Au Journal officiel n° 175 du 31 juillet 2010
PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « instituts hospitalo-universitaires »
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630203&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « laboratoires d'excellence »
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630208&dateTexte=&categorieLien=id
- Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : valorisation - Fonds national de valorisation
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630213&dateTexte=&categorieLien=id
- Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : opération Campus
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630222&dateTexte=&categorieLien=id
- Investissements d'avenir, convention opérateur ONERA Action : recherche dans le domaine de l'aéronautique
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630234&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTÈRE DE LA SANTE ET DES SPORTS
- Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630551&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Avis relatif à la signature d'une convention entre l'Etat et l'ANR relative à l'opération Campus
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022631021&dateTexte=&categorieLien=id
Et pour terminer en beauté :
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI
- Arrêté du 22 juillet 2010 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'Ecole internationale d'Austin (USA)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630425&dateTexte=&categorieLien=id
« Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 juillet 2010, en application de l'article 51 modifié de la loi de finances rectificative pour 1964 du 23 décembre 1964, la garantie de l'État est accordée dans les conditions prévues au présent arrêté à l'emprunt qui sera contracté par l'école internationale d'Austin à hauteur de 5 000 000 (5 millions) de dollars remboursable en 20 ans, auprès de la Banque transatlantique (26, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris), avec la caution par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, dont le siège social est à Paris, 28, rue de Châteaudun, ainsi qu'aux intérêts, impôts et accessoires à cet emprunt.
Dans l'hypothèse où l'établissement prêteur n'aurait pas reçu, soit de l'école internationale d'Austin soit de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, la totalité des fonds nécessaires au paiement des intérêts, annuités d'amortissement, impôts, frais et accessoires à la date d'échéance considérée, l'État, en sa qualité de garant, lui versera à la première demande la part non payée. L'État deviendra alors créancier, pour les sommes qu'il aura versées de ce fait, de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger. Ces sommes produiront au profit de l'État des intérêts au taux légal. »
Site web de cette école élémentaire (enfants de 3 à 5 ans) privée (gérée par une association à but non lucratif de droit américain) :
http://www.austininternationalschool.org/
Frais d'inscription annuels de 8560 à 9590 dollars.
Site de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger : http://www.anefe.fr/index.htm
Page de l'école internationale d'Austin sur le site de la Mission laïque française : http://www.mlfmonde.org/spip.php?article89
La Rédaction vous souhaite d'excellentes vacances !