Toutes ces motions, votées à l'occasion de la session 2009 des qualifications MCF et PR, demandent le retrait du projet actuel de décret modifiant celui du 6 juin 1984 (n°84-431) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs.
Motion votée à l’unanimité des membres de la section 30 du CNU
La 30e section du CNU, réunie le 19 janvier 2009 pour la session des qualifications a pris connaissance des dernières propositions de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche concernant le statut des Enseignants-Chercheurs et des attributions du CNU.
La section partage la profonde inquiétude qui se manifeste dans la communauté universitaire. Elle demande à ce que plusieurs dispositions proposées et en particulier celles concernant les promotions et la modulation des services soient abandonnées :
D’autre part la 30e section s’inquiète du nombre grandissant de jeunes chercheurs qui multiplient les stages post-doctoraux sans parvenir à trouver d’emploi stable.
La possibilité, qu’auront les universités, de recruter des candidats ayant des diplômes étrangers sans qu’il soit nécessaire à ces candidats de demander une qualification contrevient au principe d’égalité dans le processus de recrutement et dénie le rôle actuel du CNU.
Enfin la 30e section demande que des moyens soient donnés au CNU pour assurer les nouvelles missions qui lui seront attribuées, en particulier des moyens en secrétariat et des décharges de service pour pouvoir traiter les dossiers d’évaluation et participer aux réunions.
Chimie théorique, physique, analytique La 31ème section du CNU réunie ce jour en séance plénière a pris connaissance du projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs dans sa nouvelle formulation en date du 30/01/2009. Elle prend acte des diverses modifications apportées au projet initial mais les juge à ce jour insuffisantes pour satisfaire la communauté universitaire. Aussi, la 31ème section
La 31ème section du CNU demande une réforme plus respectueuse des libertés universitaires, de la qualité et de la diversité de la recherche française et de l’enseignement supérieur.
Elle revendique que le CNU exerce non seulement un rôle d’évaluation récurrente, mais aussi un rôle décisionnel au niveau national en matière de gestion des carrières, promotions et primes de recherche pour l’ensemble des enseignants-chercheurs.
Adopté à l’unanimité.
En conséquence, la 31ème section décide de retenir symboliquement les
Adopté à la majorité.
Paris, le 4 février 2009
Les membres de la 33ème section du Conseil National des Universités, réunis ce 27 janvier 2009, soutiennent leurs Président et vice-présidents qui ont signé le texte suivant le jeudi 15 janvier 2009.
Les signataires ci-dessous, président et vice-présidents de sections du Conseil National des Universités demandent le retrait du projet actuel de modification du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 sur les statuts des enseignants-chercheurs.
Ce texte confère aux exécutifs locaux des établissements d'enseignement supérieur des pouvoirs exorbitants qui fragilisent les équilibres de la recherche et de l'enseignement au mépris de l'intérêt scientifique et de celui des étudiants.
Ils réclament que soit restitué au Conseil National des Universités son rôle d'instance collégiale de gestion des carrières des enseignants-chercheurs."
Adoptée le 27 janvier 2009 à l'unanimité.
MOTION de la 34ème section (qui s'est réunie avant d'avoir la dernière version du décrêt)
La section 34 du CNU réunit les 26 et 27 janvier derniers a voté à l'unanimité la motion suivante:
La section 34 du CNU exprime sa vive inquiétude par rapport au décret de modification du statut des enseignants chercheurs, et ce malgré les améliorations apportées le 15 janvier par le discours de la Ministre.
Plusieurs aspects du décret renforcent en particulier le "localisme" induit par la loi sur l'autonomie des universités, dite LRU. La section 34 demande l'annulation de cette loi, ainsi que le rétablissement des postes universitaires supprimés. Elle rappelle son fort attachement au statut de la fonction publique.
La section 34 rappelle son inquiétude quant à la disparition des sections de CNU dans l'affichage des postes ouverts au recrutement dans les Universités, ce qui pénalisera les petites disciplines.
Elle rappelle également son attachement à l’évaluation par des pairs de la même discipline, comme cela est pratiqué par la communauté internationale en Astronomie-Astrophysique . Elle souhaite qu’une partie significative des promotions puisse être attribuée sur un contingent national.
Les membres de la 35è section du CNU "Structure et Évolution de la Terre et des autres planètes ", réunis pour la première session de qualification, refusent le projet de modification du statut des enseignants-chercheurs sous sa forme actuelle et soutiennent entièrement la déclaration de l’Assemblée générale de la Conférence permanente du Conseil national des universités du 26 janvier 2009 :
Ils rappellent:
1- que les membres du CNU ont été élus par leurs pairs ou nommés par le Ministère pour un mandat d'évaluation des aptitudes aux fonctions d'enseignant-chercheurs et pour les avancements de carrière et il ne nous semble pas possible, de modifier les fonctions d'un tel conseil sans le dissoudre.
