30 ans de luttes du SNESUP

30 ans de luttes du SNESUP

par Marcel Brissaud, , responsable du secteur «retraites, retraités»

Pour faire prendre en compte les activités avant titularisation et les années de formation, le SNESUP mène des actions depuis plusieurs décennies. Ces objectifs sont de plus en plus partagés par les centrales syndicales. Plus que jamais il faut les atteindre.

L 'enseignement supérieur et la recherche sont deux secteurs où la loi Fillon de 2003 et ses suites ont des conséquences particulièrement néfastes. Cela est dû essentiellement au recrutement tardif de la plupart des enseignants-chercheurs (au voisinage actuel de 30 ans), et au fait que, avant ce recrutement, la situation des personnels qui sont engagés dans la formation et des travaux de recherche, n'apporte que des garanties très limitées.
Selon les secteurs existent quelques différences mais les difficultés sont sensiblement les mêmes et les démolitions enclenchées par la LRU aggravent les perspectives.
Les très rudes batailles menées voici plus de 30 ans et qui se poursuivent ont permis de résoudre quelques problèmes, mais la massification considérable de l'enseignement supérieur et le développement de la recherche n'ont pas été suivis par les mesures indispensables.

La prise en compte des activités avant titularisation

Dans les années 80, les milliers de collègues employés comme vacataires indispensables pour l'existence des formations (idem pour des catégories d'assistants non titulaires menacés de licenciement tous les cinq ans), ont pu béné?cier d'intégrations, puis, pour certains, de titularisations. Les collègues qui atteignent actuellement l'âge de la retraite se souviennent de ces périodes, marquées par des actions syndicales considérables et aussi dans certains cas par des actions individuelles jusqu'à des grèves de la faim (centres FLE).
Dans les mémentos-retraites du SNESUP, nous avons fait depuis 1992 des bilans de toutes les actions menées pour qu'après ces stabilisations les droits à la retraite soient acquis. Des textes anciens (1928) permettaient les validations de non titulaires nommés sur des postes vacants, mais de nouvelles catégories étaient concernées. Entre 1990 et 1995 des validations furent obtenues: allocataires de recherche, allocataires d'enseignement supérieur, allocataires moniteurs normaliens, assistants d'odontologie, ATER, maîtres de langues étrangères, lecteurs, vacataires à titre principal (douze ans après leur stabilisation!), vacataires des services techniques ou administratifs. Mais refus pour les allocataires d'enseignement supérieur et de recherche de 1988, les allocataires DGRST, les allocataires ou «boursiers» relevant d'autres nominations (collectivités, fondations, etc.), le monitorat, les vacataires ou
chargés d'enseignement nommés sous des conditions non reconnues.

 © Waitandpress.wordpress.com

Simultanément des emplois validables de maîtres d'internat, d'externat, des surveillants, de maîtres auxiliaires, de professeurs adjoints existaient. D'autres avaient pu suivre la ?lière des IPES, puis des CAPES et agrégations, ou des ENS ou même des ENI. La loi validant les années d'IUFM a été
votée mais jamais appliquée.
Cela a peu à peu disparu (les emplois de contractuels, de vacataires, de contrats privés se sont multipliés, les IPES ont disparu, etc.) et de plus les exigences d'un travail très lourd à l'université pendant près de dix ans ne permettent plus la prise d'un emploi dans un autre secteur.
Nous avons continué les démarches pour que tous les services auxiliaires à temps plein ou partiel deviennent validables. Le ministère de l'Éducation nationale, le service des Pensions, avaient soutenu nos demandes, mais le ministre des Finances s'en tint à un refus brutal.

La loi Fillon avec les durées de 160, 164 trimestres signi?e une démolition des pensions, d'autant que depuis 2004 il y a eu refus des validations hors des délais, blocage des validations de tous les services d'enseignement à l'étranger existant depuis 1965 par une décision inadmissible du Conseil d'État, décompte restrictif des services à temps partiel, etc.
Cela pose avec force l'exigence d'un refus de cette politique proposée par le Conseil d'orientation des retraites dans son rapport de 2007 pour de nouveaux allongements des durées.

