Le compte rendu à télécharger (
Conseil en formation plénière à 14 heures 45
Étaient présents :
Étaient excusés :
Assistaient également : MARTIN Philippe, HELMER Edwige, VENTOSA-RENAUD Adélaïde, LOSSEROYVéronique.
Université de Lorraine :
Il a été fait remarquer que le Conseil d'Administration du PRES lorrain a voté l'élection de son Président alors que le Conseil n'était pas au complet. Les représentants BIATOS n'étaient pas encore élus.
Bilan des dossiers reçus dans le cadre de l'Appel d'offres Université-Région 2010 :
Prix Interrégional de la Recherche 2010
Appel à candidatures « Les Réseaux d'excellence de la Grande Région ».
Lancement de la campagne Docteur Honoris Causa
La cérémonie annuelle commune aux 4 universités se déroulera à l'automne prochain à
Puis envoi au Ministère des Affaires Etrangères
Lancement de la 2e campagne de recrutement d'enseignants-chercheurs invités
Deux calendriers sont proposés aux invitants :
Le CS examinera les dossiers des candidats dont les séjours débuteront en septembre ou octobre 2010 (sur le contingent 2010/1011)
Prise sur « fonds de roulement » pour les crédits des équipes de recherche tombés dans les réserves à la fin de l'année 2009
Les équipes vont connaitre le montant de ces crédits dans les semaines à venir. Elles auront la possibilité de demander une « prise sur fonds de roulement» pour des projets de recherche ambitieux à financer. Les demandes seront examinées à la Présidence.
"Devant la cascade de textes contradictoires et incohérents, le Conseil scientifique de l'université de Nancy 2 demande :Université Nancy 2
Compte rendu succinct CONSEIL SCIENTIFIQUE du 19 janvier 2010
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ORDRE DU JOUR
1 - Informations du Président et du Vice Président chargé de la Politique Scientifique
Le Président rappelle que l'ensemble des informations sont disponibles à l'adresse suivante : http:// vers .univ-lorraine.fr.
Il présente le calendrier :
157 demandes ont été déposées sur l'application informatique (98 l'an passé)
Ce Prix vise à récompenser les projets emblématiques de coopération scientifique menés par au moins deux laboratoires de deux régions partenaires de la Grande Région (3 Prix seront décernés : 20 000, 10 000 et 5 000 euros).
Date limite de dépôt des candidatures électroniques à la Région Lorraine : le 15 avril 2010
Le dossier est à compléter en français et en allemand.
L'information va être envoyée à toutes les équipes de recherche.
l'UPVM - 1 lauréat par établissement
Calendrier :
Il est signalé que la couleur de l'épitoge qui était remise traditionnellement dans les années 50 portait les couleurs de la Lorraine (Rouge et Jaune) et qu'il est dommage de ne pas continuer à suivre cette tradition.
2 - Approbation d'une motion proposée par Philippe NABONNAND
la remise à plat de la réforme, impliquant le retrait des décrets
- concernant la formation des enseignants et des textes
- d'application déjà publiés.
l'ouverture indispensable de réelles négociations.
Le Conseil scientifique de l'université Nancy 2 revendique la mise en place d'une réforme de la formation des enseignants qui réponde aux besoins du
système éducatif et permette une véritable formation professionnelle des futurs enseignants."
Mise au vote : approbation (24 votants : 20 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions, 1 refus de vote)
La motion sera adressée au Conseil d'Administration pour validation puis au Recteur.
3 - Etudes Doctorales :
Questions diverses
Suite des échanges du Conseil Scientifique du 08 décembre 2009 à partir d'une synthèse présentée au conseil.
Inscription au doctorat
Il a été rappelé l'article 14 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale « l'inscription au doctorat est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'Ecole Doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ».
La discussion a porté essentiellement sur des aspects qui pourraient aider les Ecoles Doctorales à garantir le bon déroulement des travaux de recherche pour la préparation d'un doctorat :
- - l'excellence scientifique du candidat tout au long de son cursus
- - l'adéquation entre le sujet et le directeur de thèse
- - l'adéquation entre le sujet et les axes de l'équipe de recherche
- - la qualité du projet et sa pertinence
- - d'éventuelles inscriptions antérieures en thèse
Voies de recours en cas de refus d'inscription ou de dérogation d'inscription :
Elles seront précisées sur les formulaires de demandes d'inscription au doctorat.
Quelques rappels aux directeurs de thèse :
- o la durée d'une thèse est de 3 ans, au-delà, le candidat peut bénéficier d'une dérogation (cf. art. 15 du décret du 7 août 2006)
- o l'inscription en thèse est obligatoire chaque année jusqu'à la soutenance (en cas de non réinscription, la thèse est considérée comme abandonnée, le directeur de thèse pourrait être sollicité pour expliquer la raison de l'abandon)
-
o La date de la thèse pourrait être reportée en cas de :
- - changement d'intitulé du sujet de thèse entre la date de l'arrêté de constitution du jury de thèse et le jour de la soutenance (approbation du Conseil Scientifique à l'unanimité, 24 voix),
- - modification de la composition d'un jury de soutenance sans autorisation du Président,
- - non-respect du délai de dépôt de la demande de soutenance et de la thèse, soit plus de 8 semaines avant la date de la soutenance, de façon à ce que les rapporteurs soient contactés au moins 8 semaines avant le jour de l'examen. Les rapports doivent parvenir à l'ED au moins 3 semaines avant (approbation du Conseil Scientifique, 20 voix pour, 1 contre, 3 abstentions).
