Question écrite n° 11045 de M. Jacques Legendre (Nord - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2731
M. Jacques Legendre demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il est possible d'estimer le coût global des dégradations commises lors des blocages des universités en 2009.
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 322
Les universités n'ont pas, pour la plupart, fait de demandes de financement pour couvrir la remise en état de leurs locaux et de leurs équipements à la suite des dégradations commises lors des blocages. Le ministère n'a pas attribué de financement spécifique sur ce sujet qui relève de la responsabilité et du budget des universités. D'une façon générale, il appartient aux universités de prendre en charge ce type de dépenses dans le cadre de leur dotation globalisée.
Respectueux hommages
La Rédaction
Au Journal officiel n° 36 du 12 février 2010
Au Journal officiel du Sénat du 12 février 2010
V-Jurel n°16-10 Primes et coût global des dégradations commises lors des blocages des universités en 2009.
Publié le : 15/02/2010