2. que, de par ce mandat, le CNU est la seule instance qui ait une vue globale des activités des enseignant-chercheurs qui se présentent à une promotion de grade.
Nous demandons de conserver la reconnaissance du CNU dans son rôle d'instance collégiale de gestion des carrières des enseignants-chercheurs par l'attribution au niveau national de 50% des promotions, des CRCT et des primes d'Excellence en recherche, complétant un contingent local de promotion choisies à partir d'une « liste d’aptitude des promotions » établie par le CNU. Nous considérons que toute autre manière d'opérer les promotions de grade et en particulier celle du décret en gestation ouvre la voie au clientélisme local et au mandarinat.
Ils exigent des conditions équitables pour les jeunes maîtres de conférences. Il serait absurde que la revalorisation des carrières ne s’applique qu’aux prochains recrutés. De la même manière, les Maîtres de Conférences sur "Chaires d'Excellence" se retrouveraient avec un salaire supérieur à celui des maîtres de conférences normaux et/ou en poste depuis plusieurs années. Par ailleurs, la création des chaires d'excellence ampute la recherche actuelle d'autant de postes de Maitres de conférences et/ou de Chercheurs CNRS, ce qui est inacceptable.
De même, puisqu’il y a unanimité pour reconnaître que les nouveaux recrutés doivent bénéficier d’un service allégé, pourquoi réserver ces conditions à une nouvelle catégorie d’enseignants-chercheurs ? Tous les nouveaux maitres de conférences doivent bénéficier statutairement d’un service allégé pendant les premières années d’exercice, comme cela a maintes fois été promis par les conseillers du Ministère.
Motion votée à l'unanimité à l'issue de la session de qualification
"La section 35 proteste également contre la réforme dans la précipitation des filières de formation et de recrutement des enseignants du secondaire, qui ne garantit pas une formation professionnelle de qualité des futurs enseignants. Elle demande qu’un débat national s’instaure sur le sujet."
Motion votée à l'unanimité – 2 voix à l'issue de la session de qualification
Les membres de la 36è section du CNU « Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures et paléobiosphère », réunis pour la première session de qualification refusent le projet de modification du statut des enseignants-chercheurs sous sa forme actuelle.
Ils exigent que le CNU, instance nationale, soit le garant de leur déroulement de carrière et que son avis prime sur celui des instances locales pour les promotions et les modulations de service.
Ils exigent des conditions équitables pour les jeunes maîtres de conférences. Il serait absurde que la valorisation des carrières ne s'applique qu'aux prochains recrutés qui se retrouveraient donc avec un salaire supérieur à celui des maîtres de conférences en poste depuis plusieurs années. De même, puisqu'il y a unanimité pour reconnaître que les nouveaux recrutés doivent bénéficier d'un service allégé, pourquoi réserver ces conditions à une nouvelle catégorie d'enseignants-chercheurs ?
Tous les nouveaux maitres de conférences doivent bénéficier statutairement d'un service allégé pendant les premières années d'exercice. Il est urgent qu'un réel dialogue s'instaure. A défaut, les membres de la section 36è section du CNU refuseront de communiquer les résultats de la seconde session de qualification.
Voté à l'unanimité des présents. Paris, le 23 Janvier 2009
Réunis le 6 février 2009, les membres de la section 38 expriment leur refus des réformes et évolutions imposées aujourd'hui aux universités et aux organismes de recherche et leur indignation face aux propos présidentiels insultants tenus contre les chercheurs.
Ils estiment que les conditions de leur participation aux comités de visite et expertises de l'AERES, aux expertises de l'ANR et aux procédures de recrutement des chaires Université/CNRS ne sont désormais plus réunies. Ils décident en conséquence de ne plus y participer à compter de ce jour. Seuls les engagements déjà pris avant cette date
Votée par 18 voix pour, 1 contre, 0 abstention.
Vote à l’unanimité moins 2 absentions pour l’approbation de la déclaration de l’assemblée générale de la conférence permanente du conseil national des universités du 26 janvier 2009.
