(…) La version du décret statutaire des enseignants-chercheurs, publié le 25 Avril, a été modifiée sur la question des promotions, des CRCT. Ont été confirmées des améliorations de débuts de carrières des MCF et des carrières des professeurs ainsi qu’une augmentation du nombre des promotions. Le décret maintient le principe, par la modulation des services, d’une augmentation généralisée des charges d’enseignement à rémunération constante. Le ministère a publié cependant ce 30 avril une circulaire d’accompagnement de ce décret. Cette circulaire précise « pour un enseignant-chercheur, le service ne doit pas s’écarter en moyenne, sur une certaine période, du service de référence composé de 128 heures de cours magistraux ou de 192 h de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, et d’une activité de recherche reconnue comme telle par le conseil national des universités », indiquant les conditions de déclenchement du paiement des heures complémentaires. Cette circulaire marque un recul du gouvernement sur la modulation des services. Elle doit servir de point d’appui pour s’opposer aux dérives de gestion locale des carrières contenue dans les décrets. L’application de la seule équivalence TP=TD nécessite des créations d’emplois en nombre bien supérieur au nombre d’emplois dont la suppression reste actée pour 2009 (…)
Extrait du texte adopté par le Bureau National du SNESUP du 30 avril 2009
Circulaire decrets EC du 30 avril 2009 (
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