elle doit permettre de ne pas perdre de voix pendant les discussions. Ainsi les règles de déport obligeant les membres à se taire voire à sortir parfois, ceux-ci doivent pouvoir être remplacés par le suppléant non soumis aux mêmes règles.
- ce sont les instances qui entérinent les listes et non pas les correspondants
7 - Règles de remplacement de l'absence ou du départ d'un titulaire
Art 4 : A chaque membre titulaire d'une section est associé un membre suppléant qui peut
participer aux travaux de la section en cas d'absence ou d'empêchement du membre titulaire
auquel il est associé et est appelé à remplacer ce dernier en cas d'empêchement définitif ou de
perte de la qualité permettant de siéger.
Art 5 : Le membre du CNU qui ne peut siéger du fait de l'examen de sa situation personnelle
est remplacé par son suppléant pour les réunions concernant celle-ci
Art 14 Les rapporteurs peuvent être choisis parmi les membres suppléants de la section
En cas de départ d'un titulaire, le suppléant remplace le titulaire comme titulaire ; le premier
titulaire non élu sur la liste prend la place du suppléant. Si le titulaire démissionnaire est
nommé, il est remplacé par son suppléant, lui-même remplacé par un nouveau nommé.
8 - Taille des sections
`
| N° section | Intitulé section | Nombre de membres | Nombre de candidats qu'il faut pour les deux corps | Nombre minimal par corps |
| 1 | Droit privé | 36 | 48 | 12 |
| 2 | Droit public | 36 | 48 | 12 |
| 3 | Histoire du droit | 24 | 32 | 8 |
| 4 | Science politique | 24 | 32 | 8 |
| 5 | Sciences économiques | 48 | 64 | 16 |
| 6 | Sciences de gestion | 36 | 48 | 12 |
| 7 | Linguistique | 36 | 48 | 12 |
| 8 | Langues et littérature ancienne | 24 | 32 | 8 |
| 9 | Langue et littérature françaises | 36 | 48 | 12 |
| 10 | Littératures comparées | 24 | 32 | 8 |
| 11 | Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes | 48 | 64 | 16 |
| 12 | Langues et littératures germaniques et scandinaves | 36 | 48 | 12 |
| 13 | Langues et littératures slaves | 24 | 32 | 8 |
| 14 | Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes | 36 | 48 | 12 |
| 15 | Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïque, d'autres domaines linguistiques | 24 | 32 | 8 |
| 16 | Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale | 36 | 48 | 12 |
| 17 | Philosophie | 24 | 32 | 8 |
| 18 | Architecture, arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art | 24 | 32 | 8 |
| 19 | Sociologie, démographie | 36 | 48 | 12 |
| 20 | Ethnologie, préhistoire, anthropologie biologique | 24 | 32 | 8 |
| 21 | Histoire, civilisations, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux | 36 | 48 | 12 |
| 22 | Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique | 36 | 48 | 12 |
| 23 | Géographie physique, humaine, économique et régionale | 36 | 48 | 12 |
| 24 | Aménagement de l'espace, urbanisme | 24 | 32 | 8 |
| 25 | Mathématiques | 48 | 64 | 16 |
| 26 | Mathématiques appliquées et application des mathématiques | 48 | 64 | 16 |
| 27 | Informatique | 48 | 64 | 16 |
| 28 | Milieux denses et matériaux | 48 | 64 | 16 |
| 29 | Constituants élémentaires | 24 | 32 | 8 |
| 30 | Milieux dilués et optique | 36 | 48 | 12 |
| 31 | Chimie théorique, physique, analytique | 36 | 48 | 12 |
| 32 | Chimie organique, minérale, industrielle | 48 | 64 | 16 |
| 33 | Chimie des matériaux | 36 | 48 | 12 |
| 34 | Astronomie, astrophysique | 24 | 32 | 8 |
| 35 | Structure et évolution de la Terre et des autres planètes | 24 | 32 | 8 |
| 36 | Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère | 24 | 32 | 8 |
| 37 | Météorologie, océanographie physique de l'environnement | 24 | 32 | 8 |
| 60 | Mécan,ique, génie mécanique, génie civil | 48 | 64 | 16 |
| 61 | Génie informatique, automatique et traitement du signal | 48 | 64 | 16 |
| 62 | Energétique, génie des procédés | 36 | 48 | 12 |
| 63 | Génie électrique, électronique, photonique et systèmes | 48 | 64 | 12 |
| 64 | Biochimie et biologie moléculaire | 36 | 48 | 12 |
| 65 | Biologie cellulaire | 36 | 48 | 12 |
| 66 | Physiologie | 36 | 48 | 12 |
| 67 | Biologie des populations et écologie | 36 | 48 | 12 |
| 68 | Biologie des organismes | 36 | 48 | 12 |
| 69 | Neurosciences | 24 | 32 | 8 |
| 70 | Sciences de l'éducation | 24 | 32 | 8 |
| 71 | Sciences de l'information et de la communication | 24 | 32 | 8 |
| 72 | Epistémologie, histoire des sciences et des techniques | 24 | 32 | 8 |
| 73 | Cultures et langues régionales | 24 | 32 | 8 |
| 74 | Sciences et techniques des activités physiques et sportives | 24 | 32 | 8 |
9 - Charge de travail d'un élu
Matériellement (temps à consacrer, déplacements...), que signifie siéger au CNU?
Il est à la fois simple et compliqué de répondre à cette question. Siéger signifie se déplacer et rester en réunion un certain temps, à huis clos, dans un lieu quelconque (pour ma section ce n'est quasiment jamais à Paris) pour débattre des dossiers de la section cnu dans laquelle nous sommes élus
Il y a plusieurs sessions par an (un mandat dure au maximum 4 ans) : les qualif qui consistent à examiner la capacité d'un candidat à être pr ou mcf (attention pour les pr seuls les pr siègent) ; la session promo qui consiste à examiner les dossiers des candidats qui demandent une promotion de grade (mcf HC, PR voulant passer de seconde classe à PR1, ou de PR1 à PREX2 ou de PR ex2 à PRex1 ...) ; à ajouter la session des crct qui se tient pendant la session promo Pour les pr il y a aussi la session de 46.3.
Pour les membres des bureaux il y a aussi la réunion de répartition des dossiers de qualif ; la réunion de répartition des dossiers de promo, crct et 46.3 ; la réunion de groupe qui consiste à auditionner les candidats qui n'ont pas été qualifiés deux années consécutives et qui font= appel. (le groupe est constitué d'un certain nombre de sections)
Il faudra compter également la session évaluation lorsqu'elle sera mise en place. Et là c'est l'inconnu le plus opaque.
Le temps que cela prend
Tout dépend de la section et de la place occupée dans la section (bureau ou membre lambda) Pour ma section, qui est la plus grosse, les qualifications durent 1 semaine in situ pour les mcf et 2 ou 3 jours pour les pr ; les promo durent une semaine. Le travail de bureau environ 2 jours chaque fois. Il faut compter surtout le temps passé à lire les dossiers. En ce concerne, les membres de la section 27, ils ont entre 45 et 50 dossiers de qualif chacun et environ 25 dossiers de promo (les mcf s'occupent des dossiers de mcf et les pr des pr pour les promotions).
Le 46.3 dure une journée parfois ; la commission de groupe 1 ou 2 journées.
Il faut compter en plus les réunions CPCNU, pour les membres du bureau et des groupes de travail de cette CPCNU.
10 - Que veut dire être éligible
- Tous les candidats sont supposés être éligibles. Toutefois, si pour la section X, il y avait classiquement 5 élus, il y a peu de chances (de risques ?) que le candidat placé en position 10 soit élu, sauf si ... ;-)
- Attention cette fois il y a des suppléants eux mêmes éligibles ou non.
Un suppléant supplée un titulaire nominativement et pas au hasard. Mais, supposons la configuration suivante sur la liste titulaire suppléant
A A'
B B'
C C'
D D'
------
2 élus donc les lignes A A' et B B'
Première situation :
Un dossier de l'établissement de A est étudié en principe A doit sortir et A' leremplace temporairement ; si c'est un dossier de B alors B sort et B' entre. (sauf si A - ou B - est président de section)
Seconde situation:
A démissionne pour une raison quelconque.
A' devient titulaire ;
C devient suppléant de A' ;
D devient premier non élu On a ainsi
A' C
B B'
D C'
--D' (je ne sais pas ce que devient D')
Ainsi en n'étant pas élu lors de l'élection, on peut quand même arriver à être parmi ces élus
11 - Compte rendu réunion au ministère du 11/01/2011 : Mise en œuvre de la procédure d'élection du CNU.
Participants : J.P. Bonhotal + 10 autres personnes du ministère
Organisations syndicales :
1 autonome supérieur, 2 SGEN CFDT, 1 Sup-recherche-UNSA, 2 CGT, et 1 SNESUP
Philippe Christmann introduit les nouveaux arrêtés (publiés hier).
Le calendrier est dans sa 11ième version et donc n'a aucune raison d'être remis en cause :
- Etablissement des listes des électeurs
Après le 3 février, il ne pourra plus y avoir de demande de rattachement à une section du CNU des personnels assimilés aux EC et des C.
Les rectifications des listes ne portera que sur les EC n'ont encore inscrits.
Question : Mauvaise communication dans les établissements des listes des électeurs
Réponse : trois envois successifs ont été effectués par le ministère pour communiquer sur le rattachement des chercheurs et EC assimilés.
- Définition des listes de candidature
Une liste a un intitulé et un lien sur sa profession de foi. Elle est définie par section et par collège. Exemple section 27 a deux listes SNESUP.
Trois rôles permettent de définir une liste :
Coordinateur : Après demande préalable ou indentification auprès du ministère, un coordinateur gère un ensemble de listes. C'est lui qui interface entre le ministère et les têtes de listes. Il a les droits d'écriture et de lecture sur ses listes. Une fois que les candidats se sont inscrits il définit les binômes (titulaire, suppléant) et l'ordre des binômes. Le coordinateur peut créer des listes pour des sections dans lesquelles il n'est pas électeur.
Tête de liste : Un candidat qui créée une liste est d'office tête de liste. Il a les droits d'écriture et de lecture sur ses listes. C'est un coordinateur sur une seule liste. Ce qui implique qu'il peut définir également les binômes (titulaire, suppléant) et l'ordre des binômes.
Candidat : un candidat s'inscrit sur Galaxie via son numen en remplissant la demande individuelle et sa biographie. Lors de son inscription il désignera son rattachement à une liste. Cependant le rattachement à la liste doit être validé par email entre la tête de liste (ou le coordinateur) et le candidat. Le candidat reçoit de galaxie un identifiant qui lui permet d'être référencé dans sa liste. Le candidat doit envoyer à la tête de liste ou au coordinateur, sa déclaration de candidature signée et sa biographie, toutes les deux imprimées de Galaxie.
Question 1: Un coordinateur peut-il remplir toute une liste
Réponse : NON, la candidature se fait via le numen de l'EC et est donc individuelle (cependant officieusement il a été dit que rien n'empêche de donner son numen)
Question 2: La déclaration de candidature signée et la biographie peuvent être envoyées scannées au coordinateur
Réponse : Après quelques hésitations, la réponse fut OUI. La déclaration de candidature comportera l'identifiant du candidat et donc il n'y a pas possibilité de faire un faux.
Question 3: Caractéristiques de la biographie peu adaptées au MCF ou à des sections
Réponse : le candidat est libre de choisir les caractéristiques qu'il souhaite renseigner.
Question 4: « Les 5 publications » désigne 5 publications du domaine mais pas forcément du candidat ou 5 publications du candidat
Réponse : 5 publications du candidat. C'est clair puisque c'est la biographie du candidat....
Question 5: Comment le coordinateur sait que le candidat s'est inscrit
Solution initiale : après inscription du candidat, une alerte est effectuée sur toutes les têtes de listes de la section du candidat.
Réponse finale : Le candidat identifie lors de sa candidature la liste de rattachement et une alerte est lancée à la tête de liste correspondante.
Question 6 : Deux listes X et Y peuvent-elles fusionner dans Z après le 7 Juin
Réponse : Après le 7 Juin il n'y a plus création de liste. La fusion ne peut se faire que par introduction des candidats de la liste X dans la liste Y (ou vice versa) mais attention intitulé et profession de foi ne peuvent plus changer.