La prise en compte des années d'études et de formation

Nous sommes concernés aussi par toutes les périodes de formation.
La prise en compte des annuités fonction publique seulement à partir d'un recrutement à 30 ans comme enseignants-chercheurs ou comme chercheurs laisse-t-elle entendre que pour les personnes concernées rien ne s'est passé avant, qu'il suffisait d'attendre, qu'il ne s'agissait que de vagues promenades touristiques depuis la ?n des études secondaires? Alors qu'il s'agit de la préparation d'un concours, de la rédaction d'un diplôme, d'un master, d'une ou de deux thèses, dans le cadre d'un travail de recherche assez rude.

Leur « activité » n'a pas commencé à 30 ans mais bien avant. Leur carrière est marquée par les trois étapes: formation, activité sur un emploi bien dé?ni, et retraite. Ces trois étapes doivent être reconnues. On ne peut éliminer ni la formation et ses obligations, ni la retraite
et la place actuelle des retraités dans la vie sociale, économique, culturelle et scienti?que, associative. Nous exigeons le respect de la période de formation, et la reconnaissance du droit à la retraite, dès 60 ans. Ce sont deux conditions essentielles pour sortir des ornières actuelles.
Dans tous les secteurs, activités économiques, industrielles, sociales, culturelles, les besoins de professionnels très quali?és sont de plus en plus nécessaires, dans les professions de santé, dans les services, dans les professions libérales, comme dans l'enseignement, la recherche ou l'ingénierie. Les personnels qui s'impliquent dans ces formations et qui malgré des obstacles complexes décident de devenir eux-mêmes des formateurs à ce niveau de responsabilité, doivent être reconnus. C'est un acquis positif pour toute la société, l'État doit donc prendre toute sa part dans l'étape retraite de ces personnels.
Les centrales syndicales en janvier2008, et plus récemment plusieurs congrès, ont demandé la prise en compte des années de formation après la ?n de la scolarité de 18 ans.
Il faut faire progresser cette revendication sans oublier le sort non négligeable de ceux qui portent la responsabilité de ces formations.
Le SNESUP pour sa part, souvent seul, a sou- levé ces diverses questions depuis très longtemps. Une partie des blocages actuels pourraient être résolus positivement si un véritable dispositif de prérecrutement était dé?ni. Nous sommes loin du compte puisque des collègues qui ont passé toutes ces périodes n'auront les 167 ou 168trimestres exigés en 2016 ou 2020 qu'à l'âge de 72 ans!
Sur les validations il y a eu essentiellement des blocages et des reculs pour que soient reconnues les périodes faites dans la fonction publique, dans l'enseignement et la recherche. Les trimestres pris en compte par le régime général réduisent la décote mais cela est loin de résoudre les problèmes posés et de plus la pension obtenue éventuellement du régime général est excessivement modeste en raison du calcul sans proratisation des années salariées, et de la suppression en 2011 du minimum contributif.

Sur la prise en compte des années d'études le texte Fillon contient une double escroquerie. Sous le vocable de «neutralité actuarielle», l'État impose au salarié de payer et la part salariale et la part de l'employeur ce qui représente des sommes vertigineuses inabordables, alors que l'argent est capitalisé par l'État à son pro?t.
Pour les doctorants ou post-doc, leurs contrats, en France comme à l'étranger, doivent être des contrats réels de salariés avec reconnaissance des droits sociaux et pour ceux qui poursuivent dans l'enseignement supérieur et la recherche, la validation de leur activité.
La riposte de tous est nécessaire contre tout allongement, pour toutes les validations, pour la prise en compte des années de formation et ceci sans aucune relâche dans cette bataille syndicale indispensable.