Les membres de la 61e section du Conseil National des Universités «Génie Informatique, Automatique et Traitement du Signal» à la lecture de la proposition de Décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs, rappellent leur attachement à un maintien de l'unité de gestion des corps au niveau national. Ils s'associent aux présidents(es) ou vice-présidents(es) du CNU qui ont signé à Paris, le 15 janvier 2009, une motion demandant le retrait du projet actuel de modification du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 sur les statuts des enseignants-chercheurs.
La 61e section rappelle que les membres de la section ont été élus ou nommés pour des fonctions précises, et que le projet de décret transforme la section CNU en une autre instance qui perd son pouvoir de décision, qui garantissait l'égalité de traitement entre les enseignants-chercheurs, et la place en une situation de surcharge de travail (qualifications, évaluations, promotions, visites AERES) pour cautionner les décisions locales des établissements. Ces nouvelles pratiques risquent également de faire dériver les sections CNU vers des pratiques endogames (membres identiques de jurys de thèse, de jurys de HDR, ...). Les membres de la 61e section s'interrogent sur la garantie d'une utilité et sur la réelle contre-partie du nouveau travail qu'ils pourront effectuer.
Ils refusent la proposition de dispense d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, qui permet de contourner le principe de régulation nationale des qualifications, et s'opposent à la délivrance de diplômes laïcs par les instituts catholiques Français sous couvert d'une implantation universitaire étrangère.
Pour toutes ces raisons, les membres de la 61e section du CNU demandent le retrait du projet actuel de modification du décret n°84-431 du 6 juin 1984 sur les statuts des enseignants-chercheurs, et demandent que leur pouvoir de décision leur soit restitué pour l'ensemble de leurs missions afin de conserver un regard national et d'éviter une trop grande inégalité des décisions concernant les carrières des enseignants-chercheurs (promotions, primes et modulation des services en particulier).
Les membres du CNU de la 62ème section réunis le 27 janvier 2009 s'inquiètent de la proportion des moyens nouveaux qui parviennent réellement aux universités, protestent contre les suppressions d'emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche, demandent une véritable prise en compte, sur la base d'une évaluation nationale, de l'ensemble des missions des enseignants-chercheurs, et rejettent une modulation des services qui transformerait l'augmentation du temps d'enseignement en sanction, voire en compensation pour les suppressions de postes constatées. Nous demandons également la reconnaissance du CNU dans son rôle d'instance collégiale de gestion des carrières des enseignants-chercheurs (attribution des promotions, des CRCT et des primes) avec un maintien du système actuel (un contingent national et un contingent local) et l'établissement d'une « liste d'aptitude des promotions » par le CNU permettant ensuite le choix au niveau local. Enfin, nous réaffirmons notre attachement à la dimension nationale du statut des universitaires et de la fonction publique d'état dans nos établissements que le projet de décret actuel remet en cause.
Motion du 29 janvier 2009 :
Les membres de la section CNU 64 « Biochimie, Biologie moléculaire » réunie le 26 janvier 2009 lors de la session plénière de qualification, estiment que le projet de modification du décret 84-31 du 6 juin 1984 porte de graves atteintes aux statuts des enseignants-chercheurs et menace sérieusement le fonctionnement des universités.
Ce texte confère aux exécutifs locaux des pouvoirs excessifs qui fragilisent les équilibres nécessaires entre la recherche et l'enseignement supérieur, au mépris des intérêts scientifiques et de celui des étudiants. La modulation des services, qui peut être décidée par les Présidents et leurs conseils d'administration, ne peut en effet conduire qu'à briser la cohésion de la communauté universitaire en dissociant les tâches de recherche et d'enseignement supérieur et en faisant de l'enseignement la punition d'une recherche jugée de qualité insuffisante.
En conséquence, les membres de la section CNU 64 demandent le retrait du projet de modification du décret 84-31 du 6 juin 1984 et l'ouverture d'un vrai dialogue avec l'ensemble de la communauté scientifique.
Les membres de la section CNU 64 réclament aussi que le CNU conserve ses prérogatives en matière de gestion des carrières des enseignants-chercheurs afin de maintenir le nécessaire équilibre d'une gestion locale et nationale.
De même, ils considèrent que les primes, comme la PEDR, doivent être gérées dans la transparence et au niveau national.
À défaut de l'ouverture des dialogues exigés dans cette motion, ils refuseront de communiquer les résultats de la deuxième session de qualification 2009.
Motion adoptée à l'unanimité des présents moins 2 abstentions.
