Motions votées par le CNESER du 21 juin 2010

Motions votées par le CNESER du 21 juin 2010

Motion sur la restructuration du paysage universitaire

Présentée par l'UNEF et le SNESUP
Vote : 10 pour, 4 contre, 10 absentions

Avec en toile de fond l'opération campus et le chantage au « grand emprunt », la restructuration du paysage universitaire, effectuée à marche forcée, atomise le service public d'enseignement supérieur et de recherche et impose de lourds reculs en termes de démocratie et de collégialité.

Sous couvert de visibilité internationale, le gouvernement contraint au rapprochement certains établissements. Il dessine un système universitaire à deux vitesses générateur de tensions et de rivalités entre établissements, contraires au développement d'une coopération équilibrée entre toutes les universités. Après Strasbourg et Marseille, c'est le cas aujourd'hui du projet de fusion des universités de Lorraine (Metz, Nancy 1 et 2, INPL) déjà sélectionnées dans le cadre de l'opération campus.

Les discussions autour de la fusion des universités de Lorraine actuellement en cours se déroulent sans participation de la communauté universitaire, l'information étant restreinte à un site ou à quelques grandes réunions. Elles ne tirent pas de conséquences de l'exemple de l'UdS, pourtant critiquée par la Cour des Comptes.
Les premières orientations sont particulièrement inquiétantes puisque le projet lorrain prévoit la création d'un grand établissement se substituant aux actuelles universités, avec un CA réduit à simplement 30 membres comprenant 12 enseignants-chercheurs, 3 BIATOS, 3 étudiants et 12 extérieurs... et la création de nouvelles identités avec les collegium institués pour que chacun conserve ses prérogatives.

Si le CNESER est favorable à l'ouverture d'un débat démocratique national sur la restructuration du paysage universitaire, il dénonce :

• l'absence de réflexion d'ensemble et de débat démocratique sur une carte de l'enseignement supérieur et de la recherche devenue totalement illisible (PRES, campus, RTRA, Alliance...) ;
• la méthode de travail qui consiste à ne pas associer largement la communauté universitaire (personnels et étudiants) et ses organisations représentatives lors des discussions portant sur la restructuration du paysage universitaire, notamment en Lorraine ;
• la volonté de remplacer des universités de plein exercice par un grand établissement et condamne la mise au pilori des fondements collégiaux et démocratiques des universités. Cette orientation, qui ouvre des brèches dans le fonctionnement du service public, pourrait rendre possible la sélection des étudiants et la libre fixation des droits d'inscription comme c'est aujourd'hui le cas à Paris Dauphine.

Pour le CNESER, l'objectif d'un tel débat ne doit pas remettre en cause les fondements des universités par le développement de statuts dérogatoires. Le CNESER s'oppose par conséquent à la transformation d'universités en grands établissements. Pour le CNESER, l'objectif d'un tel débat doit être de permettre, à l'inverse des orientations actuelles, un renforcement du service public permettant de démocratiser l'enseignement supérieur.

Motion

CNESER FORMATION DES ENSEIGNANTS : UN SIMULACRE D'HABILITATION

présentée par le SNESUP
Soutenue par le SGEN-CFDT, l'UNSA, SUD Education, CGT, UNEF
21 pour - 4 contre

Deux ans pour en arriver là ! Malgré une opposition unanime de la communauté universitaire et plus largement de la communauté éducative, en voulant coûte que coûte passer en force et imposer son projet dit de "mastérisation", le gouvernement a pris le risque de pulvériser la formation actuelle des enseignants et d'engager une régression sans précédent au regard des enjeux liés à la formation et au recrutement des enseignants, et plus largement au devenir des jeunes et de la société. Le gouvernement a fait le choix de priver de jeunes enseignants de formation professionnelle, de mettre à genoux les IUFM -leur potentiel de formation et de recherche-, de bouleverser une offre de master existante et de privilégier les officines privées au détriment du service public.

Depuis son lancement jusqu'à cette séance du CNESER, la réforme de la formation et du recrutement des enseignants est menée au pas de charge et dans la plus grande impréparation. A deux jours ouvrés de la séance du CNESER devant s'exprimer sur les maquettes de master liées aux métiers de l'enseignement, la majeure partie des dossiers n'avaient pas été mis à disposition des élus. Seuls les avis de la DGSIP, ne mentionnant aucune trace d'un traitement par l'AERES, étaient accessibles. Comment dans ce cadre, instruire ces dossiers ? Le CNESER dénonce un simulacre d'habilitation qui cherche à dissimuler les conséquences de l'archaïsme et de l'impéritie gouvernementale sur la formation des enseignants.

Les décisions prises à l'hiver dernier par le MEN et le MESR portant sur la structure des concours, le calendrier des épreuves et le cadrage des masters et des stages ont fait l'objet de critiques extrêmement vives concernant la possibilité d'élaborer -dans ce cadre- de vrais masters.
Le CNESER rappelle que ces décisions inacceptables rendent impossible la conception de formations universitaires de haut niveau qui permettent la réussite des étudiants.

En l'absence de tout cadrage national portant sur :

• les structures de formation des enseignants et sur le rôle consenti aux IUFM qu'il s'agisse des master ou de la formation des fonctionnaires stagiaires déclinée dans chaque académie et laissée à la discrétion des seuls recteurs,
• les moyens dévolus à la formation, dont l'attribution en cette période d'austérité pour le service public dépend des délibérations locales des conseils d'administration des universités,
• les contenus de formation qui ne peuvent même plus s'appuyer sur un cahier des charges qui, au lieu d'être amélioré, vient d'être récemment abrogé et ne garantissent par l'égalité de préparation à des concours de la fonction publique, le CNESER dénonce la rupture d'égalité territoriale et l'effondrement des moyens dévolus à la formation des enseignants. Dans une période d'austérité généralisée pour le service public, le CNESER exige que l'engagement du premier ministre de ne pas supprimer d'emplois en 2011 dans l'enseignement supérieur et la recherche soit immédiatement réaffirmé.

Par son obstination et sa précipitation, le gouvernement est en train de sacrifier les nombreux étudiants qui, ayant échoué à la session 2010 ou antérieures, ne pourront se présenter aux épreuves de la session 2011, conséquence de la modification du niveau de formation requis au concours et à l'absence de règles claires de validation de la préparation au concours 2010. Le CNESER dénonce cette situation inacceptable pour des milliers d'étudiants et demande des mesures spécifiques pour palier cette injustice.

Le CNESER exige la remise à plat de la réforme impliquant le retrait des décrets concernant la formation des enseignants et des textes d'application déjà publiés permettant de revenir impérativement sur la place des épreuves d'admissibilité et de garantir une formation en master de qualité et permettant de réelles réorientations pour les étudiants en échec aux concours.