Les inscriptions et réinscriptions en thèse se feront obligatoirement chaque année avant le 30 novembre.
- Autorisation à codiriger une thèse (ACT): examen de la procédure
Suivant l'article 17 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, la procédure concerne l'autorisation à co-diriger une thèse par des personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.
Le conseil scientifique de l'établissement arrête le nombre maximum de doctorants encadrés par un directeur de thèse. Ce nombre peut être limité à 2 (sauf dans les cas particuliers d'une thèse CIFRE ou en co-tutelle) conformément à la recommandation du CRED du 30 septembre 2009 qui précise également que la demande d'ACT s'effectue dans l'établissement d'inscription du doctorant. Le dossier déposé par un candidat à la co-direction comporte un formulaire de demande ainsi qu'une liste de documents scientifiques à fournir.
4 - Bourses sur fonds de thèse
Le règlement est en cours d'actualisation, il sera proposé à l'avis du Conseil Scientifique prochainement.
Modifications proposées :
- - réserver l'attribution du fonds de thèse uniquement aux doctorants terminant leur thèse dans des situations financières difficiles
- - pas de co-financement avec un autre revenu
- - c'est la commission du CS élargie aux directeurs d'ED, à l'assistante sociale et aux directeurs de thèse qui examine les demandes et fait des propositions au CS
5 - Désignation de président(s) de commission pédagogique
Le Conseil Scientifique donne un avis favorable à l'unanimité (24 voix) aux 10 candidatures suivantes :
| NOM- PRENOM |
DIPLOME CONCERNE |
GRADE |
| Monsieur Benoit GRASSER |
Licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines |
Maître de Conférences |
| Monsieur Jérôme HUBLER |
Licence Droit, Economie Gestion mention Gestion |
Maître de Conférences |
| Monsieur Mathieu BARRANDON |
Licence Sciences, Technologies, Santé mention Informatique, Sciences de la Cognition |
Maître de Conférences |
| Madame Kerstin WIEDEMANN |
Licence Arts, Lettres, Langues mention Langues Etrangères Appliquées |
Maître de Conférences |
| Monsieur Thierry JACQUOT |
Master Droit, Economie, Gestion mention Administration des Entreprises |
Maître de Conférences |
| Madame Dominique SARTORI |
Master 2ème année Droit, Economie, Gestion mention Gestion des Ressources Humaines et des Organisations |
Maître de Conférences |
| Monsieur Raphaël DALMASSO |
Master 1ère année Droit, Economie, Gestion mention Gestion des Ressources Humaines et des Organisations |
Maître de Conférences |
| Monsieur Patrice DIOU |
Master Arts, Lettres, Langues mention Langues Etrangères Appliquées |
Maître de Conférences |
| Monsieur Bernard BALZANI |
Master 1ère année Droit, Economie, Gestion mention Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social |
Maître de Conférences |
| Madame Fabienne GREFFET |
Master 1ère année Droit, Economie, Gestion mention Management Public parcours Administration et Gestion d'Entreprises |
Maître de Conférences |
6 - Examen de convention
Statut du GIS : Création de l'Institut Inter-Régional de Santé Publique du Grand-Est (IReSap)
Le Président propose que l'Université adhère à ce projet sachant qu'il y a des équipes concernées par le thème de la santé publique.
Il est proposé d'y impliquer les Ecoles Doctorales LTS et SJPEG.
Après quelques précisions le Conseil Scientifique approuve à l'unanimité (24 voix) l'adhésion au GIS.
7 - Questions diverses
Demande de Gerhard HEINZMANN pour l'accès aux grands éditeurs (Oxford University Press, Cambridge University Press, Taylor and Francis...)
Réponse : il s'agit d'une question de politique documentaire, il faut en référer au Service Commun de Documentation qui peut négocier l'accès et les tarifs aux différentes ressources électroniques.
Demande de Bernard COMBETTES pour un jury de thèse
Demande la participation de Mme Henriette WALTER, ancien professeur à l'Université de Haute Bretagne (qui n'a plus de statut professionnel) en raison de ses compétences scientifiques au jury de thèse de M. Dominique Jacob dont la soutenance est prévue le 22 janvier 2010.
Le Conseil Scientifique donne un avis favorable à l'unanimité (24 voix).
Demande de Vianney MULLER, souhaite connaitre les détails de la répartition budgétaire des équipes de recherche pour l'année 2010. Celle qui a été présentée à la commission budgétaire est sensiblement distincte de celle proposée par le CS du 17 septembre 2009.
Réponse : les équipes qui ont évoluées en 2009 ont reçu une dotation supplémentaire de 4500 euros chacune. Cette somme additionnée au budget 2009 des laboratoires a servi de base pour le calcul des primes attribuées aux équipes ayant obtenu les notes A + et A par l'AERES.
Les dotations supplémentaires qui n'ont pas été versées en 2009, ont été reportées au budget 2010 des équipes concernées.
Invitation de Gerhard HEINZMANN au CCOSL( Comité de Coordination et d'Orientation Scientifique Lorrain) le 05 février 2010
Pour discuter des liens qui pourraient être développés entre les activités des disciplines des SHS et celles des Sciences Dures.
L'ordre du jour étant épuisé la séance plénière est levée à 19 heures