La 65ème section du CNU réunie le 24 février lors de la session complémentaire de qualification estime que les projets en cours concernant le statut des enseignants chercheurs, la mastérisation de la formation des enseignants et de leur recrutement, le nouveau contrat doctoral et la réforme de la politique d’allocation des moyens, montrent de fortes atteintes au métier d’enseignant-chercheur et aux missions de l’université, et plus généralement au service public d’enseignement et de recherche. La nature même du métier d’enseignant-chercheur repose sur un équilibre réfléchi et concerté entre les activités de recherche, d’enseignement et d’administration. Dans le cadre, du projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs, la part totale laissée aux décisions locales (présidents et CA), dans la gestion des carrières et des services, démantèle totalement le processus national d’évaluation par des pairs indépendants des considérations locales. L’évaluation nationale doit en effet permettre l’attribution de 50% des promotions par le CNU et l’attribution des 50% restant par les universités elles-mêmes, qui tiendront compte des nécessités locales. Les membres de la section 65 jugent de plus indispensable que les primes comme la PEDR rétribuant une activité d’encadrement de recherche effective soient attribuées pour moitié par une instance nationale comme le CNU et que cette attribution ne dépende plus d’aléas financiers. Sur cette base, ils demandent que soit interrompue la rédaction du décret concernant les missions du CNU, et que de véritables discussions soient entreprises afin de revoir dans le cadre d’un dialogue général, les attributions de cette instance. Les membres de la section 65 demandent donc l’abandon du projet de décret de modification du statut des enseignants-chercheurs. Une négociation réelle sur ce statut impliquant la communauté universitaire dans son ensemble doit se mettre en place. En conséquence, en l’absence de dialogue et de concertation avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les bases définies dans cette motion, les membres de la section se réservent le droit de ne pas communiquer les résultats de la session complémentaire de qualifications 2009. Motion acceptée avec 27 voix pour, 3 contre et 1 abstention
La 68è section du CNU réunie en session plénière a adopté le jeudi 29 janvier, à une très large majorité (90%) par vote à bulletin secret, la déclaration de l'Assemblée générale du CP-CNU du 26 janvier.
Les membres de la section CNU 69 « Neurosciences » réunis le 2 février 2009 lors de la session plénière de qualification, estiment que le projet de modification du décret 84-31 du 6 juin 1984 porte d’importantes atteintes aux statuts des enseignants-chercheurs et ne peut qu’aggraver les difficultés de fonctionnement des universités.
Ce texte confère aux exécutifs locaux des pouvoirs excessifs qui fragilisent les équilibres indispensables entre la recherche et l’enseignement supérieur, au mépris des intérêts scientifiques et pédagogiques. La modulation des services, qui peut être décidée par les Présidents et leurs conseils d’administration, menace la cohésion de la communauté universitaire en dissociant les tâches de recherche et d’enseignement supérieur et en faisant de l’enseignement la punition d’une recherche jugée de qualité insuffisante. En conséquence, les membres de la section CNU 69 demandent le retrait du projet de modification du décret 84-31 du 6 juin 1984 tel qu’il apparaît actuellement, ainsi que l’ouverture d’un vrai dialogue avec l’ensemble de la communauté scientifique.
Les membres de la section CNU 69 demandent également que le CNU conserve et développe ses missions en matière de gestion des carrières des enseignants-chercheurs afin de maintenir le nécessaire équilibre d’une gestion locale et nationale. De même, ils considèrent que l’attribution des primes, comme la PEDR, doit être gérée dans la transparence et au niveau national, sur la base de critères clairement définis. En conséquence, notre section demande un moratoire dans la rédaction du décret modifiant les missions du CNU et l’instauration d’une véritable consultation.
À défaut de l’ouverture du dialogue demandé dans cette motion, la section se réserve la possibilité de ne pas communiquer les résultats de la 2ème session de qualification 2009.
Motion adoptée à l’unanimité moins deux abstentions, le 2 février 2009.
1. La section 71 du CNU (Sciences de l'information et communication) demande que, contrairement à ce qui est prévu par le projet de modification du décret N. 84-431 du 6 juin 1984 sur les statuts des enseignants-chercheurs instaurant la modulation des services, la gestion des enseignants-chercheurs fasse l'objet d'un traitement national et non local.
Ce projet de décret, en effet, confère aux présidents d'université des pouvoirs régaliens qui fragilisent les équilibres entre recherche et enseignement, et compromet l'équité dans le traitement des enseignants-chercheurs. Il risque de desservir l'indépendance et le développement de la recherche, ainsi que la formation des étudiants.
Dans un souci d'équité et pour préserver l'indépendance des enseignants-chercheurs, la section 71 du CNU demande notamment que l'attribution de la Prime d'Encadrement Doctoral (prime d'excellence) soit totalement transparente et s'effectue a l'échelon national.
