CNESER du 21 septembre 2009 : relevé de conclusions

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Relevé de conclusions du CNESER du 21 septembre 2009

Présents : B. Roux, C. Kahane, M. Cottrell, P. Enclos, M. Zidi, J. Fabbri

1. Informations et réponses aux questions (P. Hetzel, Directeur de la DGESIP)

• Rentrée : pas de baisse d'effectifs ; un bilan d'APB sera fait en fin d'année ; un point sera fait au prochain CNESER sur les rentrées différées ;

• Actions spécifiques : le comité licence assurera un suivi du PRL qui se poursuit ; un travail sera engagé sur la valorisation du doctorat ; la DGES prend note du souhait que le CNESER soit auditionné par le CSRT lors de son étude sur l'expertise.

• Moyens : distribution de documents sur les moyens alloués au titre de l'année 2009 (méthode et résultats) ; seront aussi mis en ligne sur le site de la DGES. Les crédits 2009 incluent les mises en conformité (plan pluriannuel) et le plan de relance (ponctuel) ; le groupe de travail SYMPA reprend ses travaux prochainement ; étude en cours sur la prise en compte de TP=TD dans les budgets 2010.

• Mastérisation : les groupes de travail continuent, CNESER en décembre, avant envoi de la lettre de cadrage aux établissements ;

• Plan Campus : un document de synthèse sera distribué à un prochain CNESER sur la répartition des moyens ; la DGES prend note du manque de transparence des prises de décisions dans les EPCS et confirme le refus de les contractualiser directement.

2. Motions adoptées (votes SP + CSP)

• sur le vote électronique (présentée par UNEF, SNESUP, UNSA, FO)
• Vote : 4 abs ; 10 contre, 15 pour (dont 7 SNESUP) ;

• sur les conditions de la rentrée (présentée par SNESUP)
• Vote : 8 NPPPV , 7 contre , 14 pour (dont 7 SNESUP) ;

• sur la formation des enseignants (présentée par SNESUP)
• Vote : 2 abs ; 7 contre ; 20 pour (dont 7 SNESUP) ;

Le texte des motions : ici

3. Examens des projets de décrets et arrêtés (votes SP)

• Création de l'Institut supérieur d'administration et de management à Nancy

échanges pour clarifier la situation et le statut des 3 composantes qui fusionnent
avis favorable (13 pour, dont 4 SNESUP, 4 abstentions, 0 contre)

• Création de l'EPIC Palais de la Découverte - Cité des sciences et de l'industrie

expression unanime des organisations syndicales de craintes concernant la disparition des spécificités du Palais de la Découverte par perte du statut d'EPSCP et fusion.
Aucun avantage de la fusion n'est avancé par les représentants des Ministères.
avis défavorable (13 contre, dont 4 SNESUP, 3 pour (2 UNI1, 1 QSF))

vote de la motion suivante (13 pour, dont 4 SNESUP, 3 pour (2 UNI1, 1 QSF))

Le CNESER, qui a exprimé un avis défavorable à la fusion en un seul EPIC du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie, souhaite être associé aux réflexions et travaux qui doivent conforter les missions, les budgets et les statuts des personnels de production et de diffusion de la culture scientifique et technique.

• Créations d'OSU à Rennes 1 et à Orléans

quelques demandes de précision.
Avis favorables unanimes

• Délivrance du Grade de licence pour les formations paramédicales

Lors de la discussion, il est souligné que la délivrance du diplôme aurait été préférable, et il est fait état d'inquiétudes sur l'absence de moyens pour la participation des universitaires.
Il est précisé que le CNESER sera associé aux réflexions sur les autres professions de santé.
2 amendements (sur les conditions de conventionnement et sur la nature de la participation des universitaires aux formations) sont proposés.
Avis favorable (8 pour, 7 abstentions (4 SNESUP, 2 UNEF, 1 FAGE))

• L1 santé

Lors de la discussion, il est souligné que le projet présente des aspects positifs mais ne résoudra pas les problèmes actuels du PCEM1 notamment faute de moyens d'enseignement et de dispositifs de réorientation suffisants.
Avis favorable (7 pour, 6 contre (4 SNESUP, 2 UNEF), 1 abstention)

• Renouvellement du visa de l'Institut Pratique de Journalisme de Paris

Demandes de précisions sur la recherche, les débouchés, les frais d'inscription.
NB : diplôme délivré à Bac+5
Avis défavorable  (? pour, 6 contre (4 SNESUP, 2 UNEF), 1 abstention)

• Renouvellement du visa du Centre de Formation des Journalistes de Paris

NB : diplôme délivré à Bac+4
Avis défavorable (? pour, 6 abstentions (4 SNESUP, 2 UNEF), 1 contre)

• Reconnaissance par l'Etat de l'Institut Supérieur des Techniques du Son

La discussion montre que le dossier ne justifie pas la demande de délivrance de diplôme
Avis défavorable (8 contre ; ? pour ; ? abstention)