Lettre Flash n°59 Retraites : se mobiliser pour contrer les régressions programmées

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Retraites : se mobiliser pour contrer les régressions programmées

« Travailler plus longtemps » : reculer l'âge légal de la retraite, ou/et augmenter la durée de cotisation, tel est le remède du gouvernement présenté aux syndicats et au patronat dans son « Document d'orientation sur la réforme des retraites ». Dans le prolongement des réformes précédentes qui ont conduit à la baisse des pensions des « retraités d'aujourd'hui et de demain », derrière un habillage sur le maintien du régime par répartition qui se veut rassurant pour contenir une mobilisation qui s'amplifie, il confirme en réalité ses orientations dangereuses pour le niveau des pensions.
Le gouvernement emploie de nouveau le catastrophisme démographique et utilise le prétexte de l'aggravation des déficits due à la crise, dont les salariés ne sont pas responsables, pour avancer vers des régressions durables. Il refuse de prendre en compte les demandes fortes du mouvement social de trouver de nouveaux financements. Seule concession annoncée, le principe d'une contribution financière spécifique sur les hauts revenus et les revenus du capital, qui montre que l'argumentation sur les financements n'a pu être complètement balayée dans un contexte d'injustices sociales et fiscales majeures. Mais cette mesure n'est que symbolique, et le gouvernement se soumet en réalité au veto du Medef en écartant l'augmentation des cotisations. Ce faisant, il ferme toutes les hypothèses qui ne seraient pas celles du « travailler plus longtemps », alors que la crise aggrave les problèmes de chômage et de précarité pour les jeunes comme pour les salariés les plus âgés. Malgré les artifices de présentation, toutes les orientations gouvernementales présagent des dégradations pour les fonctionnaires comme pour les salariés du privé. S'il annonce une concertation spécifique sur la fonction publique, le gouvernement ne s'engage pas sur le maintien de la référence aux six derniers mois, référence qui se justifie par les particularités de l'évolution des rémunérations dans ce secteur.

Le SNESUP rappelle que les revendications générales en matière de retraite (maintien du droit à partir à 60 ans, pension égale à 75 % du salaire en revenant à une durée de cotisation de 37 ans ½ pour un taux plein, calcul sur les six derniers mois, indexation des pensions sur les traitements eux-mêmes indexés sur les prix, suppression de la décote) peuvent être satisfaites par une meilleure répartition des richesses, l'augmentation des cotisations, la taxation des rétributions échappant à la solidarité (bonus, stock options ..) et des revenus financiers, dans le cadre d'une refonte d'ensemble des prélèvements obligatoires et d'une véritable remise en cause des cadeaux fiscaux et des dégrèvements de cotisations accordés aux catégories les plus favorisées et aux entreprises ces dernières années.
Il rappelle ses revendications particulières pour la prise en compte des années de formation, d'activité doctorale ou post-doctorale (actuellement exclue notamment si elle est effectuée à l'étranger), de précarité.

Le SNESUP appelle les collègues actifs et retraités à se mobiliser massivement dans les semaines à venir, en participant aux actions unitaires, et en particulier à la journée de grève et de manifestations du 27 mai prochain.

Réglementation des stages : Motion du CNESER du 17 mai

Alors que l'interdiction des stages hors cursus aurait du empêcher toute utilisation des stages comme remplacement d'un emploi salarié, et faire des stages des dispositifs pédagogiques réellement intégrés à la formation, le décret présenté aujourd'hui en CNESER revient sur ce principe et ouvre la porte à tous les contournements. La DGSIP n'ayant pas pris la peine de communiquer aux membres du CNESER le projet de texte, Le CNESER dénonce le mépris avec lequel ses élus sont considérés et souhaite le renvoi de cette question à une séance ultérieure.

Si le projet de décret semble maintenir l'interdiction des stages hors-cursus, par l'adjonction de 3 dérogations, il ouvre une large brèche permettant aisément de la contourner. Utiliser la réorientation, l'insertion ou encore les périodes d'interruption pendant lesquelles un étudiant suspend sa présence dans l'établissement ne sont que des prétextes pour déroger à l'interdiction des stages hors-cursus et utiliser les stages pour recruter de la main-d'œuvre bon marché et corvéable à merci.

Le contenu de ce décret est d'autant plus inquiétant qu'il y a urgence à mettre un terme aux pratiques scandaleuses de certains employeurs qui préfèrent proposer à de jeunes diplômés des stages plutôt qu'un emploi salarié stable et qualifié. On estime que 100 000 emplois seraient ainsi occupés indument par des stagiaires qui se substituent à l'embauche de salariés en CDD ou CDI. Le CNESER rappelle qu'un stage doit être un dispositif de formation, qui doit être encadré et rémunéré, et que rien ne justifie qu'il puisse être proposé à un jeune une fois le diplôme obtenu. Le CNESER demande que la reconnaissance de l'encadrement des stagiaires dans le référentiel national des tâches fasse l'objet d'une réglementation nationale.

La présentation du décret en CNESER intervient deux semaines après le vote d'un projet de loi mettant fin à la rémunération des stagiaires dans le domaine social jusqu'en 2012. Le CNESER s'inquiète de ces multiples reculs du gouvernement visant à remettre en cause, par une réglementation d'exception, les droits acquis par les étudiants et les stagiaires.

Le CNESER demande l'ouverture de discussions avec toutes les organisations représentatives des étudiants, des personnels universitaires et des salariés avant toute modification du décret.

Le CNESER demande également au gouvernement de revenir sur la réglementation d'exception votée au Sénat et de garantir à tous les stagiaires une gratification telle que prévue par la loi, en débloquant les financements nécessaires pour les associations accueillant les étudiants travailleurs sociaux.

Le CNESER demande à la ministre, Madame Valérie Pécresse, de faire respecter l'interdiction des stages hors cursus et la rétribution pour tous les stages.

Motion du CNESER à l'initiative de l'UNEF et soutenue par le SNESUP, adoptée par : 16 Pour, 4 Contre, 4 Abstentions.