Elle demande également que la moitié des promotions continue d'être attribuée par le CNU. 2. La section 71 du CNU rappelle qu'elle procède a une évaluation qualitative des dossiers individuels qu'elle a à examiner. L'évaluation de la qualité scientifique d'une publication ne saurait se réduire à la prise en compte de son support éditorial. La section 71 s'oppose a une évaluation fondée sur des critères uniquement quantitatifs. Elle demande que les expertises faites dans le cadre de l'AERES s'effectuent selon le même principe. 3. Devant la large mobilisation de la communauté universitaire qui se manifeste ces dernières semaines concernant la modulation des services, mais aussi la "mastérisation" de la formation des enseignants, le démantèlement de certains organismes de recherche et la dotation des universités, la section 71 s'étonne de l'absence de dialogue et regrette que les pouvoirs publics ne semblent pas prendre la mesure des critiques et de la très forte inquiétude des enseignants-chercheurs.
Voté le 9 février 2009 à Paris à l'unanimité.
Par un vote du jeudi 12 février 2009, lors de sa première session de qualification, à une très large majorité (19 oui), les membres de la section ont voté pour la motion suivante :
« Nous jugeons inacceptables la méthode de réforme en cours qui touche l’enseignement supérieur et la recherche en France, ainsi que les dispositions qu’elle prévoit.
Nous décidons ainsi la rétention administrative des résultats des qualifications des enseignants chercheurs jusqu’à la réunion de la seconde session».
Les membres de cette section ayant voté en faveur de cette motion rejoignent ainsi le mouvement national de protestation actuel concernant les réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La 72e section du CNU, qui ne se réunira en session plénière que les 2 et 3 mars, a tenu à se prononcer sans attendre sur le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. A la suite d'une consultation par courrier électronique, elle a adopté la motion suivante :
La 72e section du CNU exprime son opposition au projet de réforme du statut d'enseignant-chercheur. Elle demande le retrait du projet de décret ainsi que l'ouverture d'une large concertation sur l'enseignement supérieur et la recherche.
Votants : 24
La 74ème section (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) du CNU considère que le projet de texte actuel même s’il propose des avancées, comme la meilleure prise en compte de l’ensemble des missions des enseignant chercheurs, reste porteurs de forts risques de dérive.
La 74ème section demande expressément le retrait du projet actuel de décret modifiant celui du 6 juin 1984 (n°84-431) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs.
Elle souhaite que ce retrait soit le point de départ d'une concertation nationale visant à assurer le renouveau et le développement de l'Université, mais aussi à donner aux enseignants-chercheurs les moyens et le statut garantissant l'accomplissement de leurs missions.
Première partie de texte adoptée avec 12 oui, 2 non, 4 blancs, 3 refus de vote
Afin de protester contre le projet de décret modifiant le statut des enseignants chercheurs, les membres de la 74ème section décident de ne pas transmettre au ministère les résultats de la première session de qualification.
Deuxième partie de texte adoptée avec 10 oui, 8 non, 3 refus de vote.
Motions des sections du CNU (45 sections à la date du 5 mars)
30ème section
Si toutefois la réforme devait être appliquée, nous demandons que les enseignants-chercheurs qui auraient eu une surcharge d’enseignement pendant plusieurs années puissent bénéficier d’une année sans enseignement lorsqu'ils souhaiteront reprendre une activité de recherche.31ème section
décisions de qualification.
32ème section
concernant la deuxième session de qualification, la section 32 a voté le fait qu'elle ne siégerons pas et donc que le bureau ne se réunira pas pour désigner les rapporteurs (unanimité moins une voix).
33ème section
34ème section
35ème section
Motion 1
Nombres de membres de la section 35 votants: 22
Motion 2
Nombres de membres de la section 35 votants: 22
36e section
38ème section
seront tenus.
60ème section
61e section
Motion de la section CNU 61 en date du 23 janvier 2009
62e section
63e section
Êtes-vous pour suspendre aujourd'hui la transmission des résultats de qualification MCF et PR au ministère.
Résultat : 44 votants, Refus de vote 2, Blanc 1, OUI 34, Non 9
64e section
En conséquence, ils demandent un moratoire dans la rédaction du décret modifiant les missions du CNU et l'instauration d'une véritable consultation.
65ème section
68ème section
69ème section
71ème section
1ère motion
2ème motion
72ème section
22 oui
1 non
1 abstention
74ème section
Motions des sections du CNU contre le projet de décret statutaire (2ème partie)
Publié le : 11/02/2009