Question 7 : Quels sont les critères d'une liste recevable
Réponse : Une liste est recevable quand elle comporte au moins la moitié de binômes. Attention un candidat ne peut être mis qu'une seule fois. C'est-à-dire que XX ne peut pas être suppléant d'un binôme éligible et titulaire d'un binôme non éligible.
Question 8 : Quelles sont les étapes d'une candidature individuelle ?
Réponse :
- 1) Le candidat appartient à la liste des électeurs de la section et du collège où il souhaite poser sa candidature. Il est référencé dans Galaxie par son numen.
- 2) Le candidat effectue sa déclaration de candidature et sa biographie sur Galaxie. Il reçoit en retour un identifiant qui est utilisé dans la liste.
- 3) Il identifie la liste dans laquelle il veut être rattaché (menu déroulant lui donnant toutes les listes associées à sa section)
- 4) Il adresse un courrier à la tête de liste ou au coordinateur qui l'ajoute dans la liste en utilisant l'identifiant de Galaxie.
Question 9 : Quand le coordinateur peut définir les binômes et l'ordre des binômes.
Réponse : Dès que la liste est recevable.
Question 10 : Sera-t-il possible d'avoir après le 24 Mars la liste des électeurs des différentes sections ?
Réponse : Les listes des électeurs seront accessibles via le site du ministère dédié aux organisations syndicales. Une demande explicite à Monsieur Christmann permettra au coordinateur d'avoir la liste des électeurs dans un format exploitable.
L'adresse du site va être communiquée dans les prochains jours (il est préférable de renouveler la demande à Monsieur Christmann.
Question 11 : Peut-il y avoir sur une liste plus de candidats qu'il n'est prévu
Réponse : Oui avant le 7 Juin, les listes peuvent comporter un nombre supérieur à leur taille. Le coordinateur devra ensuite définir les binômes et les trier.
Question 12 : Comment les problèmes sur Galaxie peuvent être résolu ?
Réponse : Dès qu'il y a un problème le ministère est au courtant et assure le traitement.
Organisation d'une foire aux questions sur le site de Galaxie.
- Rôle des titulaires et des suppléants
L'indemnité fonctionnelle est donnée uniquement au titulaire car c'est lui qui est par définition en charge d'être membre du CNU.
La demande de l'affecter aux suppléants a ainsi été rejetée.
Les suppléants sont uniquement payés à la tâche et leur rôle sera défini par section. Ainsi, le bureau d'une section pourra choisir de partager les qualifications entre titulaire et suppléants. Dans ce cas, le suppléant sera rapporteur et la mission lui sera remboursée. Par contre un titulaire ne peut pas demander individuellement à son suppléant de prendre des dossiers. ..
Il en est de même de la session d'évaluation. Si c'est le suppléant qui est en charge dans ce cas, il est désigné par le bureau et sera payé 200 euros par jour d'évaluation (maximum 5 jours).
Question 1 : Les suppléants seront-ils présents à la première réunion.
Réponse : tout dépend de l'ordre du jour de cette réunion. Si c'est uniquement pur définir le bureau, le suppléant ne votant pas il n'est pas nécessaire de le convier. Par contre si l'organisation de la section est à l'ordre du jour dans ce cas les suppléants recevront une convocation.
Attention : sans convocation pas de remboursement
Conclusion : Ce sont les sections qui définissent le rôle des suppléants.
Question 2 : Comment s'effectue le remplacement des titulaires ou suppléants élus
Réponse : Les binômes élus sont invariants. Le remplacement ne s'effectue que par rapport aux binômes non élus. La notion de binôme, de titulaire et de suppléant disparait et un ordre est donné par candidat : C1 titulaire du premier binôme non élu, C 2 suppléant du deuxième binôme non élu, C3 titulaire du 2 binôme non élu etc. Un titulaire ayant démissionné est remplacé par son suppléant et le suppléant par le premier de la liste des candidats non élus, C1 si c'est la première démission autrement C2, etc.
Une prochaine réunion est prévue début Avril. Il y aura même une présentation de l'application...