Nouvelle version (après CTPU 24 mars) décrets statutaire et CNU

Publié le : 31/03/2009

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Nouvelle version du décret CNU ( Adobe Acrobat 50.08 kb)

Amendements au décret CNU ( Adobe Acrobat 33.96 kb)

Message du ministère reçu le 30 mars 2009 au soir par les secrétaires généraux et présidents des organisations syndicales représentées au CTPU :

De: [email protected]

Objet: Décrets statutaire et CNU

Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Président,

Je vous prie de trouver ci-joint les deux projets de décrets, l'un modifiant le décret statutaire du 6 juin 1984, l'autre le décret relatif au conseil national des universités, assortis des amendements tels qu'ils seront présentés en conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Président, à l'expression de ma considération distinguée.

Dominique Marchand

secrétariat de Mme Dominique MARCHAND,
Conseillère aux affaires sociales
01 55 55 83 86
Cabinet de Mme Valérie PECRESSE,
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche